TD 1 : La notion d’ordre public
Entre conception matérielle et morale, l’ordre public est une notion en constante mutation au fil des diverses évolutions sociétales.
Maurice Hauriou, célèbre juriste et doyen de l’école de Toulouse publie en 1927, son « précis de droit administratif et de droit public général : à l’usage des étudiants en licences et en doctorat és- sciences politiques » dont est extrait sa célèbre citation.
L’ordre public, au sens général du terme est défini comme une conception d’ensemble de la vie commun sur le plan juridique et politique. Son contenu varie évidemment du tout au tout selon les époques et les régimes. On peut opposer à l’ordre public, les libertés publiques ou fondamentales tels que la liberté de pensée, de s’exprimer ou encore de se déplacer. Le point le plus sensible est celui de l’affrontement entre ordre public et moral, dont Maurice Hauriou est un fervent partisan. Cependant, il faut retenir la définition de l’ordre public, qui est appliquée par le juge administratif. L’ordre public au sens administratif du terme, est défini comme « le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique ». Cette définition figure aujourd’hui dans le code général des collectivités territoriales à l’article L2212-2. Le Conseil Constitutionnel dans une décision du 13 aout 1993, fait de ce droit, considéré comme premier, un objectif de valeur constitutionnelle. L’ordre public dans un Etat libéral c’est ce qui permet l’épanouissement de l’homme, c’est-à-dire qu’il impose des contraintes pour le respect de la cohésion social tout en garantissant un maximum de liberté. Pour finir, c’est également l’ordre public qui fonde l’action de la police administrative.
La police au sens administratif du terme, est définit comme l’ensemble des moyens juridiques et matériels ayant pour but d’assurer le maintien de la salubrité, la tranquillité, la