Patrimoine Moderne D Affectation

pouvoir personnel lien de fidélité et de dépendance entre les chefs et tous ceux de son clan. Cette conception se traduit dans la conception héréditaire et patrimoniale du pouvoir, on considère que le royaume est leur propriété privée. C'est un patrimoine personnel. A la mort du Roi, approche privée de la succession, il est difficile d'instaurer une unité politique durable, stable car à chaque nouveau Roi on divise le royaume entre les héritiers, il faut donc réunir les royaumes de chaque héritier

novembre 1993, Droit des sociétés, 1994, n° 41. Contra H. CAUSSE, Les titres négociables, Litec, 1993, n° 657. Y. GUYON, Droit affaires, tome 1, Economica, 10ème éd., 1998, n° 728. Ph. MERLE, op. cit., n° 269. M. FABRE-MAGNAN, Propriété, patrimoine et lien social, RTDC, 1997, p. 583, spéc. n° 23, p. 602. M. COZIAN, A. VIANDIER et Fl. DEBOISSY, Droit des sociétés, Litec, 12ème éd., 1999, n° 880. F.-X. LUCAS, Retour sur la notion de valeur mobilière, préc., n° 3, n° 18 à 22. A. REYGROBELLET

L’universalité .......................................................................................... 68 § 1 – La règle du produit brut ................................................................................... 68 § 2 – La règle de la non affectation des recettes....................................................... 70 DEUXIEME PARTIE : LES PROCESSUS BUDGETAIRES ........72 TITRE 1 LE PROCESSUS DE DECISION ................................................................... 72 CHAPITRE 1

économique du patrimoine foncier portuaire. * Autorité Portuaire : représentée par la Direction des Ports et du Domaine Public Maritime (DPDPM) relevant du Ministère de l’Equipement et du Transport. ** ODEP : Etablissement Public à caractère industriel et commercial créé en 1984 et intervenant dans 16 ports dont 11 dits « ports de commerce à caractère international ». 5 Cependant, les exigences du développement industrialo-portuaire et les objectifs de valorisation du patrimoine foncier des

hôpitaux mais pas les universités (sous tutelle de l’éducation nationale) mais une nouvelle loi de responsabilité les rend plus autonomes. Le «poids» de l’état dans l’économie: évolution en longue période (« loi » de Wagner, Etat régalien, Etat moderne) Exemple: Les E.U. L’état américain a une base très différente de l’état Français, les états ont de l’état Français centralisé. Allemagne. État fédéral, Länder ont un pouvoir important mais pas d’armée ni de représentation extérieure. Mais

autre situation à laquelle elle a encore plus de raison de s’appliquer. * Exemple : - Un mineur ne peut conduire de véhicule de loisir. A priori il ne peut pas conduire de poids lourd. - L’acte de disposition permet de diminuer ou d’augmenter le patrimoine d’un individu. Si un incapable a le droit de conclure un acte de disposition, a fortiori il a le droit de conclure des actes administratif. * Argument a contrario : Il repose sur l’idée que lorsqu’une règle dit quelque chose, elle est censée

personnes morales sont des groupement de personnes auxquelles on reconnait une certaine capacité juridique. Cela s’explique par la nécessité d’affecter certains biens à une activité déterminée et par la nécessité de séparer les biens ainsi affectés du patrimoine personnel des membres du groupement. I. Les personnes physiques : l’être humain Personne : origine latine, ce terme n a pas toujours revêtu le sens que nous lui donnons aujourd’hui. Ce terme a évolué. Le terme latin persona renvoyait tantôt à l’homme

la conséquence est l’obligation qui pèse sur l’auteur de réparer le dommage de la victime. L’élément volontaire, critère de la distinction, est important en matière pénale mais joue un rôle moins important en matière civile. Pour cela, la doctrine moderne préfère une classification plus rationnelle, articulée sur deux notions plus larges : celles de l’acte juridique et du fait juridique. L’acte juridique est toute manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques. Ce peut-être soit

; les dessins de conception ; les dessins d’exécution) 1.2. La documentation de la profession d’architecte 1.3. La documentation de l’histoire de l’environnement bâti 1.4. La documentation de l’histoire urbaine et sociale 1.5. La restauration du patrimoine architectural 2. Les critères administratifs 3. Les délais de conservation des documents dans les agences et dans les services d’archives 3.1. Établissement d’un calendrier de conservation dans les agences 3.2. Documents pouvant être éliminés après

utilise la location de personne morale, qui est un groupement titulaire de droit subjectif. On distingue la personne physique et la personne morale qui sont sujets de droit. En droit on leur accorde des attribues comme un nom, un domicile ou encore un patrimoine. Session 1 : Les personnes physiques Ici 3 questions se posent : quand est-ce une personne physique acquière la personnalité juridique et devient sujet de droit. Puis quand est ce qu’elle perd cette qualité, et qu’elle n’est plus sujet de droit