Ordre Initial Chef De Section

l'état.  SECTION 1 : La société politique étatisée.  1.Évolution historique des formes du pouvoir politique.   A) Typologie des formes du pouvoirs politique. La forme anonyme du pouvoir : C'est une forme archaïque qui correspond à des sociétés primitives. La société fonctionne surtout sur des relations familiales ou tribales, généralement ceux sont des sociétés sans écritures et elles ignorent la forme gouvernant/gouverné. Les règles sont issues de la coutume, de dieu... Il n'y a pas de chef. C'est

l’Etat dispose de diffèrent tribunaux, différentes juridictions, chargé de dire le droit avec un personnel judiciaire : greffier, avocat. SECTION 1 : CERTAIN PRINCIPES FONDAMMENTAUX Il y a 4 principes fondamentaux : L’indépendance du pouvoir judiciaire : Il découle des séparations des pouvoirs, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif (= chef d’état + gouvernement) et législatif (= parlement), donc les juges n’ont pas le pouvoir édictée des lois + règlement A l’inverse l’exécutif

est le cœur de la réforme budgétaire. Cette loi fait passer le budget de l’Etat d’une logique de moyen à une logique de résultat. Il ne s’agit plus de dépenser plus mais de dépenser mieux. Ex. désormais on fixe des objectifs chaque année. Section I : Le domaine des finances publiques Pour déterminer le domaine des FP il faut faire une double distinction : * Entre finance publiques et finance privées, * Entre finance publiques et finance d’Etats. La double distinction permettra

Il est nécessaire de présenter et d’analyser les principes qui fondent la comptabilité publique. Section I- Le principe de séparation des ordonnateurs des comptables ; Section II- La distinction entre l’opportunité et la régularité Section III- La responsabilité particulière des comptables publics ; Section IV- Le principe de non - affectation des recettes aux dépenses. SECTION I LA SEPARATION DES ORDONNATEURS DES COMPTABLES Ce principe fondamental, largement connu

des normes juridiques. Définition des normes juridiques: ensemble des règles de droit dans un endroit donné. Dans un état fédéral, une superposition signifie qu'il y a un gouvernement fédéral… mais en dessous de cette ordre juridique fédéral. Dans chaque état fédéral, on a un ordre juridique fédéral, et plusieurs ordres juridiques fédérés. Donc superpositions des normes juridiques signifie: - Coexistence dans un même état qui est le seul souverain: deux systèmes politiques - Pour que ça fonctionne

____________________________________________________________________________________________________ 0 Chapitre I : Présentation de l’agence : ________________________________________________ 4 1-Chef d’agence ___________________________________________________________________________ 4 2-Chef de caisse __________________________________________________________________________ 4 a. Supervision des opérations de guichet ___________________________________________________________________ 4 b. Réalisation

de 1875 est une exception car il s'agit de trois lois constitutionnelles : 23 et 24 février 1875 & la dernière du 16 juillet 1875 > organisation du sénat + organisation des pouvoirs publics & sur une loi sur les rapports entre les institutions. Section 1 - La gestation de la constitution de 1875 Période pendant laquelle la France ne connait aucun régime. En 1870, période du second empire et qui succède à une expérience républicaine = LBN exerce le césarisme, fait un usage fréquent du référendum

Chapitre 2 : La valorisation encadrée du pouvoir exécutif Titre 1 : La prééminence institutionnelle du présidentSection 1 : Le statut du président Sous-section 1 : L’élection I) Le système initial de 1958Ne fonctionne que pr l’élection de cdg en 58’Pr lui le chef de l’Etat doit être élu « par un collège qui englobe le parlement mais bcp + large » : collège de 80k électeurs élisent le président.Pq pas de SU  ? : « Le SU ne donne pas un corps électoral normal dans

. . . . . . . . . . . 25 e Ordonnancement avec deux centres de production . . . . . . . . . 26 2.3.1 Cas o` toutes les tˆ ches sont a ex´ cuter sur A puis B . . . 26 u a ` e 2.3.2 Cas de tˆ ches ne s’effectuant pas dans le mˆ me ordre . . . 28 a e 2.4 Ordonnancement sur trois machines . . . . . . . . . . . . . . . . 29 2.5 Ordonnancement de n tˆ ches sur m centres de production . . . . . 31 a 3 Table des mati`res e 4 2.6 3 Exercices . . . . . . .

. . . . . . . . . . . 25 e Ordonnancement avec deux centres de production . . . . . . . . . 26 2.3.1 Cas o` toutes les tˆ ches sont a ex´ cuter sur A puis B . . . 26 u a ` e 2.3.2 Cas de tˆ ches ne s’effectuant pas dans le mˆ me ordre . . . 28 a e 2.4 Ordonnancement sur trois machines . . . . . . . . . . . . . . . . 29 2.5 Ordonnancement de n tˆ ches sur m centres de production . . . . . 31 a 3 Table des mati`res e 4 2.6 3 Exercices . . . . . . .