Pension de réversion

dorée ». La Cour et en particulier celle de Versailles a été un excellent moyen politique contre l’indépendance des nobles : c’est une arme de guerre. Le roi donne à la haute noblesse des honneurs et des moyens d’existence (sous forme de faveur, de pension, de titre, de poste). Le roi domestique cette haute noblesse en l’utilisant à son service personnel. Le roi la ruine par le rythme de vie nécessaire à la Cour. Les fêtes, l’oisiveté, le roi la fait vivre en vase clos en la coupant du reste de la nation

de l’emploi ; la précarité, pour elles, résulte le plus souvent du cumul de difficultés, professionnelles et personnelles ; les prestations compensent en partie la précarité financière qui en découle. Les écarts de salaires, comme les écarts de pensions de retraites, reflètent l’ensemble des inégalités sur le marché du travail. Mais si les inégalités de retraites issues des droits directs sont en partie compensées par les redistributions, elles restent entières pour les salaires. La part des femmes

approuvent le plus les mariages homosexuels sont aussi ceux qui pratiquent le moins les avantages sociaux de type « familialiste », comme les réductions d’impôt au profit des conjoints, le statut d’ayant droit à l’assurance-maladie ou l’octroi d’une pension de réversion. Ces avantages accordés au couple sont à leur maximum en France, en Norvège ou en Allemagne, qui sont aussi les pays les moins tolérants à l’égard du mariage homosexuel. Au total, les facteurs qui incitent les couples homosexuels à faire légaliser

temps partiel, plus les femmes. Pour l’ensemble de la société on compte 8,2% de femmes pauvres contre 7,7% pour les hommes. Ce sont encore les femmes chez les plus âgés, elles perçoivent des pensions qui relèvent du minimum vieillesse et quand leur maris décèdent elles ne perçoivent que la pension de réversion. II- Quelles explications possible de la structure sociale ? On oppose deux types d’analyse, celle qui est dite réaliste et celle qui est dite nominaliste. L’analyse réaliste considère

reside pas. Le juge peut aussi ordonner une enquete sociale . S’il n’y a pas d’accords des parents sur le sort des enfants , celle-ci (l’enquete sociale) l’aidera a prendre cette decision ulterieurement . L’enfant peut egalement etre entendu . Une pension alimentaire va etre attribuée par le juge en tenant compte des charges et des ressources , pour les enfants qui ne sont pas independants financierement et aussi pour l’epoux qui n’a pas suffisemment de ressources. Pour les Provisions , le juge peut

chez lequel l’enfant ne résidera pas. Le juge peut ordonner une enquête sociale (art 373-2-12). S’il n’y a pas d’accord des parents sur le sort des enfants, celle-ci l’aidera à prendre cette décision ultérieurement, l’enfant peut être entendu. Une pension alimentaire va être attribuée par le juge en tenant compte des charges et des ressources, pour les enfants qui ne sont pas indépendant financièrement et aussi pour l’époux qui n’a pas suffisamment de ressources. Pour les provisions, le juge peut accorder

supérieur à 10% en rente = pension d'invalidité. Taux de calcul (p.2 du plan), exemple : Pour une IPP de 80% : 50 premiers % d'IPP : 50% x 0,5 30 derniers % : 30% x 1,5 Majoration du total de 1,4 → IPP de 80% : (25% + 45%) x 1,4 = 98 % du salaire de référence (calculé sur les 12 derniers mois) Ces rentes peuvent évoluées en fonction de l'état de la victime, de l'évolution de l'invalidité. Le cas de déces de la personne donne droit à une sorte de « pension de reversion » (réservé à AM), rente

naturalisant ou régularisant qui est contracté pour faire obtenir à l’un des époux la nationalité française, une carte de séjour ; situation de mariages mixtes. → Le mariage calcul : il est conclu uniquement pour obtenir une libéralité (donation) ou une pension subordonnée au mariage. On se marie uniquement pour avoir l’avantage pécuniaire. → Le mariage légitimant : il est conclu uniquement afin d’obtenir la légitimation d’un enfant. Pour sanctionner ces mariages hésitation de la doctrine : En

dénutrition. Le plus souvent elle fait suite à : -la disparition du conjoint, d’amis, … -la difficulté d’accès aux commerces (troubles de la marche et disparition des commerces de proximité). -des difficultés financières (diminution de la pension de réversion pour les veufs et veuves, privation au profit des descendants, exclusion du système d’aide sociale, ignorance des aides). Par ailleurs, le mode de vie des sujets âgés se traduit aujourd’hui par une sédentarité accrue ce qui peut accélérer

faut une autorisation du président de la République. • Cette autorisation est donnée pour motifs graves. L’art 171-2, il n’y a pas d’enjeu successoral, pas de régime patrimonial, en revanche le marié ou la marié bénéficie des avantages sociaux : pension de la retraite, couverture sociale… c/Le mariage fictif ou simulé. Le mariage fictif c’est un mariage qui est célébré pour obtenir un avantage différent du mariage, les 2 personnes célèbrent le mariage sans voir l’intention de vivre ensemble,