Person

CHAPITRE 1 LA DEMENCE DES PERSONNES AGEES DANS NOTRE SOCIETE Aujourd’hui en Belgique, plus de 500 000 personnes ont dépassé le cap des 60 ans et, plus d’une sur trois souffre de troubles cognitifs à degrés divers (depuis les troubles légères comme les oublis ou les confisions jusqu’à la démence de différents types). La grande partie d’entre elles vivent à domicile accompagné, le plus souvent, d’un membre de la famille. Mais cette aide est traduite par l’épuisement physique, psychique et financier

L’Etat est-il une personne comme les autres ? L’Etat est le résultat d’une union collective, et ainsi désigne l’ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d’administrer un pays elle désigne aussi en parallèle la personne morale de droit publique qui sur le plan juridique représente ce pays, ou cette nation en question, qui possède un territoire déterminé. L’état a pour fonction d’instauré et d’assuré le respect des droits des individus et de réguler le comportement

argent (droit extra-patrimoniaux). Ex : respect de la vie privée. Il fait un tri dans tous les droits subjectifs. Il y a des droits patrimoniaux qui sont attachés à la personne. Ils sont intimement lié à la personne, d’où un régime qui les rapprochent des droits extra-patrimoniaux. Intitus persone (en considération de la personne) : acte où la considération de l’autre est important (essentiel) Le mariage. Ex : les actions sont accessibles librement mais il y a des parts sociales où il y a des

LA RESPONSABILITE PENALE DE LA PERSONNE MORALE Le droit pénal des affaires étend la responsabilité à de nouvelles personnes et nous conduit à nous interroger sur la responsabilité pénale du chef d’entreprise et sur celle des personnes morales. Nous retiendrons ici la RPPM. Etre dans le champ d’application de la PM, nous conduit, par ailleurs à donner la notion de la PM avant d’aborder sa responsabilité pénale dans une approche rationae personae et l’approche rationae materiae, (I) nous mène

– 07 Portant Code des personnes et de la famille. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 07 juin 2002, puis en sa séance du 14 juin 2004, suite à la décision DCC 02-144 du 23 décembre 2002 de la Cour constitutionnelle, pour mise en conformité à la Constitution, la loi dont la teneur suit : LIVRE PREMIER : DES PERSONNES TITRE PREMIER : DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES CHAPITRE 1ER : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Toute personne humaine, sans distinction

Recommandations de bonnes pRatiques pRofessionnelles Qualité de vie en Ehpad (volet 1) De l’accueil de la personne à son accompagnement Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientifique de l’Anesm. Décembre 2010 Sur le thème de la qualité de vie en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), l’Anesm a fait le choix d’engager sur deux ans (2011-2012) un programme qui sera décliné en quatre recommandations différentes

Les Personnes Les personnes sont des sujets de droit. On est tous titulaire de droit subjectif et est considÈrÈ comme une personne celui ou celle qui jouit de la personnalitÈ juridique. I) La Personne Juridique A) DÈfinition C’est l’attitude ‡ Ítre titulaire de droits et ‡ Ítre soumis ‡ des obligations. B) Distinction Il existe deux catÈgories de personnes juridiques : * Les personnes physiques (un individu) * Les personnes morales : regroupement de personnes auquel sont reconnues

collectivité doit assumer un contre-don. Ainsi, les travailleurs ayant rendu service à la collectivité en travaillant, et plus largement les personnes ayant participé à la vie de la cité ont le droit de demander son assistance. Au regard de ces différentes notions, nous allons aborder la façon dont les pouvoirs politiques se sont saisis de la prise en considération des personnes âgées d’un point de vue historique. Nous apporterons une définition des grandes notions, et nous définirons la politique actuelle

LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA POLITIQUE SOCIALE EN DIRECTION DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES La baisse de la mortalité après 60 ans depuis les années 70 entraîne une augmentation considérable des personnes âgées de 80/85 ans et plus. Elles représentaient en 2003, 1 140 000 habitants en France. Elles atteindront près de 2 millions en 2016. Ce vieillissement de la population entraîne une augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies dégénératives qui donnent lieu à des incapacités fonctionnelles

Titre 2 : Les personnes morales Les personnes morales s’opposent aux personnes physiques. Dans le texte du droit il n’y a pas que des individus et des intérêts individuels. Il y a aussi des intérêts collectifs, qui sont des intérêts de plusieurs personnes. Pour défendre ceux-ci il y a des groupements d’individu, ce sont des sociétés, des associations, et pour faciliter la défense de ceux-ci, le droit va reconnaitre à ces groupements la personnalité juridique. Ce sont des personnes morales. Chapitre