Peut On Appliquer La Loi De Manière Injuste

s’appuyer sur une loi, c’est le principe de la légalité des poursuites pénales. Ce principe a été notamment développé par le pénaliste italien Beccaria au XVIIIème siècle. L’arbitraire est défini par Gérard Cornu comme « le caractère d’une décision qui n’est pas le résultat de l’application d’une règle ou d’une loi existante mais le produit d’une volonté libre ». Péjorativement, c’est le caractère injuste d’une décision (ou du pouvoir de la prendre). Ainsi, l’arbitraire du juge pénal peut s’avérer être

soumise à aucune relativité. Autrement dit, ce qui est droit ou juste c’est ce qui se base sur une loi universelle dotée de la nécessité rationnelle. En ce sens, cette forme de droit rejoint l’idée du droit naturel, pleinement légitime et qui se distingue du droit positif, simplement caractérisé par la légalité. Ainsi, c’est au nom du droit naturel qu’Antigone répond au roi Créon : «J’ai désobéi à la loi car ce n’était pas Zeus qui l’avait proclamée, ce n’était pas la Justice.» (Antigone, Sophocle)

...................................................... 6 La justice : une institution et une valeur ..................................... 6 Le sentiment d’injustice .............................................................. 8 La justice et la loi ......................................................................... 9 Justice naturelle, justice légale................................................... 11 Justice et liberté .................................................................

positive la justice aux sens de : « Ce qui est positivement juste ; ce a quoi chacun peut légitimement prétendre (en vertu du Droit) ; en ce sens la justice consiste à rendre à chacun le sien (suum cuique tribuere) et demander justice signifie réclamer son dû, son droit » (Gérard Cornu vocabulaire juridique - 9ème édition - page 590). Or, la justice prise en ce sens pourrai être encore être injuste si le Droit est appliqué injustement sans «idéale de justice. C'est pour quoi la définition de la justice

du rôle inalienable que joue l'émotion dans le jugement personnel. Il précise que "la réparation peut être l'oeuvre que d'un tiers" (l4-5) car la justice ne peut seulement se faire d'un point de vue objectif, "qui ne fasse valoir et n'effectue que de l'universel" (l5-6), ceci est donc une sanction négative ou "punition". George dévoile l'inégalité entre la puntion et la vengeance oau lecteur de maniere explicite : "La vengeance [...]est une réparation obtenu par un acte de la partie lésée, tandis

Correction du Bac blanc
 Commentaire du texte de Rousseau
 
 "Ce qu'il y a de plus nécessaire, et peut-être de plus difficile dans le gouvernement, c'est une intégrité sévère à rendre justice à tous, et surtout à protéger le pauvre contre la tyrannie du riche. Le plus grand mal est déjà fait, quand on a des pauvres à défendre et des riches à contenir. C'est sur la médiocrité seule que s'exerce toute la force des lois ; elles sont également impuissantes contre les trésors du riche et contre

réviser le traité. S’il s’agit de se regrouper c’est donc d’être efficace. Une fois que la décision est prise, elle ne sera pas pour autant appliquer sur chacun des territoires. Chacun des états membres devra donner son avis. Chacun conserve sa souveraineté. L’ensemble des états membres ne sont pas liés par une autorité commun, en conséquent chaque état membre peut librement se retirer de la confédération. Cette forme d’état est aujourd’hui tombée en désuétudes. La Suisse conserve l’appellation, mais

HISTOIRE DE LA PENSEE JURIDIQUE PARTIE 1 : LOI ET ORDRE DU MONDE INTRODUCTION 1) Naissance du rationalisme en Grèce Les historiens s’accordent à considérer que la philosophie naît en Grèce au VIe siècle avant Jésus-Christ. Elle est liée à une réflexion nouvelle sur le concept de nature. Avant, les Grecs expliquaient la nature par le mythe, qui est ensuite détrôné par le logos (le discours) : l’explication rationnelle du monde. On rejette le merveilleux et le surnaturel avec l’apparition

coup sûr de sa liberté à l’égard de ses semblables ; et, quoique, en tant que créature raisonnable, il souhaite une loi qui limite la liberté de tous, son penchant animal à l’égoïsme l’incite toutefois à se réserver dans toute la mesure du possible un régime d’exception pour lui-même. Il lui faut donc un maître qui batte en brèche sa volonté particulière et le force à obéir à une loi universellement valable, grâce à laquelle chacun puisse être libre. Mais où va-t-il trouver ce maître ? Nulle part

par une autorité par l’inobservation d’un règlement, d’une loi. C’est donc une peine qui est attribuée à quelqu’un qui a commis un mal. L’étymologie de ce mot est particulièrement instructive. Il vient du latin sanctio qui signifie « sanction » ou « peine ». Le mot sanctio vient du verbe sancire qui appartient à la terminologie religieuse et politique et qui signifie « rendre sacré ou inviolable » puis « établir solennellement (par une loi) ». Ce dernier sens fait partie de la signification du verbe