Parlement du Dauphiné

C’est dans ce contexte qu’arrive l’arrêt Lemaistre. Le rôle du parlement est important : le parlement est gardien des lois fondamentales et a des fonctions judiciaires. Remontrances du parlement : le parlement est tenu de conseil afin de les retranscrire. Le roi va inviter ces Cour à refuser les textes qui sont contraires à l’intérêt du Royaume. C’est dans ce contexte que le parlement va effectuer un contrôle de la légalité : le parlement peut faire des observations sur des textes au Roi. Le roi peut

cours des siècles s’étaient imposés des droits garantissant les libertés locales. Tout cela prend fin en cette nuit mémorable. Les représentants du Dauphiné, suivis par ceux de Bretagne et des autres pays d'État, provinces jouissant de privilèges, font don de ceux-ci à la Nation. Les représentants des villes font de même. Pour finir, un membre du Parlement de Paris proclame le renoncement à l'hérédité des offices (charges de magistrature). Au milieu des applaudissements et des cris de joie, sont ainsi

de Paris, de la haute noblesse, des magistrats et des milieux populaires. La Fronde est un mouvement de réaction de tous les mécontents de la politique de Louis 13 suivi par Anne d'Autriche. Les juges leur reproche d'avoir limité les pouvoirs des parlements, les nobles se sentent délaissés et il y a le problème des impôts. La révolte met gravement en péril l'autorité du jeune roi. Le jeune roi est marqué par une nuit en 1649 où il a dû fuir Paris. La fronde s'achève en 1653. La guerre contre l'Espagne

Régence, au sein de laquelle le duc du Maine aurait eu à diriger les rennes du pays. Cependant, Philippe d'Orléans, fils de feu Monsieur et de la Princesse Palatine, neveu du feu Roi-Soleil, se précipite dès le lendemain au parlement de Paris. Le 2 Septembre 1715, le Parlement de Paris, de connivence avec le duc d'Orléans casse le testament de Louis XIV, et accorde au duc la Régence du Royaume, en échange de son droit de remontrance. Ainsi, Philippe d'Orléans devient le Régent. Ce prince s'entoure

de la table ronde, où il rencontre Pellisson, François Charpentier, Tallemant des Réaux, et Antoine de Rambouillet de La Sablière, qui épousera la future protectrice du poète Marguerite de La Sablière. Il obtient en 1649, un diplôme d’avocat au parlement de Paris. Entre temps, en 1647, son père lui organise un mariage de complaisance avec Marie Héricart, à la Ferté-Milon. Marie Héricart est la fille de Louis Héricart, lieutenant civil et criminel du bailliage de La Ferté-Milon, et d’Agnès Petit

y-a-t-il des exemples étrangers où les femmes sont admises à succéder à la couronne, c’est le cas en Angleterre, au Portugal, en Arabie. Par ailleurs en France, le droit féodal reconnait aux femmes la possibilité d’hériter des fiefs. Un arrêt du parlement avait attribué le comté d’Artois à une femme, la comtesse Mahaut, au grand dépit de son neveu Robert d’Artois, fils du frère de la comtesse. Enfin, autre argument en faveur des femmes, la régence pouvait être confiée à une femme, comme ce fut le

passage dans une université de droit. Troisième génération: Achat d'un office plus prestigieux comme celui de Parlementaire. Cette étape permet d'acquérir une seigneurie dont va porter le nom. Quatrième génération: Achat d'un Office de Président de Parlement, il est nécessaire d'être préalablement désigné par le roi. Il existe des signes qui individus d'une certaine richesse, comme la propriété, le mariage ou une bibliothèque. Ces ascensions ne sont jamais l'objet d'un seul individu, ce sont des affaires

justes et raisonnables. >Cette exigence de faire les lois conformes à un ordre juridique supérieur est directement héritée du Moyen Age B) souveraineté et consentement >Au moyen Age, c’est le roi lui-même qui soumettait ses lois au contrôle du parlement pour qu’il vérifie leur conformité au droits naturels >C’est le roi également qui sollicitait le consentement des assemblées représentatives lorsqu’il s’entendait lever des impôts >Au 16Eme, les auteurs ne remettent pas en cause la puissance absolue

de la table ronde, où il rencontre Pellisson, François Charpentier, Tallemant des Réaux, et Antoine de Rambouillet de La Sablière, qui épousera la future protectrice du poète Marguerite de La Sablière. Il obtient en 1649, un diplôme d’avocat au parlement de Paris. Entre temps, en 1647, son père lui organise un mariage de complaisance avec Marie Héricart, à la Ferté-Milon. Marie Héricart est la fille de Louis Héricart, lieutenant civil et criminel du bailliage de La Ferté-Milon, et d’Agnès Petit.

en 1284) ; * des achats (ex. le Dauphiné en 1349) ; * des héritages (ex. le Maine et la Provence). 2° Parallèlement, ils ont renforcé leur pouvoir : - par le sacre ( à Reims) qui fait du roi le représentant de Dieu sur terre - grâce à :la mise en place d’un État qui repose sur : * une administration « centrale » située à Paris, la capitale. Elle comprend plusieurs organismes de gouvernement : le conseil du roi pour les affaires politiques ; le parlement qui est une cour de justice royale ;