Parlement du Dauphiné

de la table ronde, où il rencontre Pellisson, François Charpentier, Tallemant des Réaux, et Antoine de Rambouillet de La Sablière, qui épousera la future protectrice du poète Marguerite de La Sablière. Il obtient en 1649, un diplôme d’avocat au parlement de Paris. Entre temps, en 1647, son père lui organise un mariage de complaisance avec Marie Héricart, à la Ferté-Milon. Marie Héricart est la fille de Louis Héricart, lieutenant civil et criminel du bailliage de La Ferté-Milon, et d’Agnès Petit

le ridicule de Louis XV dans ses implications dans les intrigues (voire histoire du Portier des Chartreux chap. 8). Après la mort de la dauphine, infante d'Espagne, ainsi que du roi d'Espagne Phillipe V en 1746, il s'agissait de remarier le dauphin de France, et Choiseul considérait qu'il était judicieux que celui-ci se remariasse avec la soeur de feue la dauphine afin de conserver des liens étroits avec l'Espagne, ou bien avec la fille du Roi de Sardaigne afin de convenir à une fin de guerre dans

obeissent à un mouvement empirique, et coutumier pour une gde part. Les principes traditionnels, quant à l'autorité royale, sont fermement maintenu et la tendance générale du gouvernement est la centralisation. Par ailleurs, après la séparation du Parlement et de la chambre des comptes, subsiste en qq sorte le noyau central de l'ancienne cour féodale, attaché à la personne du roi et poursuivant avec le souverain des tâches de gouvernement et de haute administration ; les principes traditionnels demeurent

complétée par la possibilité pour les justiciables d’interjeter appel. Le Parlement, Cour de justice qui apparait sous le règne de St Louis, fut chargé de juger en dernier ressort. Parlement qui siégeait symboliquement au Palais royal sur l’Ile de la Cité. En dehors du domaine royal, l’usage du domaine judiciaire persista encore longtemps même s’il recula dès cette époque et en même temps, l’usage de l’appel devant le Parlement de Paris, va progresser lentement aussi bien au profit des vassaux dans

régnant, Gaston d'Orléans, comploteur impénitent dont le cardinal de Richelieu, premier ministre de Louis XIII, craignait qu'il ne mène en cas d'accession au trône une politique favorable aux nobles et aux Habsbourg. La naissance tant espérée d'un dauphin est ainsi une victoire politique pour Richelieu. À la mort de son père, l'enfant devient roi sous le nom de Louis XIV. Comme il n'a que quatre ans et demi, sa mère, Anne d'Autriche, devient régente. Elle choisit contre toute attente le cardinal

droit. En cas de difficultés d’interprétation il faut demander l’avis au législateur. · Ferrière Claude-Joseph adopte une position médiane entre le juge bouche de la loi et la limitation des excès du parlement. Elle est constituée par la répétition d’une solution a plusieurs faits. C’est la continuité de faits commun et tranchés de la même façon. Selon lui le juge doit fonder sa décision sur les faits et la jurisprudence. Le juge doit faire leur propre

La France du XVIIème siècle (1610-1715). 1610 (14 mai) : Assassinat d’Henri IV, avènement de Louis XIII. (15 mai) : Un lit de justice, au parlement de Paris, proclame régente Marie de Médicis. (17 octobre) : A Reims, sacre de Louis XIII. 1614 (Février) : Révolte des Grands, menés par le prince de Condé qui dénonce l’accaparation du pouvoir Concini. (2 octobre) : Proclamation de la majorité de Louis XIII. 1615 (28 Novembre) :

de la table ronde, où il rencontre Pellisson, François Charpentier, Tallemant des Réaux, et Antoine de Rambouillet de La Sablière, qui épousera la future protectrice du poète Marguerite de La Sablière. Il obtient en 1649, un diplôme d’avocat au parlement de Paris. Entre temps, en 1647, son père lui organise un mariage de complaisance avec Marie Héricart, à la Ferté-Milon. Marie Héricart est la fille du lieutenant civil Louis Héricart, criminel du bailliage de La Ferté-Milon, et d’Agnès Petit.

systèmes administratives au seing de la chancellerie. De la curia régis se sont développés trois institutions le conseil du roi (affaires du royaume), le parlement( organe judiciaire du roi) et la chambre des contes qui vérifient la gestion des ressources financières de la royauté. curia in consilio curia in parlemento curia in compotis. Le parlement émerge sous le règne de saint- louis. Au 13 e siècle, de nouveaux agents apparaissent, ils sont totalement au service de la royauté. La souveraineté royale

carrière religieuse. Il reprend par la suite des études de droit à Paris et fréquente un cercle de jeunes poètes (Pellisson, François Charpentier, Tallemant des Réaux, et Antoine de Rambouillet de La Sablière). Il obtient son diplôme d’avocat au parlement de Paris, en 1649. Son Mariage En le 10 novembre 1647, il épouse Marie Héricart (un mariage arrangé par son père). Marie Héricart est la fille de Louis Héricart, lieutenant civil et criminel du bailliage et d’Agnès Petit. Il est alors âgé de 26