Peut On Affirmer Que La Force De L état Fait La Liberté Des Citoyens

Cours de libertés publiques Cours du lundi 24 janvier Introduction Les origines de la notion. Une matière transversale à différents domaines du droit. A50-60 naissance, alors enseignée dans les facs de droit. Notion de LP conduit à aborder le droit public, civil, du travail, drt constit, avec drt int aussi. Ce cours de LP conduit à s’interroger sur questions de philo du droit pour définir LP, cf passage de notion de liberté à liberté publique, l’apparition dans la philosophie, dans l’histoire

qui s’impose au phénomène politique. Parler d’un phénomène pol, c’est parler d’une activité pol par ex. Le phénomène politique peut être un phénomène local (ex des élections municipales), national (élections présidentielles), international (réunion du G8-G20). Mais on a une déf insuffisante du DC. Va s’intéresser à la vie pol, au pvr pol de l’Etat. Le phénomène pol peut être chargé par le pouvoir pol, donc on a un encadrement juridique du pvr pol. Les phénomènes pol se rencontrent constamment dès

L’apparition de l’individu grâce à la liberté et l’égalité. Le passage d’une solidarité mécanique à une solidarité organique, division du travail. II/Les limites qui peuvent se présentées comme un mal pour le peuple. L’Etat peut être dangereux pour sa propre sauvegarde, faire disparaître la politique. Les contradictions de l’Etat (il doit être violent pour que les individus ne le soient plus, il peut avoir des droit que le citoyens n’a pas comme tuer, juger etc

av JC). C'est un type d'organisation politique dans laquelle le peuple, c'est à dire l'ensemble des citoyens sans distinction de naissance, de richesse, ou de compétence, détient ou contrôle le pouvoir politique. Aujourd'hui on parle de démocratie représentative: c'est le peuple qui gouverne par le truchement de représentants, élus. Les autres principes et fondement de la démocratie : La liberté des individus La règle de la majorité L’existence d’une constitution La séparation des pouvoirs (législatif

I – Les antécédents historiques de l'ouvrage 1 - Les limites de l'influence genevoise: Le Contrat social paraît en 1762 après de longues années de maturation et de travail. L'ouvrage - sous titré Principes du droit politique - constitue en fait la partie d'un tout aujourd'hui perdu, sans doute jamais achevé par son auteur, et qui devait s'appeler Institutions Politiques. C'est en se penchant sur les institutions de la Cité de Venise où il résidait en 1744 comme secrétaire d'ambassade, que

DISSERTATION : CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET RESPECT DES LIBERTES FONDAMENTALES I] Mise en place du contrôle de constitutionnalité pour un respect accru des libertés fondamentales : A) Fonctionnement et Histoire : 1) Histoire La mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des lois a été très tardive en France. Il apparait en effet en 1958, suite à la Constitution promulguée le 4 Novembre. Sous la IV e République, le contrôle de constitutionnalité portait uniquement

Spontanément, on peut être tenté de définir la liberté comme le pouvoir de se déterminer sans aucune contrainte, d’agir comme bon nous semble, sans nous soucier des contraintes qui peuvent venir entraver notre action. On assimile alors la liberté à l’indépendance : être libre, ce serait ne dépendre de rien ni de personne, avoir toute l’attitude de se déterminer par soi-même. La liberté apparaît alors comme un pouvoir illimité. Cette définition de la liberté comme un absolu peut s’appliquer à cette

République alors en fonction M.Sarkozy évoquait la création des nouvelles Collectivités de Guyane et de Martinique et avait affirmé «l’Unité n’est pas l’uniformité!» Une distinction qui prend tout son sens en l'espèce puisque le sujet porte sur ces 2 notions en corollaire avec la notion de république. D’où la nécessité de poser une définition clair et précise,Ce qui peut s'avérer délicat. En effet,en fonction de la période ou on se situe l'unité de la république ou l'uniformité de la république

jamais pote na interprt la nature aussi librement quun juriste la ralit (Hector La Guerre de Troie naura pas lieu Jean Giraudoux) Le droit constitue une construction intellectuelle de lhomme et non une ralit priori Dfinition du droit La notion de droit peut dabord sentendre dans un sens subjectif la facult qua un individu ou une personne morale daccomplir certaines actions. La facult qua par exemple un individu de circuler librement, dexercer son droit de vote, dagir en justice,grer son patrimoine..

communautaire, il ne peut pas en contrôler la constitutionnalité. Et il justifie cette incompétence par l’art. 88-1 de la Constitution qui selon lui, pose une obligation constitutionnelle de transposer les directives ; il fait obligation au Parlement de transposer les directives, donc le Conseil Constitutionnel fait primer le droit communautaire sur la constitution. Il apporte donc une sorte de dérogation par rapport à une position traditionnelle du CE, Sarran et Levacher, 1998 (affirme qu’en droit interne