Pacte budgétaire européen

de budget pour 2009. L’Irlande est ainsi le premier pays européen à se livrer à cet exercice particulièrement difficile cette année, dans un contexte de récession économique, de crise financière internationale et de dérapage important des finances publiques. Le Ministre a appelé au patriotisme de ses concitoyens en présentant le budget le plus austère depuis 1987. La dérive importante des finances publiques impose une austérité budgétaire programmée sur trois ans Les prévisions économiques qui

L’EUROPE MONETAIRE : DU SME A L’UEM I – LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN Crée en mars 1979, le SME a pour but : « d’instaurer la stabilité de la monnaie et des taux de change en Europe et à plus long terme la stabilité des prix et une plus grande convergence des politiques économiques ». Il repose sur l’ECU et sur le mécanisme des taux de change. A/ L’ECU : UN « PANIER DE MONNAIES » L’ECU constitue la clé de voûte du SME. C’est l’unité de compte du SME. Il est utilisé comme instrument de paiement

 Introduction : L’adhésion de la Grèce, le 1er juillet 1981 à la CEE (ex Union européenne), en tant que membre à par entière ne fut pas un exercice facile car la majorité des partis politiques du pays doutait de l’utilité de la CEE pour l’économie grecque déjà en difficulté, parce qu’elle fut sévèrement frappée par la récession des années 1970 et les crises pétrolières successives de 1973 et 1979. Mais finalement, le Traité d’adhésion fut ratifié par la Nouvelle Démocratie, le

internationales CHAP VIII L’unification de l’économie européenne Introduction L’unification de l’économie européenne constitue un long processus. Elle a été marquée par des négociations difficiles qui ont abouties à une série d’accords dans le but d’assurer une intégration économique et monétaire des pays membres. Dorénavant l’UE constitue une composante essentielle de l’économie mondiale grâce en particulier à la création d’un marché unique européen et à l’euro. Ce qui conduit à se poser quelques

Droit de l'Union Européenne Déclaration SCHUMAN : Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique. => 1ère étape vers une fédération européenne. => Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres. Le plan SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération

de son élection au suffrage universel, le PARLEMENT EUROPÉEN poursuivra sans relâche l’objectif de consolider ses pouvoirs, de les étendre afin de jouer pleinement son rôle dans le processus décisionnel communautaire, comme l’a démontré son premier geste en décembre 1979 : le rejet du projet de budget pour 1980. De même dans les années qui suivent, le PARLEMENT EUROPÉEN se préoccupera d’étoffer son dispositif de contrôle de l’exécutif européen (prévu d’ailleurs des les première traités). Les instruments

par l’affirmation des grands principes du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique. Une exigence de neutralité des finances publiques c'est-à-dire que les budgets publics ne doivent pas avoir d’incidences sur la situation économique. Elle sera réalisée d’une part en limitant les dépenses publiques (pas plus de 10 à 15% du revenu national), et d’autre part en respectant scrupuleusement le principe d’équilibre budgétaire c'est-à-dire que les dépenses publiques doivent

régulation de l’offre et de la demande de travail (voir réponses questions p. 5) * Au niveau national : il y a une réglementation bien établie du marché du travail. En France, le salarié est au moins relativement bien protégé. * Au niveau européen : la réglementation du travail est plus souple. Il y a des barrières à l’entrée des marchés nationaux pour protéger les résidents. * Au niveau mondial : la tendance à la déréglementation du marché du travail, qui est renforcée par les délocalisations

La compta nationale a été codifiée après la seconde Guerre Mondiale : normes réglementaires. En 1976 la France adopte le système élargit de la compta nationale : SECN. En 1993 : système des nations unies. En 1995 : SEC 95 ( système européen de comptabilité, pour les besoins d’harmonisation de l’Europe. → Crise de 29 et la comptabilité nationale La crise de 1929 fait prendre conscience aux hommes politiques de certaines choses. Emprise de théories classiques et néoclassiques : toujours

TITRE 1 : La politique budgétaire Chapitre 1 : LE BUDGET ET L’ECONOMIE Introduction et définition : -Le budget est l'acte par lequel sont prévus et autorisés les dépenses et recettes annuelles de l'Etat. (1862) -Le parlement autorise ces dépenses et ces recettes mais les dépenses votées ont un caractère facultatif alors que les recettes sont obligatoirement perçues. C'est la loi de finance, qui pour chaque année civile fixe l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Section