Pacte fédéral

pour cohabiter ensemble, et donc éviter l'éclatement de l'Etat ? Comment un certain équilibre s'est-il instauré au fils du temps ? Telles sont les questions primordiales que nous allons essayer de résoudre. I. La création de l'Etat fédéral. L'Etat fédéral se caractérise majoritairement par un Etat qui dispose d'un ensemble de collectivités ayant leurs propres modes de gouvernement. Par ailleurs, nous remarquons que beaucoup d'appellation sont attribués à ces collectivités : "Länder" en

électeurs soit 68,7% de leur voix. En réalité, il n’avait obtenu la majorité absolue que dans 4 états et en terme de vote populaire seulement 43% ⇒ choquant puisque le candidat ayant obtenu au total moins de voix remportera l’élection. USA = Etat fédéral → trouver un équilibre entre expression directe du peuple et les Etats fédérés. C’est essentiel pour comprendre ce système d’élections à étage complexe. Le président ne doit pas bénéficier d’une légitimité plus forte que celles des représentants du

L’Union Européenne est-elle un Etat fédéral ? L’Europe suscite de nombreuses questions concernant son organisation, l’unité de cette union… En 1957, le traité de Rome pose les bases de la forme européenne qui deviendra l’Union européenne. L’Europe est en constante évolution puisque en 1957 elle comptait 6 membres (La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne) et aujourd’hui, elle est constituée de 28 membres (Croatie étant le dernier membre à faire

ce devoir, nous parlerons essentiellement de l'État fédéral et de l'État régional. L'État fédéral peut être défini comme, à la fois, un réunion d'individus et une réunion de collectivités non-souveraines. L'État régional peut, quant à lui, être défini comme un État se présentant officiellement comme État unitaire où profile une autonomie des collectivités locales. Nous pouvons donc nous demander : « Quelles sont les spécificités des États fédéraux et des États régionaux ? ». Tout d'abord, nous allons

A- Institutions Allemandes ( Le président fédéral -Chef de l’état de la république fédérale d’Allemagne. -traités et correspondance étrangère-pouvoir neutre -élu pour 5 ans par l’Assemblée fédérale -ne peut être réélu qu’une fois ( Le chancelier fédéral -Chef du gouvernement de la république fédéraled’Allemagne -élu par le Bundestag -point central du pouvoir exécutif ( Le gouvernement fédéral -Gouvernement de la république fédérale d’Allemagne (cabinet) -constitution dutype

unionistes et républicains. II – Les Etats Régionaux Deux Etats-régionaux types : Espagne et Italie. Egalement Portugal, Belgique avant qu’elle ne devienne un Etat fédéral. Reconnaissance d’une réelle autonomie politique, pouvoir normatif, souvent car prise en compte de spécificités culturelles => se rapproche de l’Etat fédéral. Mais reste tout de même un Etat unitaire avec une seule structure étatique. A – Une très forte autonomie locale a) Existence et mise en place de l’autonomie Droit

constitutionel Partage des compétences de l’état fédéral canadien I / Une clé de répartition des compétence inversé a) Un Etat fédéral doté d'une compétence d'exception ( répariotitn des compétence inverse ) b) Des provinces dotés d'une compétence d'attribution II) L’État fédéral Il y a un gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales au Canada. Les responsabilités du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux ont été définies

Dissertation juridique Les critères de l’Etat fédéral « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins » est la phrase célèbre de la Convention de Philadelphie en 1787, en adoptant la Constitution des Etats Unis. C’était la première constitution en sens moderne et le premier Etat fédéral s’organisant depuis principes claires et rigoureuses. Pour y arriver de parler de l’Etat fédéral on doit premièrement comprendre la notion d’Etat en général

traditionnellement l’Etat fédéral et l’Etat unitaire Toutefois, cette dichotomie est largement remise en cause, notamment du fait de l’apparition de l’Etat régional. Des auteurs proposent de nouvelles classifications Section 2 – Les formes d’Etat § 1 : La classification traditionnelle des formes d’Etat § 2 : Les formes d’Etat atypiques : l’Etat régional et l’Etat associé § 1 – La classification traditionnelle des formes d’Etat A – L’Etat unitaire B – L’Etat fédéral § 1 – La classification

Etat régional Etat fédéral Forme d’Etat : Etat unitaire caractéristiques principales Principes d’organisation? Principes d’organisation? P r i n c i p e s - Unité (article 1) -Unité (article 5) d’organisation ? - libre administration des -autonomie politique Les trois « lois du fédéralisme » collectivités territoriales (article 5) systématisée par G. (article 72) Scelle -La loi d’autonomie -La loi de participation France et ses collectivités territoriales E s p a g n e e t s e s -La loi de superposition