Patrimonialité

merovingienne n’est autre que Charles Martel, regnant en maître. Son fils, Pepin le Bref decidera de mettre fin au pouvoir du dernier roi et prendre le trône. Ainsi, les francs ont crées une administration centralemodelée sur l’A° romaine. La notion de patrimonialité aura néanmois essouflé cette A°. B. L’A° locale dans le cadre du PAGUS Le Pagus est une circonsconscription Aif et geographique locale qui existait à Rome, territoire comprenant une ville+sa large peripherie. Si les rois merovingiens

celles du roi, il se remet entre les mains du roi. On est loin de la notion de Res Publica. Le roi merovingien est obéit uniquement parce que les hommes libres le reconnaisse comme leur chef et parce qu’ils sont liés a lui par un serment. 3) La patrimonialité du pouvoir. C’est une fragilité que l'on retrouvera sous la deuxième dynastie. Le roi est élu par acclamation. Le roi qui est choisi par le peuple franc. Le peuple franc se sont les grands (l'aristocratie) mais le peuple doit nécessairement choisir

roi confie normalement, de façon permanente, à ses divers tribunaux. Progressivement, le nombre de juridictions royales a augmenté et une hiérarchie s'est établie. Les tribunaux sont aux mains d'officiers qui détiennent la {text:soft-page-break} patrimonialité de leur charge. Les jugements rendus ont peu de prestige. La justice retenue : justice que le roi exerce par lui-même, en vertu de son autorité propre. Possibilité pour le roi d'intervenir quand il le veut et comme il le veut. Le roi confie

prêté serment, on est sous la protection du roi, on s’est mis sous la main ou sous la parole du droit. Il y a donc une pratique gestuelle orale qui exprime par des symboles cette mise en service du roi. Le coté patrimoniale du pouvoir. Cette patrimonialité du pouvoir est différente de la conception d’aujourd’hui. Le pouvoir mérovingien est un patrimoine de nature patrimoniale. On est dans un système beaucoup moins perfectionné que celui de l’Empire romain. Sous l’Empire romain, l’Empire se finançait

déshérence, et dans ce cas, le fief fait retour au seigneur supérieur, en l’occurrence les fiefs des vassaux du roi de France peuvent revenir au roi. Dans ces deux cas, le domaine royal peut se trouver agrandi. 2) L’utilisation des règles de patrimonialité des fiefs. Le fief est une terre noble, qui appartient à un membre de l’aristocratie militaire, dont le vassal n’est pas propriétaire. Mais même si ce territoire lui a été concédé, on dit que le fief, au 12ème siècle, devient patrimonial, ce

C’est l’administration du palais (administration palatine) Le palais est une institution, lieu où le roi se trouve. C’est une forme de gouvernement itinérant. La tradition germanique a instauré l’itinérance, le palais se déplace avec le roi. La patrimonialité des charges à l’intérieur même du palais. Il y a une autorité des hautes charges palatines. Le droit public mérovingien est patrimonial. L’administration centrale du palais est organisée de manière hiérarchique ; il y a:  La garde rapprochée

coprs humain (trafic d'organes etc...) le génome est protégé ainsi que les produits du corps humain,( gamète, sang, et cheveux) Le statut s'articule en 2 temps: -il pose le principe d' inviolabilité du corps humain -il pose le principe de non-patrimonialité du corps humain -Inviolabilité du corps humain article 16-1, sont illicites les accords à l'intégrité physique sans le consentement de la personne, l'article 16-3: il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de

mais peuvent avoir des effets pécuniaires. Si un droit extrapatrimonial est atteint alors cette atteinte est sanctionnée par des dommages et intérêts. Ex : usurpation du nom = obtention dommages et intérêts Il existe différents degrés dans la patrimonialité Les droits patrimoniaux sont donc évaluables en argent, cessibles et transmissibles. Classification des droits en fonction de leur objet (réel, perso, autre) Objet du droit = ce sur quoi porte le droit. Le droit peut porter sur une chose (droit

l’acheteur. En effet, l’adage res perit domino conduit à imputer au propriétaire de la chose, la réalisation du risque. Avant individualisation, le vendeur est responsable ; après, c’est l’acquéreur qui l’est. 2ème partie : La patrimonialité des biens La patrimonialité des biens, c’est s’interroger sur leur destination à l’égard des personnes. Le terme de patrimoine peut avoir plusieurs sens. Dans le sens courant, le patrimoine est un bien d’héritage qui descend des générations, des pères et mères

modifiée en 2004 et 2011 : il résulte de ces lois un chapitre cc du respect du corps humain art 16 à 16-9 art 16-1 : consécration d'un droit subjectif au respect du corps humain en TD l'inviolabilité du corps humain : art 16-3 , non patrimonialité du corps humain : art 16-5, 16-6, 16-7 : principe qui est une conséquence de l'indisponibilité du corps humain, art intégrité de l'espèce humaine : 16-4 A) Sens et limite du principe d'inviolabilité du corps humaine Ce principe signifie