Organe de règlement des différends

Plan Chapitre 1 : origines et principes de base du mécanisme international de règlement des différends Chapitre 2 : fonctionnement du système de règlement des différends Chapitre 3 : un usage relativement équilibré par pays mais fortement concentré par secteurs chapitre4 : objectifs des négociations futures INTRODUCTION Plus se développent les échanges économiques internationaux, plus se multiplient mécaniquement les occasions de disputes commerciales qui y sont liées. Si, dans

médiatrice. Si celle-ci ne parvient pas à mettre les deux organes d'accords, les juges déjà nommés nommeront les juges à pourvoir. Les membres du CSONU n'ont pas de droit de veto sur ce vote, mais en pratique, il y a toujours un juge de la nationalité de chacun de ces Etats. Les 15 juges élisent leur président et leur vice-président pour 3 ans. b_ Les juges ad hoc. Les juges ad hoc peuvent être désignés par les parties à un différend qui n'ont pas de juge de leur nationalité à la Cour (art

M. le Professeur Carlo Santulli Qu'est-ce qu'une juridiction internationale ? Des organes répressifs internationaux à l'O.R.D. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 58-81. Citer ce document / Cite this document : Santulli Carlo. Qu'est-ce qu'une juridiction internationale ? Des organes répressifs internationaux à l'O.R.D. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 58-81. doi : 10.3406/afdi.2000.3606 http://www.persee.fr/web/revues/home/

simplement, au non de Dieu. Aucune restriction juridique n'était de nature à entraver une entreprise guerrière qu'allait se livrer un souverain, exceptées quelques règles de forme nullement contraignantes (déclaration de guerre par exemple). Lorsqu'un différend surgissait entre nations alors qu'on disposait de moyens guerriers, on faisait d'abord parler les armes puis les hommes politiques. La guerre était le réflexe premier du prince ; elle était souvent le seul moyen pour faire la politique, avant de

Introduction Pas de relation sans conflit, pas de conflit sans nécessité de règlement et pas de règlement sans l’outil d’un ensemble des moyens pacifique. D’ailleurs, les relations qui existent dans le monde quelque soit internes ou internationales sont caractérisées non seulement par l’existence des rapports amicaux mais aussi par la multiplication des rapports conflictuels. Selon l’esprit de plusieurs auteurs comme REYMOND ARON et STANLEY HOFFMANN, la différence radicale oppose d’un

2 : Le règlement des différends par recours aux groupes spéciaux 11 1 Le processus juridictionnel de règlement des différends 11 2 Cas pratique : “États-Unis — Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes” 13 Conclusion 17 Bibliographie 19 Introduction Un système s’appuyant sur la réglementation n’est opérationnel que s’il existe un moyen de résoudre les conflits. Un mécanisme de règlement des différends est par

SOMMAIRE I. LES PROCEDES DE REGLEMENT INTERETATIQUES A) Les procédés diplomatiques B) Les procédés institués par les parties au conflit II. LES PROCEDES DE REGLEMENT DANS LE CADRE D'UNE ORGANISATION INTERNATIONALE A) Le règlement politique dans le cadre d'une organisation universelle à compétence générale: l'exemple de l'ONU B) Le règlement politique dans le cadre d'une organisation régionale à compétence

plus solide et plus clair qu'ils ont adopté pour la conduite du commerce international et qui comprend un mécanisme de règlement des différends plus efficace et plus sûr; Reconnaissant qu'il importe d'adhérer pleinement au Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (le “Mémorandum d'accord”) et aux principes du règlement des différends appliqués conformément aux articles XXII et XXIII du GATT de 1947, tels qu'ils sont précisés et modifiés par le Mémorandum

par rapport au GATT, ce qui va engendrer une certaine complexité. Les fonctions de l'OMC vont s'élargir mais les principes fondateurs ne sont pas totalement abandonnés. Elle possède pour fonction d’organiser de grandes négociations et régler les différends entre les Etats. Apres la création du FMI et de la BIRD en 1944, il était prévu de créer une troisième grande organisation internationale, l'OIC (l’Organisation Internationale du Commerce). Dans ce but, les Etats signèrent un traité « la Charte

------------------------------------------------- L’Organe de Règlement des Différents ------------------------------------------------- Droit International Economique Professeur : Mme RAJAB EXPOSANT : M. ADEN OUGOURE Année 2009/2010 Sommaire : ------------------------------------------------- Introduction : PARTIE I : L’ORGANE DE REGLEMENT DE DIFFEREND : « AU CŒUR DU SYSTEME DE L’OMC »