Pétition de principe

pratique = les besoins matériels Principal objectif la connaissance Aspire à la connaissance du corpus scientifique et d’un examen critique des fondements de nos convictions, de nos préjugés et de nos croyances Philo= aucune réponse Newton : Principes mathématiques de philosophie naturelle. Incertitude = les questions qui ont pu recevoir une réponse, c’est la science, mais les interrogations qui ont aucune réponse sont philosophique. Le bien et le mal Question Fondamental Prouver le fondement

 c'est-à-dire formées par une accumulation de coutumes. Ainsi en France, avant la Révolution, le fonctionnement des institutions était fixé par les lois fondamentales du royaume, non écrites. La Constitution était le fruit de traditions, d’usages, de principes respectés pendant des générations. La Constitution coutumière n’est pas réfléchie, ni choisie, elle n’est pas la mise en œuvre d’un système rationnel dont on a pesé les avantages et les inconvénients. Elle se crée au jour le jour, règles par règles

les Etats membres ont tous adopté avec des variantes un système de représentation proportionnelle. L’article 190-4 du Traité CE a confié au Parlement l’élaboration d’un projet qui établisse une procédure d’élection uniforme ou conformément à des principes communs à tous les Etats membres. Mais il a fallu attendre les décisions du Conseil du 25 juin et du 23 septembre 2002 pour connaître une harmonisation des élections. L’acte de 1976 a été modifié de sorte que désormais dans chaque Etat de la communauté

été faite pour lui comme avec la cohabitation, il n'avait pas prévu car il était le seul parti donc elle est appliquée différemment aujourd'hui. Un décalage entre la Constitution et la politique. Les caractères mouvant de la Constitution : ces principes peuvent varier d'une époque à l'autre dans un même pays (ex : France depuis 1789, il y a eu 16 constitutions). Elle ne fige pas l’État mais l'inverse, elle est peut-être modifiée ou toute refaite. L’intérêt du Droit Constitutionnel : il est pas

l’individu comme sujet de droit international. Cette trajectoire se fondait sur la construction d’un concept protecteur des droits de l’homme, « les considérations élémentaires d’humanité ». Les « considérations élémentaires d’humanité » sont ainsi des principes de droit reconnus, règles qui soutiennent la protection concrète des droits fondamentaux de l’être humain dans le cadre interétatique et qui sous tendent nombre de décisions de la CIJ portant notamment sur la personnalité internationale, les droits

démocratique entre les deux. Avec l’apparition de la 5ème République, il y a la création d’une nouvelle Constitution en 1958 qui fonde les principes de cette République dont la séparation stricte des pouvoirs entre le gouvernement et le Parlement. La représentation, système privilégié mais tempéré par une intervention tempérée des citoyens. Quels sont donc les principes de la 5ème république qui proviennent de la démocratie semi directe ? On verra donc un premier temps l’apport de la démocratie représentative

comme citoyen de l’Union Européenne. Et possèdent donc des Droits : * Droit de circuler et de séjourner * Droit de vote et d’égibilité aux élections municipales et celles du parlement européen, dans l’Etat membre de résidence. * Droit de pétition devant le parlement européen Aujourd’hui, le président de l’Europe est Rompuy. Mme Achton est son « bras droit », en tant que ministre des affaires étrangères de l’Union Européenne. Seulement, on ne les voit jamais . Et le pouvoir en Europe appartient

très prisée des citoyens. Elle reçoit plus d’1 million de plainte par an. La cour constitutionnelle ne peut pas s’appuyer sur les autres juridictions. Zorkin ne cesse de dénoncer la corruption des autres institutions. Décision de 1995 : décret principe d’égalité indemnisation des victimes des purges stalinienne. La cour constitutionnelle ordonne au parlement de modifier la loi pour indemniser les victimes. La Douma ne le fait pas. Poutine prend le projet de modifier le texte. La cour constitutionnelle

concertation et la participation des citoyens, au niveau local et national connaissent un certain renouveau, ces 15 dernières années. La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a posé le principe d’un droit à l’information ouvert à tous, en renforçant la démocratie locale. Elle complète les mécanismes déjà prévus au niveau national par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et par la loi du 17 juillet 1978 concernant

co née ! en tour z 17 s, parte es star monde? venez d anger l’ 8 De ch ? 1 s pour kiosque 50 cent i ose le rais-tu 19 Qu Hey, au va! va, tout ion 20 la pétit édias! Quand ur les m 21 e-toi s s! Branch es outil : d’autr 22 cs nts s et tru ercieme Principe Rem Le Guide du manifestif est l’un des trois documents de l’atelier québécois « S’investir dans nos communautés…en citoyennes et citoyens du monde ». La Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants exprime sa vive reconnaissance