Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

trouverez cette publication ainsi que d’autres explications brèves et précises concernant l’Union européenne, en ligne, à l’adresse suivante: ec.europa.eu/publications Commission européenne Direction générale de la communication Publications B-1049 Bruxelles Manuscrit rédigé en juillet 2007 Illustration de couverture: CE Une fiche bibliographique figure à la fin de la brochure. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2008 ISBN 92-79-03657-2 © Communautés européennes

si cette dorsale est une interface maritime et terrestre active ? Introduction : L’Europe rhénane est constituée par l’ensemble des pays et des régions du nord de l’Europe occidentale traversés par le Rhin. Elle concerne donc 9 états ( Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Allemagne , Autriche, Suisse, Liechtenstein) pour être plus précis deux régions françaises ( Lorraine et Alsace), 20 cantons suisses et 5 landër allemands ( Rhénanie du Nord Westphalie, Rhénanie-Palatinat, Hesse, Bade-Wurtemberg

localisez et nommez Institutions Localisation Parlement : Organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen Strasbourg : siège du Parlement . Il s’y réunit pour les sessions plénières, environ une semaine par mois. Bruxelles : pour les sessions supplémentaires. Les commissions du Parlement y siègent aussi. Luxembourg : pour le secrétariat

et Koninkrijk België, en allemand Belgien et Königreich Belgien, sous l'ancien régime Belgica ou Belgica Regia est un État fédéral[5] d’Europe de l’Ouest. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne), ainsi que celles d'autres organisations internationales comme l'OTAN, Eurocontrol ou les ACP. La Belgique couvre une superficie

problèmes ( la question royale[2], la collaboration,...) les gens du nord et du sud réagissent de moins en moins de la même manière. Au niveau economique, de nombreuses differences existent aussi entre la Flandre et la Wallonie. La Wallonie est une région industrielle florissante grâce au charbon notament. Les indudtries travaillent le metal, la laine, le verre ; elles ont besoin d'un personel nombreux, produisent beaucoup et commercent avec l'étranger. La Flandre elle, peu indutrialisée et pauvre

compose des communautés et des régions ». ( Caractéristiques singulières du fédéralisme Belge.) État fédéral aux pouvoirs décentralisés décomposé en trois Régions (Région flamande, Région wallonne et Bruxelles-Capitale) + en trois communautés culturelles (flamande, française et germanophone) disposent chacune d’un parlement et d’un gouvernement dirigé par un ministre-président en plus du parlement fédéral à Bruxelles. Communauté flamande et la Région flamande ont des organes délibératifs

I. Introduction : Historique de la Belgique On note la date de création de l’Etat belge en 1830. Cette année est marquée par le 23 septembre, où, à Bruxelles, débute la Révolution à l’encontre du pouvoir Hollandais. En effet, La Belgique est le seul pays Catholique du Royaume des Pays-Bas dirigé par Guillaume 1*.Ce dernier est accusé par les bourgeois et les libéraux, de mal gérer la question religieuse d’une part, et linguistique de l’autre. En effet, le néerlandais était préféré au français

des décrets et des ordonnances, mais limité au titre II de la constitution, portant sur les libertés publiques et aux articles 170, 172 et 191 de la Constitution. * A titre exceptionnel, la constitutionalité des ordonnances de la Région de Bruxelles-Capital peut être appréciée par les juridictions ordinaires. 3) La notion d’Etat a) L’institutionnalisation du pouvoir publique L’idée d’Etat est apparue avec le processus d’institutionnalisation du pouvoir. L’Etat peut être analysé

y a 3 Etats fédéraux (région bruxelloise, wallonne et flamande). La région bruxelloise est bilingue. Pour toutes les matières culturelles (à l’homme, enseignement, audiovisuelles…), ce sont les communautés qui s’en occupent. Par exemple vers la frontière belgo-allemande cela est l’apanage de la communauté germanophone, par contre à Bruxelles c’est la communauté francophone et dans la région flamande c’est la communauté flamande. Dans chaque communauté, il y a un parlement et un gouvernement. Etat

Pendant les vingt premières années, la Commission de Bruxelles proposait, le Parlement conseillait, le Conseil des ministres décidait et la Cour de justice interprétait. Les prérogatives de ces institutions se sont depuis agrandies et de nouveaux organes ont fait leur apparition. Le Conseil de l'Union européenne Emanation des États membres dont il réunit régulièrement les représentants au niveau ministériel, le Conseil, qui siège à Bruxelles et, plus rarement, à Luxembourg, constitue la principale