Pétition de principe

passifs ou apathiques vis-à-vis de la politique. b) – Les répertoires de l’action politique 1. Lorsque des individus souhaitent participer au pouvoir politique, ils peuvent le faire de multiples façons : en votant, en manifestant, en signant des pétitions, en dégradant un édifice public,… On peut donc définir une action politique comme étant une manifestation concrète d’une opinion dans un espace public politique. Pour ce faire, les citoyens mobilisent une panoplie préexistante de moyens d’action

division verticale du pouvoir prend en compte la distribution du pouvoir au niveau du territoire de l’Etat. L’Etat unitaire Le principe d’unité Un Etat unitaire est un Etat qui ne dispose que d’une seule source de pouvoir, une seule constitution, un seul chef d’Etat, une seule organisation judiciaire, un seul centre d’impulsion politique. Le principe d’unité est qu’il n’y a pas de pouvoir autre que celui de l’Etat central. Ex : La France jusqu’en 1982 et les lois de décentralisation

l’homme Conférence de Brighton Raisons de la colère de la Grande Bretagne – « La Grande-Bretagne n’a pas de leçons à recevoir en matière de droits de l’homme, depuis la Magna Carta de 1215 qui a garanti le droit à un procès équitable ou la « Pétition des droits » de 1628 qui a interdit les détentions arbitraires » (Cameron) – La Grande-Bretagne condamnée à trois reprises parce qu’elle privait automatiquement ses détenus du droit de vote et la Cour s’est opposée à l’extradition d’un islamiste

génération Consécration des fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte Renouveau du pacte linguistique national, dans le pluralisme assumé et l’ouverture Une "profession de foi" consacrant l’attachement du Royaume à un socle avancé de principes et valeurs démocratiques Emergence d’un nouveau régime constitutionnel consacrant constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale une monarchie Véritable Charte des droits et libertés fondamentaux, ancrée au référentiel universel des

également lancé une pétition en ligne contre le texte. Ils jugent la mesure de suspension de l'accès à Internet "disproportionnée", puisqu'elle impliquerait une "mort sociale électronique" de l'internaute visé par la sanction. Le Parlement Européen a, de son côté, voté le 10 avril 2008 une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'Homme et avec les principes de proportionnalité

générale ne se représente point ». La démocratie directe est fondée sur plusieurs principes, premièrement, le principe de l'initiative populaire (qui est particulièrement développée en Suisse, en Californie et dans d'autres États américains) Ce mécanisme permet aux citoyens de proposer des lois qui sont ensuite votées par l'ensemble des électeurs. Différents mécanismes permettent aussi de s'opposer à une loi par pétition ou de proposer un amendement de la constitution. En Suisse, les autorités fédérales

population homogène placée sous l’autorité d’un état. La réalité est plus complexe et on a vu les problèmes se poser au moment de la décolonisation. Principe des nationalités selon lequel droit des peuples a disposé d eux mêmes (grands textes internationaux). Principe redécouvert au moment de conflits : ingérence humanitaire uniquement. Mise en œuvre de ce principe a connu des difficultés durant la décolonisation. Mauvais tracé des frontières, populations non homogènes : conflits. Seconde difficulté : absence

fondamentales. La démocratie, étymologiquement parlant, est quant à elle le pouvoir du peuple. Les démocraties modernes ont tenu à ajouter des normes juridiques supérieures à une constitution qui à l'origine se contentait de définir les conditions et principes fondamentaux d'exercice du pouvoir. Cependant les dérives ont rapidement fait jour dans les anciennes démocraties, venant confirmer ce qu'affirmait Montesquieu dans : « Toute majorité qui a du pouvoir est porté à en abuser ». On peut prendre l'exemple

l’état français, caractérisé par l’unicité de pouvoir et matérialisé par une seule structure politique, législative et judiciaire. En effet l’indivisibilité de la France est un principe indéfectible depuis 1792. Or un événement est venu marqué l’histoire constitutionnelle française, le 28 mars 2003 s’est ajouté au coté de ce principe le caractère décentralisée de l’organisation française. Cette dernière marquée par la création de personnes morales nouvelles dotées d’autonomie, possédant des organes, des

applicable des savoirs universitaires, ainsi que des nouvelles branches de ces savoirs. C'est ce qui expliques certaines caractéristiques différentes de l'Université, comme le fait que les enseignants de l'École pratique des hautes études n'ont, en principe, pas besoin de justifier de diplômes (ou d'habilitation à diriger les recherches), qu'ils ne portent pas le titre de professeur, mais de directeur d'étude, qu'il n'y a pas d'intitulé pour les chaires, celui-ci étant renouvelé à chaque nouveau recrutement