Pétition de principe

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX INTRODUCTION L’union européenne se fonde sur des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, liberté, égalité solidarité. Elle repose sur le principe de démocratie et de l’état de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice. Par l’établissement de l’union les peuples de l’Europe ont décidé de partager un avenir pacifié fondé sur des valeurs

telles les bombes atomiques, et de travailler à l’instauration de la paix mondiale de façon à ce que l’arme nucléaire ne soit plus utilisée. Ce Comité fut crée à la suite de la pétition de Léo Szilard au président américain Truman qui a donné l’ordre des bombardements nucléaires sur Horishima et Nagasaki. Cette pétition, signée par 68 scientifiques dont certains avaient travaillé à l’élaboration de la bombe A, s’opposait à l’utilisation de celle-ci pour des raisons d’éthique. La moitié des membres

états membres de l’union européenne il peut fournir une protection aux citoyens de l’union européenne. 4)Le droit de pétition. Les pétitions peuvent etre présenté au parlement européen a titre individuel ou collectif par les citoyens de l’union qui est ouvert a toute personne civil ou moral résidant ou ayant son siège statutaire dans l’un des états membres. Le champ de ces pétitions est limité au domaine de compétence des communautés. 5)Le recours au médiateur. Le parlement européen nomme au debut

uk/pa/ld/ldinfo/ldanal.htm 392 Le Royaume-Uni ne possède pas de Constitution écrite dans le sens d’un document exhaustif. Il n’existe donc pas de catalogue des droits fondamentaux à l’instar des autres pays. La « Constitution britannique » est un ensemble de principes non écrits, l’œuvre des juges par voie de la « Common Law », des conventions constitutionnelles. En revanche, plusieurs textes font partie d’une « Constitution non écrite » : - la Magna Carta Libertatum, charte rédigée en 1215 pour tenter de délimiter

kratos : pouvoir, souveraineté). Abraham Lincoln l’a définit au 19ème siècle dans une célèbre formule ornant son mémorial à Washington et que les jeunes américains apprennent par cœur : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ce principe, par ailleurs repris dans la constitution française (article 2), est intéressant autant pour son contenu que pour sa postérité : le terme « peuple » est y utilisé trois fois, en écho à l’étymologie de démocratie (dêmos : peuple), et dévoile la véritable

disposition une première référence à un principe fondamental, qui est le principe de spécialité. « les EM attribuent des compétences à l'U ». Ils pourraient même le lui retirer ! Cela distingue l'U des OI (qui sont dotées de compétences) et des États (qui ont la compétence de leur compétence, qui sont souverains). Il faudra donc s'intéresser à l'exercice et la répartition des compétences. Article 2 : Les valeurs de l'Union C'est ce que l'on appelait les principes dans l'UE ancienne formule.

des maladies mentales de la maladies publiée par l'Organisation mondiale de la santé. * Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT * Le 17 novembre 2006, le comité IDAHO, lance une pétition internationale "Pour une dépénalisation universelle de l’homosexualité". Cette pétition adressée aux Nations unies aboutira à une résolution, qui devrait être débattue ensuite au sein du Conseil des Droits de l'Homme". * Résolution brésilienne. Déposée lors de la 59e session de la Commission

rationnel de croire que la Terre a plus de 20 000 ans. Les sophismes qui sont rationnellement inacceptables La pétition de principe (le cercle vicieux) Nous commettons ce sophisme lorsque nous ne faisons que répéter notre thèse ou notre conclusion sous une forme différente. C’est de dire : X est vrai parce que X est vrai. On ne prouve absolument rien : avec la pétition de principe, nous restons dans le domaine de la pure opinion. Exemples : • • • L’argent est préférable à la pauvreté, ne serait-ce

municipale dans l’etat membre de résidence. Droit de vote et d’eligibilité aux election européenne . - droit a la protection des autorité diplomatique, un citoyen européen qui est dans un état tiers - droit c’est le droit de pétition les citoyen européen peuve adressé des pétition au parlement européen . Le traité de Maastricht est une etape très importante mais a laisser un certain nobre de question en suspend notamment du point de vue institutionnelle ce qui explique qu’il y aura bcp de traité qui

|doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. | | |- Les droits s’exercent toujours dans le respect de la démocratie et la renforcent. Le citoyen a des droits politiques (voter, | | |être élu…), civils (action syndicale, droit au travail, droit de grève…), européens (droit de pétition devant le Parlement, | |