Parlement du Dauphiné

sénateurs, soit 9,6%.  Malgré ce progrès, la France reste l’avant-dernier pays de l’Union européenne en ce qui concerne la place des femmes dans les parlements.  Nous sommes loin derrière la Suède (40,4%), les autres pays du Nord (33 à 35 %), l’Allemagne (30,9%) ou encore l’Espagne (23,8%). Seule la Grèce a moins de députées que nous (6%).  Au Parlement européen par contre, 30 % des députés sont des femmes, et parmi les députés français, il y a 40% de femmes. La cause des femmes est au cœur de la construction

puisque la partie gouvernementale est confiée à la couronne royale et la partie “justice” est confiée aux cours de justice.L’activité du Roi se trouvait limitée, et ne pouvait user de la totalité de ses pouvoirs. Le parlement avait un rôle décisif concernant l'application des lois. Le parlement pouvait faire des remontrances au Roi en refusant d'enregistrer certaines lois ce qui permettaient notamment de repousser leur promulgation. Ce qui remet en cause l’absolutisme du pouvoir royal.Le roi respectait-il

se retrouve à différents niveaux dans la diversité culturelle, dans le droit avec les coutumes, les langues... Morcellement territorial qui est le fruit de cet fin de royauté. Pluralisme juridique aussi, coutumes, droits provinciaux, tribunaux, parlements... droits différents qui handicap la volonté d'uniformiser, codifier le droit, rationaliser aussi le droit. Rationalisation juridique dur a faire qui se heurte à des pb : la diversité coutumière et aussi les privilèges des personnes mais aussi des

1576. Il est considéré comme l’acte de naissance de l’absolutisme « le roi ne doit aucunement être sujet au commandement de d’autrui, il est absous de la puissance des lois ». - Un discours célèbre de Louis XV lu en 1766 devant le parlement de Paris et ce discours est appelé le discours de la séance de la flagellation. C’est le testament de l’absolutisme et la magistrature ne forme point un corps, ni un ordre séparé. Extrait du discours = « c’est en ma personne seule que réside la puissance

accord diplomatique contentant le roi d’Angleterre. On lui suggère donc que le roi de France adopte le roi d’Angleterre, Henri V, à qui il promet la main de sa fille (la princesse Catherine) puis ensuite on lui propose d’écarter de la succession le dauphin Charles (fils légitime de Charles VI) au profit d’Henri V. Les Bourguignons parviennent à convaincre le roi et l’on consigne le Traité de Troyes. Ce document instaure la paix et est censé mettre fin à la guerre. Ce traité a suscité un véritable sentiment

sociaux (ex-RPF). Percée et montée du poujadisme avec l'entrée de ce mouvement au Parlement. Jean-Marie Le Pen, élu sous étiquette poujadiste, entre à l'Assemblée nationale comme le plus jeune député. 24 janvier : fin du gouvernement Edgar Faure (2). René Coty propose à Mendès France de former un nouveau gouvernement. Celui-ci refuse et propose Guy Mollet, secrétaire général de la SFIO. 25 janvier : sortie de la Dauphine par Renault. Février[modifier | modifier le code] Du 1er au 28 février : vague

intendants, contre le gouvernement et même contre le roi depuis Louis XV et le « pacte de famine ». On déforme et on colporte des paroles : Marie-Antoinette aurait dit « Qu’ils mangent de la brioche » ; Foulon est accusé au même titre que deux membres du Parlement à Lons-Le-Saunier d’avoir fait manger de l’herbe. Ces émeutes font des victimes : Bertier (intendant de Paris) et son beau-père Foulon sont massacrés le 22 juillet. Dans les cahiers, on est contre les impôts, surtout les impôts indirects : on s’oppose

aléas de la conjoncture politique. Tantôt, les parlements se sentent en position d'imposer leur volonté au prince. On voit ainsi le parlement de Paris prendre l'initiative de la Fronde sous la minorité de Louis XVI. Tantôt, le roi use à leur égard de manière forte, hypothèse qu'illustre le "coup d'Etat " du chancelier Maupeou qui, par une série d'édits de février a avril 1771, réorganise complètement la haute magistrature , diminuant l'autorité du parlement de Paris et supprimant la patrimonialité des

gabelle. La gabelle varie selon la province : les pays francs n'y sont pas soumis, les pays rédimés (ex : Poitou) ont racheté les droits de cet impôt, les pays de petite saline paient une somme minimale tandis que les pays de petite gabelle (ex : Dauphiné) ou de grande gabelle (ex : champagne) paient des prix allant du simple au double. En plus de l'hétérogénéité des impôts , le mode de récolte de ceux-ci manque cruellement d'efficacité . La Ferme Générale , moyen décentralisé du Roi pour collecter

Vauquelin de la Fresnaye, Des Yveteaux exerce la charge de lieutenant général au bailliage de Caen. Destitué par le parlement de Rouen, il est amené à Paris par le maréchal d’Estrées et nommé précepteur de César de Vendôme, fils naturel d’Henri IV et de Gabrielle d'Estrées, pour lequel il compose en 1604 son seul poème sérieux, l’Institution du Prince, in-8°. Chargé ensuite de l’éducation du dauphin, le futur Louis XIII, ses mœurs licencieuses le font renvoyer de la cour en 1611. Vauquelin Des Yveteaux a