Ordre Public Et Lois De Police Au Maroc

rend laborieux la tâche des autorités chargées de lutter contre la criminalité organisée en l’absence d’une véritable coopération à l’échelle internationale et de l’harmonisation des dispositifs nationaux de tous les Etats, car les disparités d’un ordre juridique à un autre constituent le vecteur de la criminalité financier. En sus, une volonté réelle des Etats de s’impliquer dans la lutte anti-blanchiment de capitaux revêt une importance cardinale, car cette infraction présente la particularité d’être

de conflit de loi. Dés lors, pour régler le conflit de juridiction il faut avant en passer par la résolution du conflit de lois ! CJCE – 28 septembre 1999 – GIE Group Concorde : le lieu de l’exécution va être déterminé par la loi applicable. CJCE – 19 février 2002 – Besix : l’engagement de s’abstenir de faire une chose (de ne pas présenter une offre pour un marché public avec d’autres partenaires mais exclusivement avec le cocontractant) en quelque lieu que ce soit n’est pas davantage lié à un

construite en Italie au milieu du XVIème siècle par Domingo Tibaldi, passait pour la plus belle d’Europe. Les douanes de Gênes, de Barcelone, de Rome, de Ripa Grande, construites vers la fin du XVIIème siècle furent des monuments grandioses. Au Maroc, au début du XVIème Clenard signalait la présence à Fès de négociants européens établis “dans une grande maison appelée la Douane4”. Les Sultans Saâdiens firent édifier, à Fès également, une seconde douane pour les marchands chrétiens à Fès Jdid, près

avec les collectivités privé Le droit public : l’ensemble de règles juridiques qui régissent une relation dans la quelle l’Etat est présent. C’est un droit autoritaire qui donne a l’Etat diverses prérogatives par rapport ou particuliers Le droit public : l’ensemble des règles juridiques qui régissent un rapport dans lequel l’Etat ou une personne publique sont présentes Chapitre I : l’indentification du droit public Section 1. la notion de droit public A. La définition des règles de droit

discipline dans laquelle est elle abordée. B) Les théoriciens de L'État 1) Les philosophes a) L'Antiquité A cette époque, L'État était très important, et la politique très organisée. • PLATON (428 – 348 av JC) - La République - La Politique - Les lois • ARISTOTE (384-322 av JC) - La Politique Proposent une vision critique de la réalité. Leur objectif est de décrire une organisation idéale de la société? C'est différent de la perspective juridique, dans le sens ou les juristes décrivent ce qui

des hommes politiques, même si interviennent dans le second cas des spécialistes de la communication politique! Le champ ouvert à ces derniers est en effet devenu particulièrement vaste en raison du rythme des échéances électorales et, surtout, des lois de décentralisation qui, en transférant aux collectivités locales et territoriales une partie des compétences de l’État, ont amené les équipes dirigeantes à utiliser médias et techniques de communication pour faire connaître aussi bien leurs décisions

Eléments de comparaison entre les Constitutions de 1996 et de 2011 Constitution de 2011 Constitution de 1996 Préambule * Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance * Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté

d’ordre public est une disposition à laquelle il est interdit de déroger. Exemple des congés payés, lorsqu’on les pose entre mai et octobre, on a droit à 2 jours supplémentaires, mais ce n’est pas d’ordre public ; donc un accord avec notre patron peut nous les supprimer. Les dispositions sont aussi appelées impératives ou polices. L’ordre public social, on prend toujours la loi la plus favorable au salarié, sous réserve qu’elle ne soit pas contraire à une norme supérieure d’ordre public. Si la

essence, il a un caractère international. Le Droit maritime est à distinguer du Droit de la mer. Si le Droit maritime s’applique aux entreprises et aux personnes, le Droit de la mer et dont les règles trouvent leurs sources dans le Droit international public c’est à dire les Conventions internationales, la coutume et la jurisprudence internationale, le Droit de la mer définit et précise les compétences à la fois des Etats et de la Communauté internationale sur les espaces maritimes. Toutefois, le Droit

Diagnostic fonctionnel ……………………………………………………………………………41 Chapitre 5 : Perspectives de développement …………………………………………………………………55 Partie 3 : Présentation générale du secteur maritime dans d’autres pays ……………………………………62 Chapitre 6 : Le secteur maritime du Maroc ………………………………………………………………........63 Chapitre 7 : Le secteur maritime en France : le Port Autonome du Havre (PAH) ………………………….67 Chapitre 8 : Le secteur maritime en Côte d’Ivoire …………………………………………………………….73 Partie 4 : Conclusion et Recommandations ……………………………………………………………………