Patrimonialité

CAPITALE Note d’orientation méthodologique 1 La métropolisation comme un processus et les tensions essentielles auxquelles elles donnent lieu : Croissance / mieux vivre Proximité / lointain Mobilité / ségrégation Plasticité / patrimonialité Les métropoles seront analysées comme ensembles topologiques et « macro-formes », sous six angles spécifiques : leur capacité à permettre la construction d’images mentales partagées, leur capacité à se connecter aux réseaux mais aussi entre

16-11). La nécessité médicale justifie qu'il soit porté atteinte à l'intégrité du corps humain mais le consentement de l'intéressé doit être recueilli chaque fois que cela est possible et qu'il est à même de consentir. B) Les principes de non patrimonialité et d'indisponibilité du corps humain et des ses éléments et produits Le corps humain, ses éléments et ses produits, ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial art 16-1 al 3 du code civil. On dit qu'ils sont hors du commerce, ils ne peuvent

l’Italie échappe à son contrôle. Les fils de Clovis maintiennent la zone conquise et se l’a partage. Les fils de Clovis conquière l’empire bourbon. Paragraphe 2: La patrimonialité du reclum francorum. C’est une conception familiale du pouvoir royal. Aliénabilité et la transmissibilité sont deux éléments qui fonde la patrimonialité. La loi saline dit que tout propriétaire privé d’une terre en a la liberté de disposition et put également la transfère à ses fils et partage entre eux et la divisibilité

au sens moderne. Ces rois étaient restés des chefs militaires, ils s’imposaient par leur force. Cette tradition va se manifester à un triple niveau, au moment : 1) De l’accès au pouvoir 2) Des liens personnels (clients/guerriers) 3) De la patrimonialité du pouvoir 1) L’accession au pouvoir : Pour le 1er roi de la dynastie (Clovis et ses fils), cette accession est souvent liée à la conquête, à la force, à la victoire. Clovis est le meilleur exemple (Clovis = célèbre au combat, qui donnera

lien est de nature privé, d’homme à homme. Les termes de l’époque pour désigner le roi est « Rex Francorum », le roi des francs, pas le roi de France. C’est le roi de ses hommes. 2) Un pouvoir de nature patrimonial On parle de patrimonialité du pouvoir, c'est-à-dire que la manière par laquelle le royaume a été acquis influe sur la manière d’utiliser le territoire. Le patrimoine royal s’acquiert de la conquête militaire, par la force. Lorsque le roi conquiert les biens, il s’agit d’armes

du classement des droits (les droits réels s’intéressant aux choses, les droits personnels relevant de la volonté des personnes, et les droits intellectuels concernant les transpositions des droits réels appliqués à des biens de l‘esprit), la patrimonialité se retrouve dans presque toutes les catégories. Seuls les droits de la personnalité, des libertés fondamentales et publiques ne sont pas susceptibles de s’intégrer au patrimoine ⋄ Droits extra patrimoniaux. On ne peut pas retenir l’acception

conserve la couronne impériale : la Lotharingie Royaume de Louis Le Germanique : la Francia Orientalis Royaume de Charles Le Chauve : la Francia Occidentalis Section 1 : une conception archaïque du pouvoir §1 : L’héritage germanique A. La patrimonialité du pouvoir Le pouvoir appartient au roi ainsi que les terres Il est le roi des francs « Rex francorum » Il est le propriétaire du royaume : il peut céder une partie de son royaume Pour les carolingiens, il garde la conception romaine : la royauté

rapproche beaucoup de la personne mais l'article 16-1 du Code civil associe un principe d'indisponibilité du corps humain à un principe de non patrimonialité, un individu ne peux monnayer directement un élément de son corps cependant le régime juridique de ces choses laisse apparaître une ambiguïté certaine sur leurs qualité de bien. Le non patrimonialité de ses biens ne concerne que le donneur. En effet certain élément du corps humain (sperme lait sang) peuvent faire objet de contrat mais de contrat

indépendance, il est bon que la discipline soit assurée en principe par les chambres elles-mêmes, c'est à dire par les élus de la profession. Mais il est impossible de leur abandonner totalement la charge d'assurer la fonction (incidence sur la patrimonialité du droit de présentation). Système complexe réglementé par l'ordonnance du 28 juin 1945 remanié par la loi du 25 juin 1973 et complété par un décret du 28 décembre 1973. Par ordre de gravité les sanctions disciplinaires sont : 1) le rappel à

plus utiliser aucun droit. On peut avoir des cas de coma à n'importe quel âge. Le dernier cas est celui d'incapacité d'exercice spécial où la personne est titulaire de droits mais ne peut plus exercer certains de ces droits comme dans le cas de patrimonialité partielle. CHAPITRE 1: LES MINEURS D'après l'article 414, le mineur est celui qui n'a pas atteint 18 ans accomplis, âge à partir duquel on peut exercer les droits dont on a la jouissance. On a la pleine capacité, alors qu'avant 18 ans l'enfant