Philosophie Gauche Droite

Cours Magistral de Droit des Contrats Spéciaux Introduction : §1 : Les origines et l’évolution du droit des contrats spéciaux. A) L’origine : Chaque peuple a toujours eu son propre régime de contrat spéciaux écrits ou non. Le droit français est attaché directement au droit romain. Cela permet de réaliser que dans l’histoire des contrats spéciaux les régimes spéciaux ont précédé la théorie du droit commun du contrat. A l’origine à Rome on distingue deux type de contrat les contrats vêtus

et une logique à ce qui semble absurde. Peut-être que l’histoire doit en fait être prise dans sa globalité et ne prend sens que lorsqu’on l’examine sur un temps long. D’où la célèbre phrase de Hegel qu’on trouve dans les Principes de la philosophie du droit: « La chouette de Minerve ne prend son envol qu’à la tombée de la nuit » (Minerve étant la déesse de la sagesse). Si tel est le cas, l'histoire peut nous enseigner maintes choses, dont le fonctionnement de l'évolution des sociétés. Conscients

Congo, le Département de Droit public interne de l’Université de Kinshasa a organisé du 24 au 26 juin 2010, les journées de réflexion sur un thème combien révélateur, à savoir Cinquante ans de constitutionnalisme en République démocratique du Congo. La présente réflexion est un extrait de la communication que l’auteur a faite au cours de ces assises. Elle porte sur les possibles relations qui peuvent exister entre le réalisme constitutionnel et /ou le réalisme en droit constitutionnel et le constitutionnalisme

quiconque est animé par une pensée personnelle. Une question, à laquelle jusqu'à présent le droit (Recht) aveugle du plus fort avait seul répondu, est en ce moment, à ce qu'il semble, portée devant le tribunal de la pure raison (Richterstuhle reiner Vernunfi) ; pour peu que l'individu soit capable de se placer au centre de l'univers et de se hausser au niveau de l'espèce humaine, il a le droit de se considérer comme assesseur (Beisitzer) de ce tribunal-de-raison ( Vernunftgerichts), où

Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, il y a Portalis. Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) est un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français, membre de l’Académie française et Grand aigle de la Légion d'honneur. C’est un conservateur, rallié à Bonaparte. De plus, il est originaire de Provence où le droit y était mixte et écrit. En janvier 1801, le projet de Code civil est achevé. Les quatre livres du Code sont précédés du Discours préliminaire de Portalis qui expose

Droit et morale Comme en témoigne cette citation d'Horace dans sa vingt-quatrième ode: « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus?» (« Que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? »), le droit et la morale sont deux notions parfois complémentaires. Mais si la morale est source d'inspiration du droit, ils s'éloignent, voire s'opposent parfois, car toute règle de droit ne participe pas à la morale et toute règle morale n'est pas forcément prise en compte par le droit

- la paraphrase, qui consiste à perdre le lecteur en l’abreuvant d’informations inutiles et à énerver le correcteur, - la dissertation, à savoir le fait de réciter des passages du cours ayant un rapport plus ou moins lointain avec les points de droit en cause dans l’arrêt sans expliquer ces derniers, - le commentaire des arguments des parties, ces derniers peuvent donner lieu à des explications qui permettront d’aborder la position du juge de façon critique, mais il faut garder à l’esprit que

d’arrêt : Assemblée Plénière, 7 mai 2004 Si du haut de son balcon, Juliette en attendant son Roméo s’interrogeait à propos de la question substantielle du nom[i], au sein des tribunaux les juristes s’attellent plutôt à la question existentielle du droit à l’image d’un bien. C’est sur cette question que la Cour de cassation a dû statuer en séance Plénière le 7 mai 2004, mettant ainsi un terme à moult tergiversations jurisprudentielles et doctrinales. En l’espèce, pour promouvoir la construction

Importance et lacunes de la jurisprudence dans le droit français. Une notion primordiale La jurisprudence se définit comme étant l’ensemble des arrêts et jugements rendus par les Cours et Tribunaux pour répondre à une situation juridique donnée. En effet il paraît difficile d’aboutir à une application simple de la loi, d’où la nécessité de devoir les interpréter ainsi que de les modifier en tenant compte de l’évolution des mœurs, de la société et plus largement de l’environnement. Article

• A. Levade : professeur des universités français, agrégée de droit public. Elle a participé aux travaux préparatoire de 2 révisions de la C° de la Vème rep. Né en 1970. • Ali Mezghani (professeur du droit des pays arabes à l’université de Paris Panthéon-Sorbonne) • Barnave = Avocat au Parlement de Grenoble, membre des états de Dauphiné, il fut élu député du Thiers Etat des généraux en 1789 rivale de Mirabeau. Après mort de Mirabeau, se rallia à LAFAYETTE et aux monarchistes constitutionnelles