Pacte fédéral

présidentiel et du fédéralisme (USA). Les USA proposent un régime présidentiel et un système fédéral. Ce système se fonde sur la C issue des pères fondateurs de 1787, elle a défié le temps parce qu’elle est courte et son caractère succin a permit l’évolution du système sous le regard du juge constitutionnel, en l’espèce, la cour Suprême dont le rôle est fondamental. Cette C est la seule qui a connu un Etat fédéral malgré les changements économiques et politiques importants. Elle a néanmoins été amendées

reposant sur des principes idéologiques libéraux ou cherchant au contraire à faire prévaloir les règles de l’Etat providence. *transition II) des applications hétérogènes : A) L’Etat unitaire : B) Les Etats composés : a) Etat fédéral b) La confédération * Conclusion : unité des principes et hétérogénéité des applications. Ouverture

L’idée des Etats-Unis d’Europe qui évoque une construction fédérale sur le modèle des Etats-Unis d’Amérique n’est pas nouvelle. Dès le 21 aout 1849, Victor Hugo affirmait qu’ « un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d’Amérique, les Etats-Unis d’Europe placés en face l’un et l’autre » et Aristide Briand dira « je pense qu’entre les peuples de l’Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral ». L’Europe est un continent ou une partie de l’Eurasie, ses limites terrestres

tours de scrutin, le président fédéral peut soit le nommer malgré tout, soit dissoudre le Bundestag. Ceci ne s'est jamais produit. Les seules dissolutions on été celles décidées par le chancelier, qui après avoir déposé une motion de confiance auprès du Bundestag pour voir si ses membres le soutiennent, il peut demander la dissolution. Ceci est prévu à l’article 68 de la Loi fondamentale, qui stipule : «  Si une motion de confiance proposée par le chancelier fédéral n’obtient pas l’approbation de

sur un traité signé entre des États souverains. L’État fédéral (Les États Unis, l’Allemagne…) . C’est une organisation constitutionnelle instituant un partage de pouvoir entre les institutions fédérales et celle des États fédérés ( ex la Californie au EU ou la Bavière en Allemagne). La confédération ( Une formation qui n’existe plus mais qui forme une sorte de phase transitoire durant le passage des États souverains vers un État fédéral). C’est le cas des États Unis et de L’Allemagne durant

La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd’hui déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). La décentralisation est consacrée par l’article 1er de

politiques Les Etats autonomiques Quels dénominateur commun ont la Belgique aujourd'hui Etat fédéral mais autrefois communautaire et régionale, l'Espagne "Etat des autonomies" et l'Italie et ses régions à différents statuts? Ils se distinguent pour être (avoir été dans le cas de la Belgique) des Etats autonomiques, ou régionaux, c'est à dire fruits d'un compromis compliqué entre Etat unitaire et Etat fédéral. Ces pays, confrontés à diverses problèmes internes se voient obligés de permettre aux régions

dérogatoire à la NC : elle est une collectivité de la République dont le régime constitutionnel n’a aucun équivalent, ni en métropole, ni en OM. Elle bénéficie d’une telle autonomie que l’on peut se demander si la NC n’est pas un Etat fédéral et donc la France un Etat fédéral. Plus simplement, la NC est une collectivité-autonomie qui ressemble plus à une région italienne ou à un länder qu’à une région décentralisée. Révision constitutionnelle du 26 mars 2003 : révise la constit au sujet des

Etat fédéral et Etats fédérés aussi différents soient ils, se partagent des compétences spécifiques et particulières. En effet, ce problème est généralement résolu par la Constitution fédérale et non la loi. Cette Constitution fédérale énumère et affirme les différentes matières que chaque Etat possède et donc énumère les compétences respectives. Généralement les Etats fédérés possèdent des compétences de droit commun et l'Etat fédéral possède le droit d'attribution. Il est vrai que les Etats fédérés

distinguées : l’Etat fédéral et l’Etat unitaire. L’un comme l’autre sont représentés en Europe. La France pourrait être un parfait exemple d’Etat unitaire, et l’Allemagne comme Etat fédéral. D’autres régimes sont au contraire plus ambigus, plus difficiles à déterminer, comme la Belgique qui autrefois Etat unitaire est devenue un Etat fédéral en 1831. Une question peut alors se poser : « la Belgique, entre Etat unitaire et Etat fédéral : quel destin pour son fédéralisme ? » Un Etat fédéral est un Etat composé