Pension de réversion

ce qui rend leur situation encore plus défavorable." "AUCUN DISPOSITIF PRÉVU" Les chiffres sont éloquents : en 2007, le montant des retraites des femmes représentait 56 % de celles des hommes. Un quart de leurs pensions provenaient en outre de droits dérivés (pension de reversion). Quatre femmes retraitées sur dix touchaient moins de 600 euros par mois (contre un homme retraité sur dix). D'autres effets structurels désavantagent les femmes : elles occupent ainsi 82 % des temps partiels, par exemple

CADRE JURIDIQUE DE LA CGRAE & REGLEMENTATION DES PENSIONS DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L’ETAT DE COTE D’IVOIRE SOMMAIRE PARTIE I : CADRE JURIDIQUE DE LA SOCIETE D’ETAT DENOMMEE CAISSE GENERALE DE RETRAITE DES AGENTS DE L’ETAT DE COTE D’IVOIRE (SODE-CGRAE) Loi n° 97-519 du 4 septembre 1997, portant définition et organisation des sociétés d’Etat -----------------------------------------------------------------------Pages 7 à 18 Décret n°97-674 du 3 décembre 1997, portant

filiation. Le mariage permettrait probablement la légalisation de l’adoption par les homosexuels ».  Pension de réversion conditionnée Autre lacune soulevée par le jeune homme : la pension de réversion, destinée au conjoint en cas de décès. « Le partenaire pacsé ne peut pas prétendre à ce droit, ni dans le régime général d’assurance vieillesse ni dans le régime de la fonction publique ». Certes, cette pension est effective dans certains cas mais le couple doit alors prouver ses deux ans de vie commune

Retraite progressive A-13 Les dispositions exposées s’appliquent aux pensions prenant effet antérieurement au 31 décembre 2010 (Décret no 2009-1739 du 30 déc. 2009, JO du 31). Pension de réversion A-17 Majoration de la durée d’assurance A-16 La pension de réversion peut être majorée de 11,1 % si le conjoint survivant a atteint l’âge de 65 ans et que la somme de ses avantages personnels de retraite et de réversion n’excède pas un certain plafond. Complément de libre choix du mode

conforter le financement des éléments de solidarité du système d’assurance vieillesse. La réforme des retraites contient plusieurs avancées fondamentales pour les femmes. Premièrement, la réforme des retraites va permettre de continuer à payer les pensions et à faire que l’on continue à les calculer avec les mêmes règles de solidarité qu’aujourd’hui. Or ces règles sont très protectrices pour les femmes, beaucoup plus qu’ailleurs en Europe. Garantir l’avenir du système de retraite français, c’est donc

La retraite Introduction : Qu’est-ce que la retraite ? Définition : Etre en retraite c’est se retirer d’un lieu ou de la vie active. La retraite c’est aussi la pension donné à une personne qui à pris sa retraite. Problème : En France le Système de retraite par répartition permet de cotiser de l’argent que l’on gagne pendant la période dans laquelle on travaille, pour pouvoir continuer de recevoir de l’argent après l’arrêt de l’activité professionnel. Seulement il faut que ceux qui travaillent

espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques. Elles sont associées à six grandes catégories de risques : - La vieillesse et la survie (pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance). - La santé (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles). - La maternité-famille (prestations familiales :

______________________ ______________________ ______________________ * scolarisé, apprenti, salarié, en formation professionnelle, demandeur d’emploi, en chômage indemnisé, sans activité, autre. Vos droits à pension alimentaire Vous êtes marié(e) et vous ne vivez plus avec votre conjoint(e) Avez-vous demandé une pension alimentaire pour vous-même ?...................................................................................... oui non Vous avez un ou des enfants à charge et vous ne vivez pas avec son autre

questions que vous vous posez le plus souvent en tant que nouveaux pensionnés. Il vous aidera à mieux connaître vos droits et vous rappellera vos obligations pour éviter toute interruption dans le versement de votre pension. Merci de l’intérêt que vous voudrez bien lui porter. Consultez-le et conservez-le ! Vous pouvez retrouver ce guide sur notre site www.cramif.fr SOMMAIRE I Quelles sont les caractéristiques de ma pension d’invalidité ? ..............................................

donc ne faire qu'une seule déclaration. Au niveau de la protection sociale, il est à la charge de l’assuré, le conjoint est reconnu comme ayant droit par l’Assurance-maladie. B. les inconvénient Pour la retraite, on ne bénéficie pas d'une pension de réversion Pour les séparation, le contrat de pacs peut être rompu par les deux partenaires ou par un seul juste aen le faisant notifié ou en contractant un autre contrat de type mariage. Si l'une des partie est lésée il n'existe pas de prestation compensatoire