Philo Explication Texte Du Contrat Social

criminalité. Le délit est une catégorie particulière d’infractions. Mais a aussi un sens large. Au Canada, on parle d’infracteur. le mot ne s’est pas imposé en France car il ne tient pas compte des infractions disciplinaires. La délinquance c’est le fait social en vertu duquel une société impose a ces membres un certain nombre de règles prohibitives ou préceptives qui sont sanctionnées de façon dure, au terme d’un procès qui obéit a des normes précises, parfois complexes. La caractéristique essentielle de

positivisme étatique de MALBERG > notion de l’état de droit apparu avant lui avec le contrat social. DE BEZE et CALVIN considèrent qu’on peut tuer un dirigent des lors qu’il porte atteinte aux libertés. Allemagne au XIXe siècle > oppose l’état du droit (utilise le droit pour gouverner) a l’état policier MALBERG > « Rechsstaat » traduit par « état de droit ». Apport Carré de Malberg Positiviste étatique s’en tient au texte uniquement la CTGE sous intituler « d’après les donner fourni par le droit positif

priver le roi de sa souveraineté absolue dans la constitution, ils sont à l’origine des 3 pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. (Montesquieu et la théorie du pouvoir). Période légaliste : toutes les décisions doivent être le résultat du contrat social, loi doit être le reflet de la volonté générale (Rousseauiste). Une loi qui va permettre de donner aux français leur premier code pénal rédigé par les constituants en 1791 (par Le Peletier). 1795 – 1799 : met un terme à cette terreur qui caractérise

professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales. La négociation collective est couronnée lorsqu’elle réussie par la conclusion d’un accord qualifié de convention collective de travail ou d’accord collectif de travail. La convention collective = acte conclut entre des groupements d’employeurs ou individuels et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les uns et les autres sont couramment visés par l’expression partenaires sociaux. Convention collective de travail a vocation

faisait dont de la loi au roi. Le législateur restait donc le roi Dans la bible les lois concernent la loi familiale, sociale mais en premier lieu il s’agit de prescriptions religieuses et culturelles. Par exemple dans le décalogue il y a principalement des lois sur l’unité de Dieu, qui prescrivent la toute puissance de Dieu bien que soient également présentent quelques règles sociales. Le schoses sont différentes dans le droit mésopotamien. Dans l’ancien testament Moïse n’est pas législateur, il n’est

débat politiques. Le droit du travail s attache à la relation J des salariés qui exclue les rapports entre l état et ces agents. Le personnels de l état relève du statut public échappe en principe du droit du travail. Mais une partie relève du contrat donc du droit du travail. Ne s applique pas aux travailleurs indépendants comme les artisans car il conserve leur autonomie en principe. D autres parts il concerne les rapports de travail rémunérés. Celui exclus les travaux bénévoles. Les salariés

travail est une action pratiquée pour elles- même. = effort + travail sur soi. Acquiert une valeur en lui- même. Transformation de la conception du travail. ST SIMON Rationnaliste radical. Pouvoir de la connaissance rationnel. Mode d’organisation social fondé sur le savoir des savants et des industriels. Il faut mettre au pouvoir ceux qui produisent donc tout réorganiser. Utopie rationniste et productiviste Paradigme de l’utopie technocratique. On remplace le gouvernement des hommes par l’administration

ensemble dans sa globalit il est couramment admis de dfinir le droit comme tant un ensemble de rgle de conduite humaine qui organisent toute la socit et qui sont tablies et sanctionnes dans le cadre dun tat. Cest la fois un phnomne social, et un mode de rgulation sociale. Cette dfinition classique du droit dpend dun certain nombre de prsupposs, mais selon le courant ou on se situe, on peut tout dabord penser que le droit est assimilable un ensemble de normes tatiques (Normativisme) qui a t penser

Selon Lénine dans le communisme: "lorque le communisme arrivera, les hommes s'habitueront graduellement à respecter les règles élémentaires de la vie en société, à les respecter sans violence, sans contrainte, sans soumission, sans cette appareil social de cohersition qui a nom: l'Etat". Mao disait qu'il fallait fonder une société sur les mouvements populaires et non sur le Droit, en Chine les mariages étaient des mariages arrangés, Mao considérait que c'était barbare, il a fait passer une loi pour

ou plusieurs personnes, appelés créanciers. Code Civil, Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété. Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. Un contrat est une espèce de convention, mais toute les conventions ne sont pas des contrats. Différentes sources d'obligations : Contrats, quasi-contrat, Responsabilité délictuelle, quasi-délictuelle et la loi. — Obligation Civil => civil dans le sens que c'est pris en compte par le droit et