Ordre Initial Chef De Section

* 7 Notes et références * 8 Voir aussi * 8.1 Bibliographie * 8.2 Articles connexes | Définitions[modifier] ordres des chapiteaux, Encyclopédie Le terme architecture, du latin architectura est issu du grec ἀρχιτέκτων de ἀρχός/ή (« chef, principe ») et τέκτων (« couvreur », « charpente ») qui désigne à l'origine l'art de concevoir des espaces couverts et de construire des édifices. Par la suite, on voit dans les Dix livres de l'architecture de Vitruve que l'architecture comprend aussi

laquelle se fondait l’ordonnance de 1959. Cette loi fait passer le budget de l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats. Il ne s’agit plus de dépenser plus, mais de dépenser mieux. ------------------------------------------------- SECTION 1. Le domaine des finances publiques Pour déterminer le domaine des finances publiques, il faut faire une double distinction, d’abord une distinction entre les finances publiques et les finances privées et une autre entre les finances publiques

déterminé ». Les idées politiques : la représentation que les hommes se font du fait politique/ de la pratique/ des institutions politiques. DONC Les idées politiques, donnent tout un arsenal qui permet de chercher notre conformité. L’objectif initial, ce n’est pas notre point de vue, mais celui de l’auteur. On doit rechercher ce qu’a voulu dire l’auteur. On recherche l’idéalisme du penseur. C’est le point de vue subjectif de l’auteur qui compte, surtout pas notre point de vue. On voit très

des Prud’hommes : Compétence exclusive (donc exclusion de toute clause dérogatoire dans le contrat de travail) Comprend 5 sections autonomes : encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture et activités diverses L’activité principale de l’employeur détermine son appartenance L’activité principale de l’entreprise détermine la section pour l’employé Objet : Conflits individuels (attention pas collectifs) liés à un contrat de travail ou d’apprentissage Tente

d’une part et les personne morale d’autre part. Avant d’aborder ces deux grandes catégories, il faut envisager les conditions relatives aux personnes responsables et surtout sur un principe essentiel, celui de la responsabilité pénale personnelle. Section 1 – La responsabilité pénale personnelle. Le caractère personnel de la responsabilité pénale est un principe inscrit à l’article 121-1 du Code pénal. « Nul n’est responsable que de son propre fait ». C’est le principe de responsabilité personnelle

Chapitre IX Les contrats commerciaux Section 1 La vente commerciale La vente est un contrat par lequel une personne transfère à une autre la propriété d’une chose moyennant le paiement d’un prix. Selon la qualité des parties, il y a lieu de distinguer trois situations : 1 La vente d’un particulier (ou plus généralement d’un non-commerçant) à un autre : cette vente est entièrement régie par le droit civil ; 2 La vente d’un commerçant à un particulier, ou d’un particulier à un commerçant (vente

publiques. SECTION 1 : La phase administrative……………………………………….8 1- L’engagement...................................................................................................8 A- L’engagement juridique…………………………………………………..8 B- L’engagement comptable…………………………………………………9 2- La liquidation…………………………………………………………………9 A- La constatation du service fait……………………………………………9 B- La liquidation proprement dite ………………………………………….10 3- L’ordonnancement…………………………………………………………..10 SECTION 2 : La phase

«fons iuri » ; le droit est comme une rivière, il coule de source. §1 : La loi ou source législative On peut dire que la loi est un acte pris par le pouvoir institutionnel. Ce pouvoir peut être de différents types : Prince, roi, assemblée, chef… Est ce que le pouvoir dans un groupe édicte des règles générales pour le groupe en question ? Cette loi prend la forme d’un texte parce qu’elle est conçus pour durer dans le temps. Tous les pouvoirs forts vont vouloir faire des lois. Plus

scolaire devra être exceptionnel, en vertu d'un amendement PS au projet de loi sur la refondation de l'école voté en mars 2013 à l'Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement. Les députés ont ainsi décidé d'aller plus loin que le texte initial du rapport annexé au projet, qui recommandait de "poursuivre la réduction progressive" du nombre de redoublements, pratique coûteuse plus développée en France que dans les autres pays et à l'efficacité pédagogique peu probante. "Dans le cadre de

Cours n°1 11/09 Société et vie politique Pouvoir politique et Etat Section 1 : Notion de pouvoir politique A) Tentative de définition du pouvoir politique. Signification Dans une 1ere perspective institutionnaliste, le pouvoir est synonyme de gouvernants et renvoie à l'idée abstraite d'Etat. Dans une 2eme perspective, la notion de pouvoir peut apparaitre comme un capital au sens économique du terme. Dans une 3eme perspective, le pouvoir renvoie à une relation entre deux personnes.