Patrimonialité

de charlemgne s’aperçoit dans la manière dont il sepresente. Il se présente également comme roi des francs et des lombards. De plus l’idée d’empire implique en principe l’unité et l’universalité et de se faire l'idée d’empire ignore l’idée de patrimonialité et idée de partage de l’empire. A la mort de Charlemagne, on n'envisage pas un qqconque partage. En 806, il prend soin d’organiser le partage de l’empire entre ses 3 fils. En revanche, il ne prévoit pas la transmission du titre impérial. retour

ne peuvent être obtenus par une méthode comparable en l’état des connaissances scientifiques. Le couple doit donner son consentement écrit et éclairé, et l’agence de biomédecine doit autoriser l’expérimentation. B / Indisponibilité et la non-patrimonialité Par sa seule volonté la personne ne peut réaliser d’actes juridiques sur son corps. Ce principe ne peut être respecté dans l’absolu car certaines nécessités obligent, exigent des actes juridiques (don du sang, lait maternel…). Avant 1994 il

caractère. Ils doivent être traités avec respect, dignité et décence. Même le cadavre appartient au sphère de l’être, pas à la sphère de l’avoir. Même réduit à l’état de cadavre, le corps ne doit jamais être traité comme une marchandise. c) Non patrimonialité Art 16-1 : le corps, ses éléments et ses produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit patrimonial. * Domaine : les actes qui ont le corps pour objet relèvent de 2 catégories : * Expression d’une liberté individuelle : Acte licite

procréation : c'est parce que l'on a imposé le secret de l'identité des deux parties1 que tout peut se passer comme si l'enfant né par insémination artificielle était l'enfant biologique du couple. III - La non-patrimonialité du corps et la gratuité des actes La non-patrimonialité signifie qu'aucune valeur pécuniaire ne peut être conférée au corps lui-même, à ses éléments ou produits. L'article 16-5 proclame le principe. « Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale

portée de la doctrine absolutiste La pensée de Bodin n'est certes pas toujours très claire ou limpide, voir même un peu embrouillée, mais elle est d'importance. Sa conception de la souverainté centrée sur la loi et débarrassé de toute notion de patrimonialité fait de lui incontestablement un penseur moderne, il pose ainsi les jalons de l'absolutisme monarchique qui trouvera des continuateur. On met en avant son parti prit sur la place de la loi, toute puissante et sur le monopole législatif de l'Etat

mentalités et traditions germaniques — qui étaient déjà très fortes sous Clovis. C’est illustré en particuliers par l’impossibilité de consacrer la primogéniture dans la succession royale et la succession impériale 1.Le partage du royaume : une patrimonialité persistante Les forces de dissociation tiennent donc pour une bonne part aux mentalités aussi bien au sommet qu’à la base de la société. En effet les carolingiens ne parviennent pas à s’extraire d’une conception patrimoniale du pouvoir quand

payant le cens son seigneur foncier. Le cens a un caractère récognitif du seigneur foncier. À ce lien seigneurial son attachées les prérogatives du seigneur. II. La patrimonialité de la censive On dénote beaucoup de points communs avec la patrimonialité de la censive et celle du fief, mais, la patrimonialité de la censive est plus développée, car, en l’absence de lien personnel, un tenancier en vaut un autre. C’est pourquoi le censitaire a pu se comporter comme un véritable propriétaire

du corps qui fonde en droit l’inviolabilité (interdiction de porter atteinte) et l’indisponibilité (donner, vendre, louer, céder en totalité )du corps humain. L’indisponibilité du corps a été remplacée par la loi bioéthique de 1994 par la non-patrimonialité car il existe une exception, le don d’organe. Mais l’exception à la règle ne contredit pas la règle : elle est prévue en cas de nécessité médicale pour l’inviolabilité (amputation) et donc pour le don d’organe sous réserve qu’il soit gratuit.

confisque son fief de façon temporaire, c’est la saisine, soit une confiscation définitive, on parle de commise. Ce sont des sanctions à la fois judiciaires et pénales. Elles ont pour effet de déshonorer le coupable. L'évolution du fief vers la patrimonialité S’il meurt, le fief est transmis aux enfants, mais le fief est au vassal donc il peut le vendre ou le donner à un tiers. Question de l'hérédité et l'aliénation. A. L'hérédité du fief A l’origine le fief était vie-âgé, à la mort du vassal

par l'autorité public, plus particulièrement en cas d'accident de la circulation ou d'action en recherche de paternité). Le Code civil, dans ces articles 16 à 16-12 pose le principe de l'inviolabilité du corps humain ainsi que celui de sa non patrimonialité. a) Le principe de l'inviolabilité du corps humain L'article 16-1 du code civil pose le principe que « le corps humain est inviolable ». Cette formule vise à protéger la personne contre les atteintes que les tiers pourraient porter à