Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Conseil élu à la majoritée qualifiée pour 2ans½, renouvlable 1fois. Peu mettre fin au mandat pr fautes graves ou empêchement. Hermann Van Rompuy 19/11/2009 Rôle de présider le Conseil, présenter un rapport au Parlement. Réunion : 2fois par semestre sur convocation du Président, à Bruxelles En cas d’urgence, réunion d’urgence = Conseil extraordinaire. Décisions : Sont prises soit par consensus, soit à l’unanimité, soit à la majorité qualifiée, selon ce que prévoit le Traité. Rôle : Le Conseil

commerce et les esprits s'ouvrant aux idées. Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples, par le véritable arbitrage d'un grand sénat souverain qui sera à l'Europe ce que le Parlement est à l'Angleterre, ce que la Diète est à l'Allemagne, ce que l'Assemblée législative est à la France. » Victor Hugo, Discours inaugural du congrès de la Paix, Paris, 21 août 1849. Proposition d’Aristide Briand durant l’entre deux guerres, qui

résolution finale adoptée lors du congrès ne suit aucun des deux courants de pensée. Elle se contente tout juste de proposer la création d'une assemblée européenne à convoquer immédiatement, ouverte à tous les pays démocratiques européens et élus par les parlements qui participeront. Ce congrès a permis de mettre en avant deux visions antagonistes de l'Europe.                      B. L’incidence de la conception retenue sur les pouvoirs de l'organisation   Ainsi que le laissait entrevoir le congrès de

européenne du champ politico-militaire vers le juridico-économique CEE : marché commun généralisé (fin de l’approche sectorielle) avec 3 grandes libertés économiques de circulation (des marchandises, des services, des travailleurs) (on rajoutera des capitaux) Le travail de la CJE : différences de législation = obstacles au libre-échange la CJE les interdit progressivement (ex : le whisky avec l’arrêt Dassonville sur le whisky puis en 1979 sur le cassis de Dijon) mais on dénonce une

mentionnera notamment : . A la Renaissance, le Tractus rédigé en 1464 par le roi de Bohême Podiebrad répondait au souci de rassembler les peuples de la chrétienté face à l’Empire ottoman conquérant dans un pacte prévoyant une juridiction et un Parlement des Etats ; . Le Projet politique du duc de Sully, ministre d’Henri IV publié seulement en 1788 contenant une correspondance avec la reine d’Angleterre Elisabeth 1er ; . L’Essai du Quaker William Penn intitulé Present and Future Peace of Europe

l'unanimité. Dans "L'Europe en zone de turbulences" (Questions internationales, n°45, septembre-octobre 2010, La Documentation française) Zoï Muletier fait le point sur la situation de la Croatie, de la Macédoine et du Monténégro. La Croatie Capitale : Zagreb zagreb Vue de Zagreb. Superficie : 56 542 km² Population : 4,4 millions PIB par habitant (2010) : 10 245 euros « Signataire d'un ASA (Accord de stabilisation et d'association) en 2001, candidate en 2003, la Croatie est, depuis

Introduction Histoire-Géographie de l’Europe Les limites terrestres de l’Europe ont toujours été imprécises car il n’existe pas de limites clairement définies. Sa superficie est de plus de 10 millions de km². L’Europe est divisée en 5 grandes régions géographiques : * L’Europe de l’Ouest : Partie occidentale de l’Europe dans sa vision stricte : Royaume-Uni, France, Suisse, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg * L’Europe du Nord : Pays de langue scandinave : Norvège, Danemark, Islande

séquences de géographie : les deux partenaires principaux sont les deux autres pôles de la triade, le concept étant élargi ici d’une part à l’Amérique du Nord (incluant donc le Canada) et d’autre part à l’Asie (incluant outre le Japon, les pays et régions émergents, au premier rang desquels la Chine). L’Afrique, le Moyen-Orient et l’Amérique latine, globalement moins développés, occupent une place secondaire. À noter, la place relativement importante de l’Afrique : c’est l’expression d’un lien historique

Belgique, en néerlandais België et Koninkrijk België, en allemand Belgien et Königreich Belgien, est un État fédéral7 d’Europe de l’Ouest. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne), ainsi que celles d'autres organisations internationales comme l'OTAN. La Belgique couvre une superficie de 30 528 km² avec une population de plus

s’est pas remise de cet ECHEC. Il n’y a donc pas d’armée de l’UE à l’heure actuelle. Par défaut, on développe donc le plan économique. Les plans politiques et militaires sont abandonnés. LA « MAISON EUROPEENNE » EN CONSTRUCTION  2004 : Traité de Bruxelles Projet de constitution de VDE => Fédération NON de la France et de la Hollande par référendum => Ralentissement de la construction Europeenne. 2012 : TSCG + PS Traité de solidarité et de coopération gouvernemental. Ex : crise grecque. C’est