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LES ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES Les établissements pour personnes âgées ont des appellations multiples et répondent à des besoins différents à tel point qu’il peut être difficile de s’y retrouver et de faire son choix face à des offres si variées. Privilégier l’autonomie du sujet âgé Le logement-foyer : c’est une structure d’hébergement pour personnes âgées non dépendantes qui offre à la personne âgée, un substitut à son logement d’origine. En dehors de la restauration, il peut proposer

UNIVERSITE D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE UFR-ip DROIT ECONOMIE GESTION LICENCE DROIT PREMIERE ANNEE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015 – 2016 DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES DOCUMENT DE TRAVAUX DIRIGES VOLUME 3 ÉQUIPE PEDAGOGIQUE CHARGEE DE COURS Patricia Partyka ASSISTANTS Aziza Bouhayoufi Cécile Deschanel Anna Reis Allan Rochette 1 SOMMAIRE Volume 1 BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE EXAMENS SEANCE N° 1 - LES INSTRUMENTS DU JURISTE SEANCE N° 2 – LES METHODES DU JURISTE : ANALYSER ET STRUCTURER SEANCE N°

・ Histoire du Droit des personnes et de la famille Introduction : l'Histoire du droit au service des "fondamentaux" du droit 1/ qu'est ce que l'histoire du droit entant que discipline? L'histoire vient du latin "historia" et l'historia depuis les Grecs, les Latins c'est une science qui étudie le passé des hommes depuis l'apparition de l'écriture, avant nous parlions de préhistoire. L'histoire elle même est traditionnellement divisée en plusieurs périodes, on segmente son développement

L’existence de la personne physique. « Infans conceptus pro jam nato habetur quoties de commodis ejus agitur » cet adage qui signifie « l’enfant conçu est réputé né toutes les fois qu’il y va de son intérêt » a été repris par les juges de la Cour de cassation qui en ont fait un principe de droit civil : « l’enfant conçu est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt ». Ce principe a été affirmé par la Cour lors de l’arrêt de la première chambre civile le 10 Décembre 1985, ce principe lui

Module 4 : Comprendre les relations contractuelles 4.2 : Apprécier la validité et les effets juridiques des contrats avec la personne publique Comprendre la nature juridique des contrats administratifs et appréhender les principales problématiques se rapportant aux marchés publics « En droit français, un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif. Il peut être qualifié de tel par la loi, ou par la jurisprudence

FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES Les ressources des personnes physiques sont classées fiscalement selon leur nature : * Traitements et salaires (TS) * Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) * Bénéfices non-commerciaux (BNC) * Bénéfices agricoles (BA) * Bénéfices fonciers (BF) * Revenus de capitaux mobiliers (RCM) * Plus-values (PV) Chapitre 1 : Principes généraux des Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C) I – Champ d’application des BIC. A – Principe

LE COMMERCANT, PERSONNE PHYSIQUE Introduction CERATINS AUTEURS FONT DISTINCTION ENTRE entreprise individuelle et socété. Ex L526-1 du code de commerce : permet à n entrepreneur individuel de rendre sa résidence principale insaisissable dsposition qui bénéficie à toute les personnes qui sont mmatriculées à un regstre légal (artisans…) ce n’est plus le commercant qui est au cœur des dispo commercial. Personnes physique morales de droit privé et morales de drot public mas l’E et les CT ne seront

L'apparence physique d'une personne ne révèle pas obligatoirement sa personnalité. Je ne pense pas que l' apparence physique reflète réellement notre personnalité.Parfois une personne peut paraître sévère ,antipathique et en réalité elle peut se révéler formidable ,pleine de compassion et de qualité!Celle qui nous semble sympathique au premier abords peut être manipulatrice,et sans aucun sentiment réel. Aujourd'hui chacun a son style et même si la mode influence toujours autant, on peut croiser

notion de personne Le terme et la notion de personne sont parmi les plus difficiles à cerner et à élucider quand on se propose une étude rigoureuse de l'homme, de son existence, du sens et de la valeur de celle-ci. Le débat sur la question de la définition de la personne est pertinent. S'il est difficile voire impossible de définir la notion de personne, c’est parce qu’il y a différentes perspectives d’aborder cette notion. Le concept de personne n’appartient

Une révolution démographique est en cours dans le monde. Aujourd’hui le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus est estimé à 605 millions : ce chiffre doublera vers 2025 et atteindra deux milliards vers 2050. Au Maroc, comme dans la plupart des pays en développement, le vieillissement se fera d’une manière plus rapide : les projections réalisées par le Haut Commissariat au Plan HCP indiquent que le vieillissement sera la principale et peut être la plus inquiétante caractéristique des modifications