Ordre Initial Chef De Section

préalable du représentant de l’Etat: Sur le rapport du Ministre de l’Economie et des Finances Decrete LIVRE PREMIER : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES MARCHES PUBLICS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I - DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Section 1 - Du Champ d’application Article premier En application du Code des Obligations de l’Administration, le présent décret fixe les règles applicables à la préparation, la passation, l’approbation, l’exécution et au contrôle des marchés passés par

Romaines : conquête de la Gaule à partir du IIIème siècle avant J-C. Occupation de la Gaule jusqu’en 476 de notre ère. * Franques : Ce sont les Francs ont commencé leur raids de 254 à 275 ; Tolérances puis installations définitives après 476. SECTION 1 : Les Celtes Ils constituent la première civilisation européenne du nord, géographiquement on les situe en Europe de l’est. Ils ont par la suite déferlé vers l‘ouest et l’Europe centrale. On les voit apparaitre en 1500 av JC. Cependant son apogée

GAJA Introduction : Le droit administratif a des bases constitutionnelles. C'est un droit essentiellement jurisprudentiel. Cependant progressivement la loi se substitue au juge. Nous allons étudier le droit qui traite de l'action administrative. Section 1 : qu'est ce que le droit administratif ? A priori le droit administratif peut être définit comme le droit de l'administration, régissant les rapports internes entre les différentes entités de l'administration mais aussi les relations externes avec

échoué Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution). En 1958, les constituants ont voulu marqué une rupture avec les régimes antérieurs (IIIeme et IV.ème qui avait un régime d'assemblée = régime parlementaire avec effacement du chef de

avoir la capacité d’agir, d’être en mesure d’agir. A ce stade, c’est une prérogative antérieure au procès dont le but est de filtrer les affaires et de vérifier que le demandeur est recevable à agir. CHAPITRE 1. NATURE DE L’ACTION EN JUSTICE SECTION I. DROIT ET ACTION Assimilation du droit substantiel et de l’action : Les auteurs classiques du 19 e s assimilaient le droit substantiel et l’action. Pendant la période classique, l’action c’était le droit à l’état dynamique. Selon cette conception

simplifiés de la pratique commerciale : + simple que l’article 1690 du Code Civil Un titre est négociable si la Loi lui reconnaît ce caractère (ex : lettre de change) Sinon : regarder le contrat et vérifier la « clause de négociabilité » (ou « clause à ordre » ou clause au porteur ») L’effet de commerce peut circuler avec la créance qu’il incorpore, et ce de manières différentes : o Par tradition qui est la remise en main propre o Par l’endossement qui est le mode le plus sur et

forme politique est l’apparence extérieur d’une organisation politique (carrosserie) alors que le régime politique est le moteur. Les anciens ont connu 3 formes politiques : * La cité. * L’empire. * Le cosmos (ensemble du monde). Section 1 – La cité : Il faut le prendre dans le sens de cité antique. 2 livres fondateurs : Fustel De Coulanges, La cité antique, 1864 et Glotz, La cité grecque. La cité antique est une organisation très curieuse de l’espace politique qui consiste

juridique qui se rattache à la constitution d'un pays. - discipline qui a pour objet l'étude des règles constitutionnelle. Le DC fait appel à 7 notions : la notion de Pouvoir politique : c'est le pouvoir que va avoir un gouvernement, un chef d'état, ce pouvoir est un pouvoir de prévision, de décision et de coordination. La notion d'Etat : au sens du DC c'est une personne moral qu est localisé sur un territoire déterminer sur lequel est fixé un groupement humain et sur lequel une autorité

ou de loin avec la réalisation de ce travail, et tout particulièrement mes confrères du département patrimoine qui n’ont pas tardé à me faire part de leur connaissances et expériences. je remercie notamment mon parrain de stage Mr LALI MOHAMED Chef du département patrimoine, ainsi que l’ensemble du staff du Département Administratif et Financier. Je tiens également à exprimer mes chaleureux remerciements à mon encadrant de l'école youssef OUBOUALI. Je vaudrais aussi remercier ma famille et mes

| | | | | | |ATP, Directeur |Etablissement d’un ordre de réalisation |Fiche de suivi | | | | | |Enseignant, ATP, Directeur