Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

La Région Alsace en Europe , quels enjeux ? L’Alsace est située à l’Est de la France au cœur du territoire rhénan. , elle appartient à la mégalopole européenne, le territoire alsacien a connu de nombreux déboires au cours de son histoire entre l’Allemagne et la France. L’Europe place naturellement cette région alsacienne au centre des enjeux politiques, culturels, économiques et sociaux de l’union européenne et de la France En matière d’enjeux politiques, l’Alsace accueille des institutions

origine très proche aussi bien géographiquement que culturellement 1/ Une position avantageuse due à des infrastructures développées La Belgique est un Etat de plus de 10 millions d’habitant divisé en trois régions, la Flandre au nord, la Wallonie au sud et Bruxelles-capitale au centre, situé au nord-ouest du continent européen, un continent ayant subit beaucoup de changement au cours des siècles aboutissant à des évolutions constantes dans tout les domaines. La Belgique est un pays où le

Traité de Rome fonde CEE et crée institutions et politiques économiques communes (agriculture, transport) 1968, Marché Commun avec suppression progressive des douanes 1986, Acte Unique modifie Marché Commun (libre circulation personnes, services et capitaux : Grand Marché Intérieur entre en vigueur 1993) 1992, Traité de Maastricht (traité constitutif de l’Union Européenne : union économique et monétaire UEM, coopération policière et judiciaire, politique étrangère et de sécurité commune PESC) 2

l’actuelle  UE.  D’une  superficie  de  30 528  km2,  la  Belgique  s’étend  du  massif  des Ardennes au sud‐est du pays jusqu’à la mer du nord. Trois communautés linguistiques sont à  l’origine de l’organisation du pays en trois régions, Les Flandres, la Wallonie et Bruxelles Capitale.  Trois langues officielles y cohabitent, le français, le flamand et l’allemand. Cette particularité est à  l’origine  de  dissensions  aigues  dans  le  « Royaume  de  Belgique ».  Dans  l’histoire  récente,  les  rois 

et droits fondamentaux accordés aux citoyens, la démocratie. Il s’intéresse aux tenants du pouvoir, les gouvernants. Ceux-ci doivent prendre les décisions de principe. Ils organisent la puissance publique et analysent les rôles du gouvernement, parlement et du Roi. Droit administratif : contient des règles juridiques spéciales relatives à l’organisation, fonctionnement et activités des autorités administratives c’est-à-dire les différents pouvoirs chargés de satisfaire l’intérêt public. Les règles

régimes politiques : le régime parlementaire et le régime présidentielle. Définit par une coopération des pouvoirs et une responsabilité du gouvernement devant le parlement, le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. Apparu au début du XIXe siècle en France, le régime parlementaire s’est instaurer avec la naissance de la monarchie

européenne * La cour de justice de l’union européenne (CJE) Institutions secondaires : * La BCE * La cour des comptes * Le comité des régions Chapitre 1 : Le Parlement européen En 1976 est votée l’élection au suffrage universel des députés européens, les 1ère élections ont eu lieu en 1979. Section 1 Les membres du Parlement européen §1 Le nombre de députés A sa création il comptait 142 députés, aujourd’hui ils sont 751 ; il y’a une répartition proportionnelle au nombre

dérives qu’ils peuvent générer, aux effets délétères qu’ils peuvent provoquer, comme le scandale Abramoff l’a mis en évidence aux Etats-Unis (8). Ce sont environ 3 000 groupes de pression qui disposent aujourd’hui d’une représentation permanente à Bruxelles, afin d’influencer au niveau de l’Union européenne l’adoption des décisions politiques, l’application des normes juridiques, ou encore l’attribution des fonds communautaires (9). On dénombre ainsi quelque 800 Fondation Res Publica FAITES CONNAÎTRE

parlementaires et peut se réunir à tout moment à la demande d’un pays membre ou du secrétaire général si les 2/3 des pays sont d’accords. - l’Assemblée parlementaire : c’est une instance délibérante du Conseil de l’Europe, elle représente les 47 parlements nationaux et comprend 636 membres, les membres sont élus ou désignés parmi les membres des parlementaires nationaux, le président de l’Assemblée est élu par l’Assemblée parmi ses membres pour 3 ans ; aussi, le nombre de parlementaires pour chaque

l’aspect desagreable d’une idee. L’ironie : Consiste pour un locuteur a affirmer une chose tout en laissant entendre qu’il n’adhere pas a cette affirmation. Présentation de la Belgique :  Superficie : 30 528 km2  11 millions d’habitants  Capital : Bruxelles  Le roi est : Philippe  Premier ministre : Elio Di Rupo  Forme de l’Etat : Monarchie constitutionnelle et parlementaire fédérale qui fonctionne sur le principe de la démocratie. • A l’origine la Belgique est un Etat unitaire mais depuis