Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

et c’est un ensemble d’états qui c’est unis, reconnaissant une autorité supérieure commune. 1- La repartions des gestions du pouvoir Ainsi les institutions sont divisées en 3 : -Le gouvernement : choisis par le roi avec l’accord du parlement, composé du premier ministre qui en est le chef et qui a pour but de diriger le gouvernement et présider le Conseil des ministres, représenter le gouvernement à l'égard des principales institutions, représenter le gouvernement dans le cadre des partenariats

trouve à Bruxelles, la capitale. La Nation belge LA COMMUNAUTE FLAMANDE La Belgique compte plusieurs communautés constitutionnelles, notamment la Communauté flamande (La région flamande était, historiquement, bilingue francais-néelandais, plus de 6mio de Flamands en Belgique.) La plupart des habitants de la région flamande et de la région de Bruxelles (capitale) sont néerlandophones, mais ils représentent une minorité de la population bruxelloise (10 à 15% dans la région de Bruxelles-capitale)

partie : la Wallonie, la région Flamande et la région Bruxelles-Capitale et est aussi composée de 3 communautés : Communauté française, germanophone et flamande. En Belgique on parle Flamand, Néerlandais et Allemand. Les communautés: -La Communauté Flamande aussi appellée “Vlaamse Gemeenschap”, elle est l'institution officielle de la Flandre, la communauté politique constituée par tous les habitants de la région flamande et de certains habitants de la Région de Bruxelles-Capitale qui sont néerlandophones

européenne plus générale et plus grave, dont le royaume de Belgique est l'expression la plus extrême ? Le statut particulier de Washington DC aux Etats-Unis a du sens dans le cadre du système fédéral américain. Mais Bruxelles peut-elle demeurer la capitale de l'Union si elle cesse d'être la capitale d'un Etat membre de l'Union ? En Italie, on a coutume de dire que la nation italienne, en cent cinquante ans d'histoire, n'a toujours pas réussi à se doter d'un Etat digne de ce nom. En Belgique serait-ce l'Etat

institutions européennes Bruxelles : Commission européenne Conseil des ministres Conseil européen Parlement européen (site non officiel) Comité économique et social européen Comité des régions de l’Union européenne Strasbourg : Parlement européen (site officiel) Le médiateur européen Luxembourg : Parlement (secrétariat)

Ailleurs, les ministres sont responsables devant le Parlement - Le découpage en circonscriptions électorales est prévu par la Constitution - Les agents de l’Etat ne peuvent PAS être parlementaires - Des mesures contraignantes ne peuvent être ordonnées à l’égard d’un parlementaire que par le Premier ministre de la Cour d’appel - Les compétences réservées ne peuvent être déléguées à aucun autre pouvoir - Les communautés et les régions disposent des compétences résiduelles - La jurisprudence

territoriales plus petites. 2) Historique du fédéralisme en belgique: a) En 1970-1971: Création de 3 communautés culturelles et de 3 régions. Le pouvoir législatif appartient aux conseils culturels, le pouvoir exécutif reste au Roi et au gouvernement. b) 1988-1989: Les Communautés et les Regions reçoivent des compétences supplémentaires. La Région de Bruxelles Capitale est crée et comprendra 3 commissions communautaires (COCOF (FRCS)-COCON (NDLS)-CCC (Commune)) c) 1992-1993: les accords de la St-Michel

et des Régions. * La Belgique compte 3 communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. * La Belgique compte 3 Régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale. * La Belgique compte 4 régions linguistiques : la région de langue française, la région de langue néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-Capitale et la région de langue allemande. Chacune des trois Communautés possède son parlement (Conseil)

partition par les différences sociales et culturelles entre Wallons et Flamands". -La Belgique est un état fédéral découpé en trois parties la Wallonie, la Flandre et la région de Bruxelles. C'est un état fragile menacé de partition depuis de nombreuses années suite à la différence linguistique des deux principales régions de ce pays qui peut être l'une des principales causes de la fracture sociale. De plus avec l'exemple de la collaboration flamande pendant la seconde guerre mondiale avec les

occupe, elle, principalement le Sud, tandis que les germaniques s’isolent près de la frontière allemande. Les communautés sont fondées sur la notion de « langue » et ne concernent que la personne. Les trois régions de l’Etat Belge, la Flandre au Nord, la Wallonie au Sud, Bruxelles-Capitale en Flandre, exercent chacune des compétences qui leur sont propres. Quant à Albert II, il a pour rôle de désigner le chef du gouvernement, le premier ministre, qui mettra sur pieds un cabinet, gouvernement