Pacte budgétaire européen

Christian Noyer, Vice-président de la Banque centrale européenne à l'Assemblée Générale de l'Association du Forex et des Trésoriers de Banque Paris, 24 mars 19991. Introduction Depuis le 1er janvier 1999, l'euro est la monnaie unique de onze pays rassemblant près de 300 millions de personnes. Sur le plan économique, la zone euro a une envergure comparable à celle des Etats-Unis puisque son PIB, environ 5.500 milliards d'euro, représente 15 % du PIB mondial contre 20 % pour les Etats-Unis. Cette

confrontée à la crise   a. Les différentes stratégies au sein de la zone euro       - Les stratégies monétaires (BCE) , avec rappel des objectifs de la BCE, les outils à disposition, la mise en œuvre durant la crise       - Les stratégies budgétaires, avec Pacte de Stabilité et de Croissance   b. La zone Euro confrontée à plusieurs problèmes         - L'effet ambigu de l'Euro (avec hétérogénéité des situations entre les pays).         - Un budget de la zone euro (et plus globalement de l’UE)

11:36 Page 211 LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE STABILISÉE * Département analyse et prévision de l’OFCE En 2005, la politique budgétaire n’apparaît plus comme l’élément dominant de la différence des performances de croissance entre les États-Unis et la zone euro. Après des impulsions budgétaires de 1,2 point de PIB en moyenne depuis 2001, la contribution de la politique budgétaire américaine à la croissance serait négative en 2005. En 2005, le déficit budgétaire de la zone euro se détériorerait légèrement

Les finances publiques englobent les règles applicables aux ressources et aux dépenses de toutes les personnes publiques : Etat, collectivités territoriales et établissements publics. Cette branche du droit se compose de 3 matières : Le droit budgétaire C’est l’ensemble des règles applicables aux documents qui prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques. Il trouve son fondement dans l’article 14 de la DDHC : principe du consentement à l’impôt. Les contribuables

européen Séance 12Sujet ; «La protection de l’environnement est-elle compatible avec les finalités premières de l’Union européenne ?» En janvier 2022, le service européen d’observation de la Terre, Copernicus, a annoncé que les sept dernières années avaient été les plus chaudes jamais enregistrées, relevant en plus des concentrations record de gaz à effet de serre. En plein cœur d’un changement climatique irréversible dû à l’activité humaine sur la planète, l’Union européenne a choisi

CHAPITRE 10 L’UNION EUROPEENNE L’union européenne constitue aujourd’hui le cas le plus élaboré d’intégration régionale (voir dans le chapitre précédent la notion de régionalisation. Sa construction s’est faite pas à pas et s’organise autour d’objectifs d’intégration et de régulation des marchés et d’harmonisation des politiques économiques et sociales ; elle s’accompagne de l’adhésion de nouveaux pays. Elle permet aux Etats membres d’occuper une place essentielle dans l’économie mondiale

L’EUROPE MONETAIRE : DU SME A L’UEM I – LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN Crée en mars 1979, le SME a pour but : « d’instaurer la stabilité de la monnaie et des taux de change en Europe et à plus long terme la stabilité des prix et une plus grande convergence des politiques économiques ». Il repose sur l’ECU et sur le mécanisme des taux de change. A/ L’ECU : UN « PANIER DE MONNAIES » L’ECU constitue la clé de voûte du SME. C’est l’unité de compte du SME. Il est utilisé comme instrument

hausse des taux d’intérêt, des transferts de richesse des prêteurs, épargnants notamment, vers les emprunteurs. L’Etat va alors adopter des plans de rigueur pour freiner la demande et ralentir la hausse des prix. B – Les politiques conjoncturelles budgétaires et monétaires a) – Qu’est-ce qu’une politique conjoncturelle ? 1. Les politiques économiques recouvrent l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics dans l’économie. Elles sont caractérisées par la hiérarchisation des objectifs poursuivis

Journal officiel de l'Union européenne C 115/335 DÉCLARATIONS ANNEXÉES À L'ACTE FINAL DE LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE QUI A ADOPTÉ LE TRAITÉ DE LISBONNE signé le 13 décembre 2007 9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/337 A. DÉCLARATIONS RELATIVES À DES DISPOSITIONS DES TRAITÉS 1. Déclaration sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, juridiquement contraignante, confirme

Commission Européenne à ramener le déficit public du pays à 3% du PIB en 2013. Cet engagement transmis à Bruxelles sous forme d'un programme de stabilité expose la volonté du gouvernement de mettre en place une politique drastique concernant les déficits publics, puisqu'il s'agira de trouver approximativement 100 milliards d'euros d'ici à 2013, selon l'OFCE. La règle des 3% de déficit, devenue référence cardinale depuis son apparition dans le traité de Maastricht de 1992 puis reprise par le Pacte de Stabilité