Ordre Public Et Lois De Police Au Maroc

Le dip est international par son objet: ce sur quoi la règle porte (pas par sa source). – La relation juridique est internationale lorsqu’elle est affectée d’un élément d’extranéité (une nationalité, un lieu…) => il faut 1 pays de référence, 1 ordre juridique de référence qui sera pour nous la France. – Il sert a résoudre des q° basiques pr les litiges de drt international. Ex: Un anglais se marie avec 1 française => vivent en Italie. Ils décident de divorcer et ont eu des enfants. Si le

des hommes politiques, même si interviennent dans le second cas des spécialistes de la communication politique! Le champ ouvert à ces derniers est en effet devenu particulièrement vaste en raison du rythme des échéances électorales et, surtout, des lois de décentralisation qui, en transférant aux collectivités locales et territoriales une partie des compétences de l’État, ont amené les équipes dirigeantes à utiliser médias et techniques de communication pour faire connaître aussi bien leurs décisions

Plan du cours INTRODUCTION - Problématique - Fiances publiques - Fiances privées - Les finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de l’équilibre - le principe de la sincérité

enfin, en dernier lieu, I – Présentation générale du droit international privé L'expression droit international privé est apparue au 19ème siècle. Cette expression a été forgé par opposition à celle de droit international public. D'emblée on peut penser que le droit inter public est le droit qui régit les relations entre Etats alors que le droit international privé est le droit qui régit les relations privées de caractère international. A cet égard, Henri BATIFFOL qui définissait le droit international

applique la loi nationale et s’ils ne sont pas de même nationalité, on va appliquer cumulativement les deux lois. La situation privée internationale est la situation dans laquelle une élément au moins est situé à l’étranger. Un conflit de loi, c’est la vocation concurrente de loi de pays différents à régir une même situation. La règle de conflit de loi est la règle de choix entre des lois qui sont en conflit. Le 3ème exemple est une règle de conflit de loi, on va appliquer la loi tunisienne à l’enfant

modernes ont émergés pour écarter l’absolutisme et pour écarter le pouvoir arbitraire, despotique. L’Etat même disposant d’un pouvoir de contrainte unique, ce droit d’organiser et de limiter l’exercice de l’usage et de la force publique, et de l’usage public donc l’Etat doit se limité. Les constitutions modernes ont introduits les gouvernants qui sont choisis par les électeurs. Elles ont introduits du régime représentatif, suivant lequel l’ensemble du peuple ou plutôt par des électeurs. Les électeurs

englobe différents aspects à commencer par la sphère privée à travers les comportements et les mentalités des individus. (C’est un sujet assez tabou de la sphère privée). Mais cette question de la drogue s’invite aussi inévitablement dans le débat public à travers les aspects de santé publique et aussi à travers l’aspect juridique et législatif. Une question revient souvent lorsque l’on parle de drogues : Il s’agit de la différenciation entre drogues douces et drogues dures. Cette différenciation

b) Les sources législatives ............................................................................................................................... 8 Les lois prises selon la procédure normale ..................................................................................................................... 8 Les lois prises selon des procédures spéciales ............................................................................................................... 8 3. a) b) c)

Section 1 : L’ouverture du compte : Convention Section 2 : Obligation et responsabilité du banquier mandataire et dépositaire en matière chèque, de virement, de recouvrement et paiement d'effet. ANNEXE : la lettre de change, le billet à ordre et le chèque CHAPITRE 4 : La relation du crédit Section 1 : L’ouverture du Crédit Bancaire: Contenu de la convention, responsabilité du banquier dispensateur de crédit Section 2 : Les garanties du crédit bancaire (Sûretés réelles

locale au Maroc............................................................. 5 CHAPITRE PREMIER : CADRE RELATIONNEL ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ................ 6 1. Extension du champ de compétences des commune ........................................................................................... 6 1.1. Développement économique et social....................................................................................................................... 6 1.2. Services publics communaux