Parlement du Dauphiné

d’Orléans, faire sacrer le dauphin Charles à Reims et de libérer Paris. Ainsi que d’expulser les anglais en dehors du Royaume de France. En 1428, Jeanne D’arc et sa famille se rendent dans la ville forte de Neufchateau pour se réfugier. En 1429, elle revient à Vaucouleurs et réussi non sans mal à convaincre le capitaine Baudricourt de lui fournir une escorte armée. Ainsi, elle se rend à Chinon, où se trouvait le siège du Dauphin. En Mars 1429, Jeanne D’Arc rencontre le dauphin Charles après quelle

roi d’Espagne. Le Parlement de Paris va déclarer non valable cette clause du traité. La seconde infraction de Louis XIV a la loi d’indisponibilité de la couronne date de son testament. A la fin de sa vie le vieux roi avait vu mourir tous ses héritiers directs et notamment son fils aîné ,donc craignant de ne pas avoir de successeur ,dans son testament il déclare que ses deux fils bâtards pouvaient lui succéder au trône si il n’avait pas d’héritiers directs. Le Parlement de Paris cassa ce testament

devenait roi d’Espagne. Le Parlement de Paris va déclarer non valable cette clause du traité. La seconde infraction de Louis XIV a la loi d’indisponibilité de la couronne date de son testament. A la fin de sa vie le vieux roi avait vu mourir tous ses héritiers directs et notamment son fils aîné ,donc craignant de ne pas avoir de successeur ,dans son testament il déclare que ses deux fils bâtards pouvaient lui succéder au trône si il n’avait pas d’héritiers directs. Le Parlement de Paris cassa ce testament

Poitiers. 1360 Les rivaux signent le traité de traité de Brétigny, ratifié à Calais, offrant Calais et l'Aquitaine aux Anglais, une énorme rançon, et le renoncement du roi à la couronne de France. Ces dates témoignent des difficultés françaises. Le dauphin Charles, devenu Charles V, entreprend la reconquête du royaume, épaulé par son connétable (chef des armées) Bertrand du Guesclin (personnage important dans l'histoire, le roi le fait enterrer à la nécropole des rois de France, la basilique Saint Denis)

par testament, ni par par acte entre vif → théorie statuaire de la couronne. Cette théorie a été contament respectée, et celle-ci fut formulé en 1579 et mise en forme par Jean de Terre rouge. Il a rédigé cetet doctrine pour défedre les droits du dauphin. Elle servie à montrer la nulité du traité de Trois car il prétendait priver le futur Charles VII de son droit de couronne. De plus, la succession du roi à la couronne n'est pas un héritage, c'est légal et statutaire. Le roi est impérativement

restaient des formulations. Des théories révolutionnaires circulent pendant celle-ci. Il faut distinguer le souverain et la nation. Ex : le parlement affirme qu'il incarne la nation, fait la distinction entre le roi et le royaume, entre le roi et la nation. Mais ces idées révolutionnaires n'empêchent pas que les Frondeurs restent liées au roi et à la monarchie. Le parlement veut en fait se protéger contre l'absolutisme du roi, et protéger ses intérêts. Deux auteurs ont dominé cette période, Claude Joly et

française par rapport à Rome qui pose problème pour les décrets du Concile de Trente qui réformait le droit canonique. C’est un obstacle à la réception en France du concile de Trente qui réforme le droit canonique, le droit du mariage, et que les parlements refusaient d’enregistrer. Le problème des finances aussi qui a toujours été le problème central des EG. Tous ces problèmes furent autant de prétextes pour chacun des trois ordres de s’entredéchirer. La rivalité surtout de la noblesse et des tiers

laquelle, à la mort d'un roi, on proclame : « le roi est mort, vive le roi ». Même si cette autorité n'est pas directement exercée par le nouveau roi légitime (régences), elle perdure par l'intermédiaire d'un représentant désigné par le Parlement de Paris. Le Parlement, étudiant la loi salique, rend sa décision et elle est effective immédiatement. Cette précision est nécessaire ici, car le XVIIe siècle a connu deux régences. Afin de délimiter chronologiquement notre travail, nous allons considérer le

expédition pour le compte du roi Charles IV, fait saisir une bastide fortifiée construite par les anglais en plein territoire de Guyenne. Les anglais reprennent la place et exécutent les officiers du roi de France. Devant ce prétexte tout trouvé, le Parlement arguant que le duc de Guyenne n’avait pas prêter hommage à son suzerain, confisque le duché en 1324. Pour retrouver son duché, Edouard II envoie son fils, le futur Edouard III, prêter hommage. Mais le roi de France ne lui propose qu’une Guyenne amputée

droit public. Elle a participé aux travaux préparatoire de 2 révisions de la C° de la Vème rep. Né en 1970. • Ali Mezghani (professeur du droit des pays arabes à l’université de Paris Panthéon-Sorbonne) • Barnave = Avocat au Parlement de Grenoble, membre des états de Dauphiné, il fut élu député du Thiers Etat des généraux en 1789 rivale de Mirabeau. Après mort de Mirabeau, se rallia à LAFAYETTE et aux monarchistes constitutionnelles du club des Feuillants. Il tenta alors de jouer le rôle de conseiller