Organe de règlement des différends

Le rôle du Secrétaire Général en matière de Règlement Pacifique des Différends Internationaux Par Besma BEYAOUI Assistante à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis Doctorante en Droit International Public Bibliographie Générale - Boutros – Ghali (B), Pour la paix et le développement. Rapport annuel sur l’activité de l’organisation, publication des Nations Unis, 1994. - Boutros – Ghali (B), Relever les nouveaux défis, rapport annuel sur l’activité de l’organisation

modes pacifiques de règlement de différente internationaux. En 1899 à La Haye une conférence internationale de la paix a lieu. En 1904, USA propose une deuxième conférence. 18/10/1907 – la convention pour le règlement des conflits internationaux. Cette convention a été établie en vue de prévenir au tant que possible le recours a la force dans les rapports entre les états. Les puissances contractantes conviennent d’employer tout leurs efforts pour assurer le règlement pacifique des différents

L’adhésion des membres est libre et volontaire ; 2- Le nombre de membres n’est pas limité ; 3- Le fonctionnement est démocratique ; 4- Le vote par procuration n’est autorisé que dans des cas exceptionnels et dans les limites prévues par le règlement intérieurintérieur; 5- La rémunération des parts sociales est limitée ; 6- La constitution d’une réserve générale est obligatoire. Les sommes ainsi mises en réserve ne peuvent être partagées entre les membres ; 7- Les actions visant l’éducation

Quant à la règle de droit Dans les sociétés internes, la règle de droit s'impose à tous les destinataires, il y a un caractère obligatoire basé sur l'utilité et la solidarité qui dominent les gouvernés d'un même État puisqu'il est élaboré par des organes compétents (législateur). La constatation des infractions est repéré par le juge, l'exécution de la règle est sous le contrôle du juge. Dans la société internationale, la règle de droit internationale est obligatoire mais d'application difficile

qui s’occupe de l’environnement mais tout le monde fait un peu d’environnement , à terme possible création d’une juridiction spécifique pour l’environnement) Ce contx Ial est bien 1 moyen parmi d’autres de régler des différents en droit Ial Règlement des différents : - les différents non pacifiques ( possibilité de recours à la force) • légitime défense • opérations de maintien de la paix (chap VII) - les différents pacifiques ( art 33 charte nations unies) : deux

fonctionnaires de l’organisation, créer des organes subsidiaires. Il y a aussi des actes qui visent les Etats membres. Ils peuvent être obligatoire ou non. Leurs terminologies varient : déclarations, recommandations, résolutions. Une résolution a des chances d’être obligatoires, un recommandation a des chances de ne pas l’être. Ces actes sont en général des actes collégiaux : Soit ce sont des organes où siège les représentants de tous les Etats membres à ce sont des organes pléniers. A l’opposé où un seul petit

Les procédures de règlement des différends A. Champs d'application des règles de règlement des différends B. Déroulement de la procédure I. Efficacité des procédures de règlement des différends A. Le contentieux B. Impact et force exécutoire des décisions Résumé de l'exposé Le règlement des différends a été complètement rénové avec les Accords de Marrakech. Ainsi, un nouveau système se dessine qui tente de corriger les erreurs du passé

Le retrait de la qualité de membre §2 La structure interne A) Les organes principaux à compétence générale de l’ONU 1. L’assemblée générale 2. Le conseil de sécurité 3. Le secrétaire général 4. La cour internationale de justice 5. Le conseil économique et social 6. Le conseil de tutelle B) « Le système onusien » 1. Les organes subsidiaires 2. Les institutions spécialisées §3 Le fonctionnement

l’environnement cause des différents interétatiques que l’organe de règlement des différents (ORD) est chargé de régler. L’ORD est le seul mécanisme de règlement des différends prévus par une organisation internationale à vocation économique. Le fonctionnement et les missions de cet organe, placé sous le contrôle du conseil général de l'OMC, ont été définis par un mémorandum d'accord sur les règles et procédures de règlements des différends annexé à l'accord de Marrakech. Le mémorandum prévoit notamment

(Organisation Inter-Gouvernementale, date de 19ème siècle => Commission du Rhin, etc.). La responsabilité des Chefs d’Etat, Hauts Représentants, etc. Partie 2 : La justice internationale Mode non juridictionnel de règlement des différends, et mode juridictionnel de règlement des différends. La Cour Internationale de Justice. Partie 3 : La protection internationale des droits de l’Homme et des droits des peuples Bibliographie : Le droit inter, Daillet-Pellet-Forteau LGDJ D. Carreau J. Combacau-Sur