TD : Droit administratif n°2 : • Commentaire d’arrêt commune de Morsang sur Orge : Dans cette affaire, un « lancer de nains » devait avoir lieu dans une discothèque de la commune de Morsang sur Orge. La société Fun Production ; la société qui produisait le spectacle et monsieur Wackenheim , le nain qu’elle employait demandèrent au tribunal administratif de Versailles d’annuler cet arrêté . Le 25 Février 1992, le tribunal administratif de Versailles condamna la commune de Morsang sur orge à leur verser 10.000 Francs , en réparation du préjudice , au motif qu’un spectacle en dehors de circonstances locales exceptionnelles ;à même supposer qu’il porte atteinte à la dignité humaine . La commune interjetta appel devant le Conseil d’Etat sur le fondement de l’article 75-1 de la loi du 10 juillet 1991. La question qui se pose est de savoir si l’arrêté du maire est légal. Les mesures de police administrative ne sont régulières que si elles sont pour maintenir l’ordre public. Les composantes de l’ordre public sont, la sécurité, sureté et salubrité publique. La question qui se pose est de savoir si le principe du respect de la dignité humaine peut justifier à lui seul un acte de police administrative ? Et le 27 octobre 1995, le Conseil d’Etat réuni en Assemblée, annula le jugement du tribunal administratif, au motif que ce « spectacle », portait atteinte à la dignité de la personne humaine. La protection de la dignité de la personne humaine, à été introduite de manière autonome par le Conseil d’Etat comme une composante du pouvoir de police administrative. La dignité de la personne humaine, est une notion à valeur constitutionnelle. Le Conseil d’Etat introduit donc à la notion d’ordre public, la notion de dignité de la personne humaine , et définit , par ailleurs les pouvoirs du maire en matière de police administrative . I/ Les pouvoirs de police administrative du maire : Le Conseil d’Etat, considère que le « lancer de nain » , est