Pacte budgétaire européen

Introduction L’Union Européenne regroupe aujourd’hui 27 Etats membres, pour environ 500 millions d’habitants et une production européenne d’environ 20% du Produit Intérieur Brut mondial. L’Union Européenne s’est forgée au cours du temps grâce à de nombreux traités. Ainsi, en 1957 le traité de Rome crée la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (CECA) et la Communauté Economique Européenne (CEE) avec les six Etats signataires. En 1992, on commence à utiliser le terme d’Union Européenne, avec le traité

organise le passage à la monnaie unique en 3 étapes : • étape 1 (1990-1993) : achèvement du marché unique • étape 2 (1994-1998) : développement de la convergence et création de l’Institut monétaire européen • étape 3 (à partir de 1999) : passage à la monnaie unique et création de la Banque centrale européenne indépendante des Etats. Les pays qui n’accéderont pas à la monnaie unique doivent stabiliser leur taux de change par rapport à l’euro et coordonner leur politique économique avec celle des autres

Beaucoup de pays connaissent aujourd’hui une dette publique importante. La dette publique de l’Etat français s’élève à environ 1 692,7 milliards d’euros en 2011, soit 86,2 % du PIB, alors que la limite imposée par le Pacte de stabilité et de croissance au sein de l’Union européenne était de 60 %du PIB. La dette publique est constituée de l’ensemble des emprunts contractés par l’Etat pour financer ses déficits publics annuels successifs. Aujourd’hui se pose le problème de sa difficile résorption

années 1980 une reprise économique, en particulier dans la seconde moitié des années 1980. REAGAN a accepté un très gros déficit budgétaire, ce qui a permis une reprise économique assez rapide. On peut presque dire que cette politique aurait pu être menée par les keynésiens. Au début des années 1980 est engagée une politique monétaire très rigoureuse, et une politique budgétaire laxiste : c’est un exemple de policy mix. Cela entraîne la croissance d’autres régions du monde par les exportations. Certains

loin devant le yen Japonais. L’Euro a atteint en avril 2007 des sommets historiques vis-à-vis du yen (162,43 yens) et du dollar (1,3545 dollars) depuis sa mise en place en 1999. Cette situation est le fruit d’une volonté politique d’intégration européenne entamé concrètement depuis 93 par le traité de Maastricht. Lors de sa mise en place l’objectif de l’euro était de faciliter les mouvements de capitaux, du travail, des biens et des services. La création d’un seul marché financier aurait du éliminer

 III] Les avantages et les inconvénients. 3.1. Des avantages pour tous. La monnaie unique européenne a été instaurée pour protéger le marché européen et renforcer la coopération entre les États membres de l'Union européenne. Grâce à la monnaie unique, les échanges commerciaux à l’intérieur de la zone euro sont encouragés et sécurisés, car les entreprises des pays membres peuvent conclure des contrats entre elles sans craindre des variations de change et des coûts supplémentaires. Sa création

autre voie : celle de la lutte contre les déficits publics. Dans l’Union Européenne, ces déficits sont certes élevés – 7% en moyenne en 2010 – mais bien moins que les 11% affichés par les États-Unis. Alors que des États nord-américains au poids économique plus important que la Grèce, la Californie par exemple, sont en quasi-faillite, les marchés financiers ont décidé de spéculer sur les dettes souveraines de pays européens, tout particulièrement ceux du Sud. L’Europe est de fait prise dans son

Introduction générale : les sources du droit budgétaire Ces sources sont à la fois historiques et juridiques (qui se rattache à la constitution financière) I. Les sources historiques du droit budgétaire S’agit de situer les étapes qui vont de la naissance du premier principe budgétaire à la création d’un vrai droit budgétaire fin 18 début 19°. D’une part la création du droit des finances pb se réalise au gré de périodes révolutionnaires. Et ce sont des pbm de finances pb qui ont permis ces révolution

Le Système Monétaire Européen (SME) succédait au serpent monétaire européen de 1972. A ce jour, il constitue l’exemple le plus abouti de coopération en matière de taux de change depuis la disparition du système de Bretton Woods. Le succès et la longévité du SME conduisirent les responsables politiques à envisager une véritable union monétaire, au sein de laquelle tous les pays concernés partageraient une monnaie commune. Le SME fut officiellement approuvé au Sommet européen de Brème, en juin 1978

Projet « La solidarité européenne à l’épreuve » Solidarité dans la zone euro : combien, pourquoi, jusqu’à quand ? Sofia FERNANDES, Eulalia RUBIO Préface de Jacques DELORS 51 Policy Paper 51 paper Policy Solidarité dans la zone euro : combien, pourquoi, jusqu’à quand? Sofia Fernandes, Eulalia Rubio Préface de Jacques Delors Sofia Fernandes Sofia Fernandes est chercheur en affaires économiques et sociales à Notre Europe depuis 2010. Diplômée de l’Université de Lisbonne en