Patrimonialité

doctrinale , le roi pfs les consacre ds son drt royale Ces lois fondas préexistent au roi , elles s’impose a lui , Les premières concerne le roi et son accession au trône , ces lois prennent naissance au MA alors qu’il s’agit de rompre avec la patrimonialité du pouvoir et de mettre un terme a l’élection du roi par les grands du royaume Puis a partir du 14ème s ces loi s’intéressent a la protection de la couronne qui est une entité de drt pbq qui préfigure l’état et qui doit etre protéger a l’égard

tous les officiers qui exercent le même office. Chaque officier est nommé par une lettre de provision d’office. La patrimonialité des offices fait l’objet l’originalité de la fonction publique royale. Il existe des limites à la patrimonialité. Dans le contexte de l’époque, ce système a présenté un certain nombre d’avantages mais aussi d’inconvénients. A) la patrimonialité de l’office Elle repose sur un trépied. inamovibilité des officier la vénalité l’hérédité Inamovibilité :

égard de manière forte, hypothèse qu'illustre le "coup d'Etat " du chancelier Maupeou qui, par une série d'édits de février a avril 1771, réorganise complètement la haute magistrature , diminuant l'autorité du parlement de Paris et supprimant la patrimonialité des charges parlementaires. Éphémère réforme, il est vrai , puisque le Louis XVI , lors de son avènement en 1774 , rétablit l'état des choses antérieur. Au-delà de ses vicissitudes politiques , cette tension se traduit en un affrontement doctrinal

ne peut pas aller trop loin non plus. §2. Les droits patrimoniaux : Droit dans le patrimoine de la personne, on y trouve des droits hétérogènes car le point commun est uniquement de pouvoir figurer dans un patrimoine. La patrimonialité est relative est l’extra patrimonialité aussi A) Une catégorie hétérogène L’appellation emporte la diversité car le point commun n’est que le fait de pouvoir être dans le patrimoine d’une personne, le régime applicable sera souvent distinction, on dit que les droits

fief: réalité réelle avec les terres mais le fief contient des prérogatives de puissances publiques. Cette administration est fondée sur la notion de fidélité. Ce qui caractérise cette époque c’est la privatisation des fonctions publiques par la patrimonialité des fiefs. Chaque titulaire va conserver sa fonction dans son patrimoine privé. Il peut transmettre sa prérogative de puissance public. - Le système de la ferme: la fonction va être attribué au plus offrent de manière temporaire. Il va y avoir

cassation a admis la « cession de clientèle civile » (I). Pourtant, au-delà de l’apparente révolution, cette cession est soumise à des conditions, qui peuvent faire douter de l’opportunité de cette solution (II). I. La progressive admission de la patrimonialité de la clientèle civile La cession de la clientèle d’un professionnel libéral est longtemps apparue suspecte aux yeux de la jurisprudence. Néanmoins, pour faire face aux besoins de la pratique, la Cour de cassation a permis d’organiser, de manière

classement Cette classification est imparfaite car les droits extrapatrimoniaux ne sont pas évaluables en argent mais ils peuvent avoir des effets pécuniaires. L’atteinte est sanctionnée par des dommages et intérêts. Il y a des degrés dans la patrimonialité. Section 2 : la classification des droits en fonction de leur objet (réels, personnels, autres) L’objet du droit est ce sur quoi porte le droit, le droit peut porter sur une chose (droit réel), le droit contre une personne (droit personnel)

dons d’ovocytes dont la pénurie conduit aux pires dérives…gare au trafic de ventre ! Même si la proposition parle de « dédommagement » et non de rémunération, il est difficile de ne pas voir dans cette pratique une entorse au principe de non patrimonialité et de non commercialisation du corps humain…en attendant l’utérus artificiel. 3- Risques encourues par la mères porteuses aux niveau sanitaire et psychologique La « gestatrice » court des risques au niveau sanitaires : hémorragie, poussée

permettent d’organiser l’explication ou la compréhension. » Source : Pierre Desmarez, Laurie Hanquinet, Sociologie Générale (syllabus SOCA-D-102-A), PUB, ULB, p. 11. Exemple : la « planimétrie », le « dimensionnement », la « spatialité », la « patrimonialité », la « colonialité », la « décolonialité », l’« tourismification», la « controverse », etc.Plan de travail proposé REMERCIEMENTS = remerciements scientifiques (les personnes qui vous ont aidé scientifiquement pour le travail). AVANT-PROPOS (facultatif)

partie, vous rappelez que l’état des personnes est par principe indisponible Présentez d’abord le fondement de l’indisponibilité de l’état des personnes Rappelez que ce principe n’est pas dans le Code civil. Le Code civil pose le principe de non patrimonialité du corps humain, d’indisponibilité du corps humain mais pas le principe d’indisponibilité de l’état des personnes. C’est un principe consacré par la jurisprudence notamment dans le cadre : - d’une demande de changement de sexe - d’une affaire