Petit Hans

Canaries tout comme son frère âgé de 15 ans quelques semaines auparavant. La destination est les îles Canaries. Ces jeunes sénégalais ont entre 13 et 16 ans et leurs parents les jugent en âge de travailler et leur payent le voyage a bord de cayuco (petite embarcation de fortune dans lequel sont entassés les voyageurs pour le parcours entre le Sénégal et Canaries comme le montre la carte incluse dans le document) ils ont 12 jours de voyage très périlleux pour parcourir 600 kilomètres avec le soleil

non-respect entraînant logiquement la responsabilité internationale de l'État coupable. A. Pacta Sunt Servanda & principe de bonne foi. Principe de Pacta sunt servanda (= il faut respecter les accords), élément clef de la doctrine normativiste (Hans Kelsen) et repris par la convention de Vienne de 1969 (art. 26) Je cite : " Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi ". Il s'agit aussi du principe de bonne foi, formulé expressément dans les grands traités

sous parties. Titres importants : Verbe sous entendu : les cohabitations, remise en cause de la Ve rep ? Titres : Rapports extraits entre eux, pas trop long et le + clair possible souligner les titres. Important : Souligner les transistions : Petits paragraphes en fin d’intro ou juste apres chaque titre Clarté, rigueur, precision. Intro de la dissert/commentaire/exposé : (2)D : Definition des termes du sujet. (3)L : Limites : Temps, espace, sur le fond. (1)A : Accroche : Phrase d’accroche

peu transformé et de nouvelles notions ont été forgées en particulier par le juge constitutionnel. A l’origine les notions de droit constitutionnel étaient très proches de celles utilisées en sciences politiques ou en droit administratif mais petit à petit (notamment le conseil constitutionnel) le droit s’est forgé ses propres arguments ( ex : Le juge administratif lorsqu’il contrôle le respect ou la violation des libertés publiques par les pouvoirs publics en l’occurrence par l’administration, le

aide les enfants d’Espagnols exilés en 1939, envoie livres et vivres aux soldats puis aux étrangers retenus dans les camps d’internement. Il y a aussi les artistes, célèbres, obscurs et anonymes, qui sont internés dans les camps, comme Max Ernst ou Hans Bellmer, enfermés au Camp des Milles, près d’Aix-en-Provence. Ils y peignent, dessinent, font des collages avec les matériaux qu’ils peuvent trouver. Joseph Soos, Il fait si chaud dans les baraques, 1943 Joseph Soos, Il fait si chaud dans les baraques

politique, d’après l’article 16 de la DDHC : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". C'est le symbole de l’État de droit. Plus récemment, on a vu petit à petit l’apparition d’un bloc de constitutionalité qui a désormais valeur constitutionnel, mais quels rôle ces deux notions ont-t-elles vraiment et comment parviennent-elles à cohabiter au sommet de notre ordre interne? Il convient donc de préciser le

l'Europe (Pays-Bas, vers 1608). Il est difficile de l'attribuer à une personne en particulier. Giambattista della Porta la mentionna dans son ouvrage La Magie naturelle (1589). Par la suite, plusieurs personnes cherchèrent à en obtenir le brevet : Hans Lippershey, qui fut le premier à faire une démonstration concrète d'une lunette d'approche de grossissement trois, à la fin du mois de septembre1608, Sacharias Jansen qui en aurait vendu à la foire d'automne de Francfort en septembre 1608, et Jacques

obligatoire. L’obligatoriété de la règle de droit tient en sa normativité. En d’autres termes, elle réside dans la sanction. Nous nous trouvons dans la sphère positiviste, qui veut que la règle de droit soit l’instrument du droit. Dans son ouvrage, Hans Kelsen réfute toute idée de droit non normatif. Cette conception nous permet de découler sur le fait que la sanction est également la soutenance effective de la règle de droit. B- La soutenance effective de la règle de droit La sanction est la

pouvoir. Juridiquement car la Constitution est la source des autres normes juridiques. Une norme inconstitutionnelle n’est pas valide. Rappelons en effet que l’ordre juridique est structuré de manière hiérarchique sous la forme pyramidale (nous dit HANS KELSEN), pyramide au sommet de la quelle se trouve la Constitution et de la validité desquelles dépendent toutes les autres normes de l’ordre juridique. Cette hiérarchie est établie en fonction de critères issues de la philosophie libérale des Lumières

dérivé désigne le pouvoir de révision de la constitution. C’est un texte qui est fait pour durer mais pour autant elle n’est pas instable, elle peut être modifié sans que pour autant le régime politique soit remis en cause. Certaines révision sont petites, gommer les imperfections et d’autre qui constitue un tournant historique. 2. Constitution souple et rigide. La constitution est dîtes souple si elle peut être révisée par les organes et selon les procédures servant à l’adoption des lois ordinaires