Ordre Public Sociétaire

foule lorsque des individus se trouvent réunis en grand nombre (plusieurs centaines ou plusieurs milliers) au même endroit sans avoir cherché explicitement à se réunir. La foule est un groupe important numériquement. Coprésence physique dans un espace public. Ce qui est commun c’est la raison pour laquelle ils sont venus. On parlera de foule négative lorsque les gens n’ont pas cherché { se réunir (ex : embouteillage). On a donné une liste de caractères pour les foules : la plupart du temps la foule est

master 1 et 2 (+2 ans) Le doctorat (+3 ans) B) Le programme LMD La summa division : droit public / droit privée Summa division = division principale Droit privé : réglemente les rapports des particuliers (personnes privées) et des entreprises privées entre elles. La matière générale du droit privé et le droit civil. Droit public : règlemente le rapport des admirations entre elles et vis-à-vis du public. Les principales matières (voir précédent) Droit civil (droit commun): appliqué si les

............ 112 Chapitre 15 Les marchés publics ............................................................................................................... 120 3 d’un régime juridique du travail 1 CHAPITRE Le choix Problématique Le droit au travail est un droit à valeur constitutionnelle. L’individu peut exercer ce droit dans le cadre du travail salarié. Il sera alors placé sous l’autorité d’un employeur privé ou public. Il peut aussi choisir d’exercer ce droit dans

1) D’APRÈS LA FORME JURIDIQUE : ENTREPRISES PRIVÉES SEMI-PUBLIQUES PUBLIQUES INDIVIDUELLLES SOCIÉTAIRES DÉFINITIONS : ENTREPRISES PRIVÉES Les capitaux appartiennent à une ou plusieurs personnes privées. ENTREPRISES INDIVIDUELLES : Le capital est apporté par une seule personne (propriétaire unique) qui est indépendante dans ses décisions et dont la responsabilité est illimitée. ENTREPRISES SOCIÉTAIRES : Dans la société (appelée personne morale), le capital est apporté par plusieurs personnes

: une fédération emblématique de l’esprit coopératif L’esprit coopératif donne des résultats dont paysannes et paysans sont fiers, comme ici au Burkina Faso. 14 COmmUniCatiOn au nord, priorité à la sensibilisation et à l’information du public SOS Faim et ses partenaires n’ont pas attendu qu’une « année internationale »1 célèbre les coopératives pour adopter ce mode d’organisation dans la mise en place d’ activités économiques qui assureront aux femmes et aux hommes des revenus leur

directeur, personnel de direction, différents services et responsables, ces informations peuvent être synthétisées par un organigramme) -Taille de l’entreprise (effectif des salariés : hommes/femmes) -Forme juridique (Entreprise individuelle / sociétaire : SA, SARL, etc.) -Locaux et infrastructures (disposition, modernité des locaux et équipements) -Capital (non/oui, valeur), chiffre d’affaires -Tissu économique (tissu local, régional, concurrents, clientèle, etc.) -Principaux clients -Principaux

3- refus d'un ou plusieurs commissaires aux comptes nommés d'effectuer la dite mission. L'article n° 715/bis 8 du décret législatif 93-08 du 25/04/1993 autorise les actionnaires représentant 1/10 du capital social dans les sociétés faisant appel public à l'épargne. A demander en justice, pour un motif juste et valable, la récusions d'un ou plusieurs commissaires aux comptes désignés par l'assemblée générale. Dans les cas ou la justice leur donne droit, un nouveau commissaire aux comptes est désigné

critères : Leur activité : * Le secteur primaire (agriculture, pêche), ce qui tourne autour de la nature * Le secteur secondaire, qui regroupe d’industrie de transformation de biens matériels. L’industrie, le BTP (bâtiments et travaux publics) * Le secteur tertiaire, qui regroupe l’ensemble des services, donc tout ce qui concerne la production de biens immatériels. Aujourd’hui en France, le secteur primaire emploie 5% des salariés. Le secteur secondaire 25%, le secteur tertiaire

sociale. Les sociétés humaines vivent dans des Etats de droit. Par définition, il désigne l’ensemble des règles organisant les rapports sociaux, de personne à personne, qu’elles soient des particuliers, des personnes morales de droit privé ou de droit public. Les règles de droit énoncent des principes de conduite humaine des uns par rapport aux autres. En effet le droit a pour objet la vie en société, et il est constitué par des règles. -Le Droit suppose la vie en société. Il a pour fonction l’organisation

socialisation sociétaire (Max Weber) La théorie de Max Weber se refuse de « considérer la société comme une totalité unifiée et fonctionnelle » (page 86). La socialisation apparait ici comme la forme de l’activité humaine exercée. Les individus seraient donc conditionnés par la société, mais pas de façon uniforme : chacun s’adapte selon ses représentations personnelles et selon ses activités et ses comportements. Ainsi, il distingue une socialisation communautaire d’une socialisation sociétaire. La première