Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

marchandises, des services et des capitaux. Différents systèmes commerciaux sont prévus pour les unions regionales.il y a tout d’abord la zone de libre échange, ou les barrières aux échanges intra-zone sont abaissées ou supprimées, mais ou le tarif extérieur reste libre. L’union douanière est une zone de libre échange avec un tarif extérieur commun. le marche commun est une union douanière dans laquelle les facteurs de production (marchandises, hommes, capitaux) circulent librement entre les pays

valeurs auxquelles sont attachés les européens II) Chronologie 1951 : CECA (France, RFA, Italie, Benelux) 1957 : CEE, traité de Rome, création d’Euratome 1973 : 1ère vague d’élargissement (RU, Irlande, Danemark) 1979 : 1ère élection du parlement européen au suffrage universel 1981 : 1er élargissement méditerranéen (Grèce) 1985 : Signature de l’accord Schengen 1986 : Espagne, Portugal 1993 : Ouverture du grand marché intérieur (Maastricht) 1995 : Nouvelle vague d’élargissement (+

siècle, et à la suite de la Réforme, les provinces du nord prendront leur indépendance. On distinguera dès lors : les Pays-Bas du Nord : État protestant et indépendant (les Provinces-Unies) ; les futurs Pays-Bas. Sur les cartes de l'époque, cette région est parfois dénommée Belgica Foederata ou Belgium Foederatum; les Pays-Bas du Sud dénommés parfois Belgica Regia : gouvernés par des souverains étrangers jusqu'en 1830. Avant 1789, les Habsbourg, d'abord la branche espagnole, puis la branche autrichienne

aNOTES EDUCATION PERMANENTE N° 2010-03 - FEVRIER 2010 ASSOCIATION POUR UNE FONDATION TRAVAIL-UNIVERSITE CHAUSSEE DE HAECHT, 579 – B-1031 BRUXELLES RUE DE L’ARSENAL, 5 – B-5000 NAMUR EDITEUR RESPONSABLE : PIERRE GEORIS HTTP ://WWW.FTU.BE/EP CRISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE L’impact de la crise sur les finances publiques La débâcle du système financier a donné un coup de frein à l’économie mondiale et beaucoup de pays sont entrés en récession pour plusieurs mois dont la Belgique. La crise s’est

- la présidence change tous les 6mois - siège à Bruxelles - adopte la législation - conclu les accords internationaux - budget de l’Union - P.E.S.C - coopérations judiciaires et policières Parlement : - 732 membres - vote l’investiture de la Commission

d’un point de vue territorial 2 a. La Belgique, d’un Etat unitaire vers un Etat fédéral 2 b. l’autorité fédérale 2 c. Les entités fédérées 2  Ressort territorial des communautés et régions 2  Compétences matérielles des communautés et régions 2  Les organes des communautés et régions 2 d. Les pouvoirs décentralisés locaux 2  Les communes 2  Les provinces 2  La tutelle sur les communes et les provinces 2 3. Les pouvoirs constitués fédéraux d’un point de vue fonctionnel

l’Union Européenne 6. Le Conseil Européen 7. La composition du Conseil 8. La prise de décision au sein du Conseil 9. Le COREPER 10. La Composition et le fonctionnement de la Commission 11. Le Rôle de la Commission 12. Le Parlement européen : composition, organisation et fonctionnement 13. Le dialogue interinstitutionnel : la nomination et la censure de la Commission 14. Le dialogue interinstitutionnel : la procédure législative ordinaire 15. La procédure d’adhésion

affaires étrangères et le président de la commission. C’était le moyen de débattre de questions importantes pour la communauté. Le conseil européen a fixé des orientations et donné des impulsions politiques sur des sujets importants : L’élection du parlement européen au suffrage universel direct en 1979. L’adhésion de la Grèce en 1981. L’adhésion de l’Espagne et du Portugal en 1986. La réforme de la PAC en 1962. Le dernier élargissement en 2004. L’union économique et monétaire. C’est l’Acte Unique Européen

L'Alsace, la plus petite région de France, a néanmoins un avenir qui peut être très prometteur mais incertain à l'échelle européenne. En effet, nous allons dans les prochaines lignes expliquer comment l'Alsace garde son importance à l'échelle européenne malgré la concurrence des métropoles avoisinantes. Dans un premier temps, nous verrons que l'Alsace est un centre de gravité qui n'est pas à négliger à l'échelle européenne, puis nous évoquerons l'incertitude concernant ce statut en raison des axes

l'époque. La loi s'applique à tout le monde : on traite les lois nationales. Mais il y a des conventions entre les États. Les traités internationaux sont signés entre deux ou plusieurs pays. Il faut qu'ils soient votés par les deux ou plusieurs parlements pour être ratifiés. La signature du président de l’État confirme la convention. Convention très importante : convention de la Haye (pour les enfants, pour les obligations contractuelles, etc.) Quand loi internationale et loi nationale sont en