Patrimoine Moderne D Affectation

entités corporelles, celles qui s’imposent à l’homme. Les Jura sont une deuxième branche des choses. Les choses ne se réduisent pas à une relation corporelle, il peut avoir des choses incorporelles. Choses -> corporelles ou incorporelles. L’époque moderne a vu naître des multitudes de choses incorporelles, par exemple la création artistique (musique mise sur un support corporel, ou un film sur un DVD) ; un fonds de commerce, la monnaie (transfert de monnaie immatériel par exemple sur internet). Statut

budgétaire c'est-à-dire que les dépenses publiques doivent être entièrement couvertes par les recettes définitives (ce qui exclue l’emprunt). 3. En quoi les finances modernes diffèrent-elles des finances publiques classiques et quelles sont les modalités de l’interventionnisme financier public ? Les finances publiques modernes se caractérisent par l’abandon des grands principes classiques. Le déclin de la transparence est lié à l’antiparlementarisme, qui a pour conséquence de limiter les

relatives aux finances publiques Les finances classiques débutent avec Louis XVIII qui arrive en 1815. On dit généralement que le passage des finances classiques aux finances modernes s’est fait de la 1ère à la 2nde GM. I/ Les finances publiques classiques 1815-1915 : elles s’estompent progressivement au profit des finances modernes. Le régime parlementaire (régime de collaboration entre les pouvoirs) a été importé en France en 1818 par Louis 17 en ramenant les principes du droit budgétaire. Dans un

Droit administratif des biens régime de dt privé Régime de droit privé Bien appartenant à une pers privée bien appartenant à une pers privée = propriété privée = propriété privée = patrimoine = patrimoine juge judiciaire Juge judiciaire Biens meubles Biens Ou meubles immeubles ou immeubles bien appartenant àà une pers pu Bien appartenant une pers pu = propriété pu = propriété publique = domaine pu = domaine publique domaine public Domaine public règles de droit pu Règles de droit pu juge Juge

ce choix a provoqué des inquiétudes en son temps quant à sa mise en œuvre. Hissé au second rang des priorités économiques nationales (après l’agriculture), le tourisme a certes des atouts incontestables, mais à l’état brut (nature, culture, patrimoine…), et ne dispose pas des infrastructures de base ni des moyens d’accompagnement qui en font, sous d’autres cieux, une « industrie » rentable. Autrement dit, tout reste à faire en termes de financement, d’aménagement et de fonctionnement. Cette

......................................................................... 15 1. Le patrimoine .......................................................................................................................... 15 2. La nomenclature des éléments de patrimoine...................................................................... 16 3. L'enregistrement des faits qui affectent le patrimoine ....................................................... 19 3.1. La règle de la comptabilité

L’entreprise individuel se confond avec son propriétaire l’entrepreneur individuel. Elle n’a pas la personnalité Juridique. Seul l’entrepreneur individuel en tant que personne physique existe. Il n’y a donc qu ‘un seul patrimoine conformément au principe de l’unité du patrimoine. Bien personnel et bien professionnel sont confondus, l’actif répond intégralement du passif   Le régime matrimonial de l’entreprise est essentiel. -Sous le régime de la communauté de bien, tous les biens communs

......................................................................... 15 1. Le patrimoine .......................................................................................................................... 15 2. La nomenclature des éléments de patrimoine...................................................................... 16 3. L'enregistrement des faits qui affectent le patrimoine ....................................................... 19 3.1. La règle de la comptabilité

est contrôlée par un corps de fonctionnaires : l'inspection du travail. C - Les divisions de la pensée juridique Mettent essentiellement en opposition ce qui est droit naturel et positivisme juridique. Droit naturel, école classique et école moderne du droit naturel. Doctrine classique, proche d'un cours de philosophie, réfléchit à la place du juste. Droit naturel appartient à l'histoire. 1) Doctrine Classique Selon les partisans du droit naturel, il existe un droit universel, éternel

............................................................................... 15 1. 2. 3. Le patrimoine .......................................................................................................................... 15 La nomenclature des éléments de patrimoine...................................................................... 16 L'enregistrement des faits qui affectent le patrimoine ....................................................... 19 3.1. La règle de la comptabilité en parties