Petit Hans

document représente les droits fondamentaux. C’est la C° au sens matériel. Un Etat qui a une C° au sens formel, n’est pas pour autant démocratique. Document 6 : Hans KELSEN, La Théorie pure du droit, trad. de la 2e éd. par C. Eisenmann, Dalloz, 1962, extraits. La Théorie pure du droit est le livre le plus important des juristes de ce siècle. Hans Kelsen y fait l'exposé des thèses d'un mouvement, à côté du réalisme, le mouvement « normativisme ». Il désigne lui-même comme « Théorie pure du droit ». D’abord

UE 1 Introduction au Droit Privé. P1 La notion de sources de droit I La notion de droit et de sources de droit. Le droit objectif Le droit objectif comprend l'ensemble des règles de droit et non pas uniquement les lois votés par le parlement. Il s'agit donc de toutes dispositions ayant une valeur Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires, abstraites et impersonnelles permettant à l'homme de vivre en société. Le droit subjectif On appelle droit subjectif tous

également la théorie de la hiérarchie des normes et s’intéresse à la théorie du contrôle de la constitutionnalité des lois. Il est donc utile de s’y référer pour affiner sa compréhension de la nature de la hiérarchie des normes. B) Autres ouvrages : Hans Kelsen, Théorie pure du droit, La pensée juridique, LGDJ, Avril 1999, 367 pages : Kelsen nous donne une définition de la hiérarchie des normes et place la Constitution en norme suprême. Plus les normes sont importantes, moins elles sont nombreuses

procédures : la Constitution est le statut juridique de l’État. Elle définit la façon dont l’État fonctionne, son organisation, ses droits, ses devoirs. C’est en même temps la règle qui se situe au sommet de la hiérarchie des normes selon la vision de Hans Kelsen, elle a une valeur suprême. Jusqu’à la fin du XVIIIème siècle, la Constitution était coutumière. Une coutume est une pratique constante qui se répète au fil des années et que l’ensemble de la population considère comme obligatoire : la Constitution

Dissertation constit : Selon le juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973), la justice constitutionnelle est « la garantie juridictionnelle de la constitution ». La justice constitutionnelle serait donc en ce sens l’ensemble des techniques grâce auxquelles est assuré la suprématie de la Constitution sur les autres normes. En 1928 Hans Kelsen et Charles Eisenmann parlent ainsi du contrôle de constitutionnalité comme d’un critère de la démocratie et de l’Etat de droit. De très nombreux systèmes

été écris lors de la IIIème République ou à l’époque le président de la république était Charles Doumergue depuis 1924. L’auteur de ce texte, Charles Eisenmann est traditionnellement perçu comme un positiviste et un fidèle disciple de l’Autrichien Hans Kelsen ayant introduit en France les idées du maître viennois, notamment en matière de justice constitutionnelle. L’intérêt du texte est de montrer le souhait de l’auteur d’instaurer en France sous la IIIème République une justice constitutionnelle

totalement politique. • Ainsi aucun juge ne peut exercer cette fonction, donc il ne peut y avoir aucun gardien de la Constitution d'après cet auteur, puisque c'est un cas juridique et non politique (document 1) B- Kelsen, garant de la Constitution • Hans Kelsen est un juriste autrichien datant du XX ème siècle, s'inscrivant au courant normativiste, qui conduit à ne parler que du droit et se voulant dénué de toute arrière pensée idéologique, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des

juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » a dit Hans Kelsen (1881-1973). En effet, Hans Kelsen, théoricien du droit et auteur de la Théorie pure du droit, est le premier a avoir parlé d’une hiérarchie des normes. Il s’agit d’un classement de l’ensemble des normes qui composent le système juridique d’un Etat de droit

». 1.2. L’apport de Kelsen Pendant l’entre-deux-guerres, le juriste autrichien Hans Kelsen va pousser jusqu’au bout la notion d’État de droit et d’auto limitation de l’État, qu’il conceptualisera dans son image de la pyramide des normes composée d’étages juridiques superposés et coordonnés entre eux. La théorie kelsenienne va cependant trouver ses limites dans son excès de formalisme dans la mesure où, pour Hans Kelsen, l’État nazi peut être regardé comme un État de droit. La découverte au lendemain

immuables et inaliénables.  Le droit naturel a pour but la protection des droits imprescriptibles de l’homme comme la liberté de la propriété, de la dignité, de la sureté et la résistance de l’oppression. - Positiviste : Auguste COMTE, Karl MARX, Hans KELSEN avec théorie pure du droit Article 2 de la DDHC : conception de la positivité. Droit positif : qui est l’ensemble des règles qui a été adoptées par les hommes, que l’on peut observer dans un pays à une époque donnée. Seul le droit positif