Pétition de principe

Contexte d’émergence. 2) Les grands principes de la loi : * La suppression de la tutelle administrative et financière a priori exercée par le préfet. * Le transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local. * La région devient une collectivité territoriale de plein exercice. III) Loi de décentralisation du 13 août 2004 : 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes de la loi : * La participation des citoyens

droit constitutionnel, c’est la partie préliminaire dans une constitution dans laquelle des constituants affirment des principes fondamentaux ainsi que les droits de citoyens. Déclaration des droits : procédé d’origine anglo-saxonne consistant à énoncer solennellement les devoirs et les droits individuels fondamentaux qu’une société veut promouvoir et garantir (exemple : pétition des droits de 1628 et le bill des droits 1689 en Grande-Bretagne). Charte : document qui expose les droits et les devoirs

produit par la chancellerie :BREFS rédigés par ces clercs de chanceliers ce sont des clercs parce qu’au moyen âge la culture écrite est essentiellement pour les hommes d’églises (même si culture laïque en voie de développement), et qui reçoivent les pétitions les requêtes émanant des sujets du Royaume d’Angleterre. Le chanceliers est assisté dans sa tâche et par les maître en chancellerie et par un seconde le maître des rôles. Jusqu’à la réforme du l’église d’Angleterre XVI le chanceliers lui-même sera

Art. 3. Il est interdit à tous les corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse ou pétition pour la dénomination d'un état ou profession, d'y faire aucune réponse ; et il leur est enjoint de déclarer nulles les délibérations qui pourraient être prises de cette manière, et de veiller soigneusement à ce qu'il ne leur soit donné aucune suite ni exécution. Art. 4. Si, contre les principes de la liberté et de la constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers

politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales» et que les referenda pourront être initiés «par voie de pétition». Certains évoquent également la possibilité de remettre le mandat d'un élu en jeu, si la moitié des électeurs le demande, par exemple. 6 - Instaurer davantage de transparence. Assurer la transparence de la vie politique est un des grands principes défendus par les partisans de la VIe République. L'actuel ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, proposait

Twitter où toutes les personnes les soutenant ont posté une photo d’eux échangeant un baiser sous le Hashtag #FreeBoussa, signifiant « bisou libre ». Cette affaire est passée au niveau international en organisant des pétitions mais aussi des « kiss-in » comme signe de solidarité. Le principe du « kiss-in » est de regrouper le plus de personnes possible pour ensuite échanger un baiser en même temps devant les médias. Plusieurs « kiss-in » ont vue le jour, notamment en France et en Égypte. Un « kiss-in »

le roi va concéder aux barons la Magna Carta qui consacre les privilèges de l’Église des barrons et des villes mais qui va accorder en particulier au grand conseil le droit de consentir aux aides financières levées par le monarque et le droit de pétition. S'ajoutent aux laïcs et aux ecclésiastiques qui sont à l'origine les membres du Conseil, deux chevaliers par comté et deux bourgeois par ville. C'est en 1332, que chevaliers et bourgeois pourront siéger séparément des évêques, barrons et abbés

–nigo- = nigaud=imbécile un intellectuel au service du pouvoir : garant moral de l’illusion collective, soumis, obséquieux , servile (superlatifs) Une fausse philosophie : un discours disqualifié ➢ La tirade comique de Pangloss : pétition de principe (tenir pour vrai ce que l’on doit démontrer ➢ Syllogisme incorrect (pierre – château) ➢ Confusion universel-particulier (cochons) Pangloss(=toutes les langues) n’est que verbe, personnifie le raisonnement

l’illusion du monde parfait tel que Voltaire accuse Leibniz de l’avoir affirmé. D’autre part, le discours philosophique lui-même, de Pangloss, est ridiculisé : erreurs de raisonnements, surenchère de termes logiques et carence de logique réelle, pétitions de principes, enchainement d’exemples sans lien : approche très ironique de la philosophie et en particulier de la métaphysique et son concept de finalité. CONCLUSION : Finalement ce premier extrait de Candide pose d’emblée l’enjeu du livre. Il

réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. Les collectivités territoriales ne suivent cependant pas toutes les mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas toutes le même statut. I) Libre administration à travers les institutions Le principe des élections locales - On a longtemps pensé qu’il y avait deux types d’élections: Vrais élections politiques (Président de la République, députés), autres élections administratives concernant les collectivités territoriales (conseillers municipaux)