Partiel En Droit Constitutionnel

BIBLIOGRAPHIE EN DROIT CONSTITUTIONNEL -Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez

aristocratique, ainsi cette présence sera t’elle constamment remise en cause sous les différents régimes qui se succèdent jusqu’à la période contemporaine (supprimée sous la IIème République, elle ne figure pas, un siècle plus tard, dans le projet constitutionnel d’avril 1946, rejeté par les français par referundum). Malgré une nette réduction de ses prérogatives par rapport au modèle bicaméral proposé par l’exemple de la IIIème République, le Sénat se maintient sous les IVème et Vème Républiques. A quels

BIBLIOGRAPHIE EN DROIT CONSTITUTIONNEL -Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez

La suprématie présidentielle sous la V*e* république « La Président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire » Michel Debré, discours du 27 août 1958 devant le Conseil Constitutionnel. La Ve république est née de l’échec institutionnel et gouvernemental de la IVe république. Le problème majeur de cette dernière était qu’elle nourrissait une très forte instabilité gouvernementale. Le putsch d’Alger et la crise du 13 mai 1958 ont permis un retour au pouvoir

PARTIE 1 : LES SOURCES DU DROIT S’interroger sur le fondement du droit, c’est se demander par quel processus il est créé et où il est contenu. En général, ce sont des textes qui régissent le droit. Parmi ceux-ci, certains représentent les sources directes : ce sont les lois au sens large, les conventions internationales, les règlements, les usages, les réglementation professionnelles et les principes généraux du droit (PGD). A côté de ces sources directes cohabitent des sources indirectes que

TD 9:Le régime constitutionnel britannique est il réellement parlementaire? Intro:Le régime constitutionnel britannique est il réellement parlementaire? Il parait avant tout important de rappeler la signification de certains termes. Qu'est ce qu'un régime politique et plus particulièrement qu'est ce qu'un régime politique constitutionnel? Un régime politique est un mode d'organisation d'un état. Le terme constitutionnel désigne globalement ce qui est conforme à la constitution(constitution=

Sujet : Peut-on considérer que la réforme du 23 juillet 2008 permet une revalorisation du parlement sous la cinquième république ? La 24ème révision constitutionnelle est la plus importante quantitativement puisqu'elle modifie près de la moitié des articles. Elle était aussi un enjeu majeur des élections présidentielles de 2007. En effet, les principaux candidats avaient appelé à redonner du pouvoir au Parlement (l'organe collégial exerçant le pouvoir législatif et composé en France de deux chambres

TD droit constitutionnelDroit de la constitution qui organise le fonctionnement de l’état.Qu’est-ce que la constitution ?S1 notion généralesS2 applications concrètes dans le cadre de la Vème républiqueNotation : complète note de partiel de droit constitutionnelNote de TD divisée par 2 :· Note de Gallop d’essai (partiel blanc fin novembre/début décembre en 3h en amphi dissertation ou commentaire au choix PAS DEPASSER 6 PAGES)· Contrôle continu divisé en 3 tiers = · 1/ moyenne note DM, 2 par semestre

l’organisation politique de 158 cités ou confédérat° Ouvrage qui atteste que les C° existent depuis que les individus vivent ensemble, se sont regroupés en cités. 1215 : La Magna Carta, en Angleterre = revendicat° acceptées par le Monarque (ex : droit d’être jugé par ses pairs). Charte octroyée par le Roi. Fin du 18ème : apparit° des premières c° écrites modernes : Virginie (1776), USA (1787), France (1791), Pologne (1791). « C° » = Ensemble de faits politiques, des pratiques des acteurs politiques

Chap.1 Les referendumsPARTIE I. LE SUFFRAGE Le suffrage c’est le droit de vote cad le droit par lequel les électeurs expriment leur volonté, leur opinion dans un choix ou une désignation. CHAPITRE I. LES REFERENDUMS La démocratie direct est un régime dans lequel le peuple exerce directement la souveraineté en prenant lui même les décisions concernant l’État. On sait que ce système relève largement de l’utopie et nécessite en tous cas un état exigu (petit) en revanche la démocratie semi-directe