Ordre Public Et Dignité

est la prévention des atteintes à l’ordre public. Cette définition comporte deux éléments : la notion d’ordre public, le caractère préventif de la mission. Toutefois ce schéma simple se complique par l’existence d’une distinction préalable sur laquelle il convient d’insister, la distinction entre police générale et polices spéciales. § 1. Police générale et polices spéciales Cette distinction repose sur l’idée qu’il existe à côté d’un ordre public général (celui qui détermine les conditions

locales particulières, le respect de la dignité de la personne humaine est une des composante de l’ordre public et qu’ainsi l’autorité investie du pouvoir de police pouvait interdire une attraction qui portait atteinte au principe. Question de droit : même en l’absence de dispositions locales particulières et alors que la personne est consentante, l’autorité de police peut elle prendre un acte prévenant un trouble à l’ordre public sur le fondement de la dignité humaine ? Décision : Le conseil d’Etat

DROIT PUBLIC APPROFONDI Cours de Bernard STIRN Séance n° 8 Mercredi 31 mars 2010 LA POLICE ADMINISTRATIVE I/ La police administrative : définitions. A/ Police administrative et police judiciaire. La police administrative a pour objet de maintenir l’ordre public : son but est préventif. La police judiciaire cherche, après qu’une infraction a été commise, à en trouver les auteurs pour les punir : elle répond à une finalité répressive. Succession de la police administrative et de la police judiciaire

Commune de Morsang-sur-Orge Un des arrêts les plus célèbres parmi ceux rendus par le Conseil d’Etat est celui du 27 octobre 1995, plus connu sous le nom « Morsang-sur-Orge ». Dans cet arrêt, la juridiction se prononce sur le principe du respect de la dignité humaine.En l’espèce, une discothèque se situant à Morsang-sur-Orge organisait des lancers de nains. Les nains pouvaient être utilisés comme projectiles par les spectateurs. Il est nécessaire de noter que la sécurité du nain était assurée, étant donné

administratif Sujet : la police administrative et le respect de la dignité de la personne humaine Dans deux arrêts rendus en 1995, Morsang-sur-Orge et Ville d’Aix-en-Provence, le Conseil d’Etat affirme que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public. La police administrative est l’autorité de l’administration qui vise à maintenir la paix social auprès de l’ordre public. L’ordre public étant considéré comme l’ensemble des règles obligatoires qui permettent

atteinte à la dignité humaine . La commune interjetta appel devant le Conseil d’Etat sur le fondement de l’article 75-1 de la loi du 10 juillet 1991. La question qui se pose est de savoir si l’arrêté du maire est légal. Les mesures de police administrative ne sont régulières que si elles sont pour maintenir l’ordre public. Les composantes de l’ordre public sont, la sécurité, sureté et salubrité publique. La question qui se pose est de savoir si le principe du respect de la dignité humaine peut

Orge. Cette activité portant atteinte à la dignité de la personne humaine, le maire de la commune de Morsang sur orge prit un arrêté pour l’interdire le 25 octobre 1991. Il s’est fondé pour ce faire non sur les pouvoirs de police spéciale qu’il détenait de l’ordonnance du 13 octobre 1945 , relative aux spectacles (ces dispositions sont appliquées à des spectacles, visant à garantir la sécurité du public ou à prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public) , mais sur les pouvoirs de police spéciale

à laquelle se prêtait la personne même en faisant l’objet . En l’espèce , le marie de la commune de Morsang-sur-Orge a pris un arrêté interdisant le « lancer de nain » dans une discothèque de sa commune , car cette activité portait atteinte à la dignité de la personne humaine . Pour ce faire, le maire s’est fondé sur les pouvoirs de police spéciale qu’il détenait de l’ordonnance de 1945 , relative aux spectacles , mais aussi sur les pouvoirs de police spéciale de l’article L 131-2 du code des communes

juridique porte sur le contentieux de l’annulation, plus précisément d’un recours pour excès de pouvoir. Le maire avait-il le pouvoir d’intervenir sur le respect de la dignité de la personne ? L’attraction de « lancer de nains » viole-t-elle le respect de la personne humaine ? Y a-t-il en l’espèce un risque d’atteinte à l’ordre public ? Argumentation, développement I- Le recours pour excès de pouvoir Définition  Il s’agit du contentieux de l’annulation puisqu’il a été demandé au juge

ORDRE PUBLIC et libertés fondamentales Lorsque l’autorité publique veille au respect de l’ordre public, cette démarche s’accompagne le plus souvent de restrictions à l’exercice des libertés fondamentales. La poursuite de cette finalité de préservation de l’ordre public lui permet d’encadrer et de restreindre l’exercice des libertés. C’est pourquoi les deux notions sont présentées comme antinomiques et fondamentalement contradictoires, étrangères l’une à l’autre. Mais cette conception – réductrice