Office de radiodiffusion-télévision française

SEIN DE L’UE 41 2) LE REMBOURSEMENT DE LA TVA DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE L’UE 49 3) LE REMBOURSEMENT DE LA TVA FRANÇAISE AUX ENTREPRISES ETRANGERES 52 II- PATHOLOGIE DU SYSTEME 54 A- ABSENCE D’HARMONISATION EN EUROPE 54 B- LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE 56 SOMMAIRE DES ANNEXES : 58 Introduction : La TVA intra-communautaire est d’origine française mais nous pouvons constater aujourd’hui que Bruxelles dirige la politique fiscale lié au système de la TVA. Celle-ci

Conseil constitutionnel statue en droit et non en équité ou en opportunité. Voir notamment A. ROUX, « Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ? », in M. VERPEAUX, M. BONNARD, (dir.), Le Conseil constitutionnel, Paris, La documentation Française, 2007, p. 35 ; D. ROUSSEAU, Op.cit., p. 481. 4 F. MELEDJE DJEDJRO, Droit constitutionnel, Abidjan, ABC éditions, 9ème édition, 2011, p. 237. 5 Au nombre de ceux-ci, l’Accord de Linas-Marcoussis signé le 24 janvier 2003 par les Forces Nouvelles

inhibe efficacement la protection des DPI, en particulier avec la possible entrée en vigueur du régime de l'Espace économique unique. Solutions : L'organe fédéral russe de protection de la propriété intellectuelle est le Russian Patent &Trademark Office. Cet organe protège les entreprises russes et étrangères des régulières violations de la propriété intellectuelle constatées en Russie. Etant donné les risques de piratage en Russie, il est aussi impératif de s'inscrire sur le registre des marques

ceux de l’accès à la télévision, cèdent progressivement. Le changement est considérable. On est bien entré dans une nouvelle dimension de la société de communication. Après la révolution de l’imprimerie, des transports, et de la télévision, la révolution digitale continue de transformer le monde et d’accentuer la globalisation de la planète, en accélérant les échanges et le partage d’information. Après avoir pris l’avion pour se déplacer physiquement, et utilisé la télévision pour « déplacer leur

commencent à appréhender les médias sociaux dans leur stratégie de communication. Le temps est révolu où les marques se tenaient à l’écart des réseaux sociaux, préférant investir massivement dans les canaux de communication traditionnels que sont la télévision, la radio ou autres supports publicitaires. L’exemple le plus frappant fut le virage numérique pris par Pepsi, lorsque la marque décida de se retirer du Super Bowl - une institution aux Etats-Unis où l’audience des téléspectateurs atteint des sommets

qualifiée par le Professeur M. El BAZE de « phase d’hermétie de l’économie marocaine »5, est marquée par le déploiement par l’Etat d’une politique visant la récupération de certains secteurs industriels, dits vitaux, et par la création de nombreux Offices disposant le plus souvent de prérogatives exorbitantes de droit public. Le secteur des entreprises publiques, a été renforcé, après l'indépendance du pays. Ce renforcement a été considéré, à ce moment, comme seul moyen de « restituer aux peuple les

produit » 12. S’agissant de remises dans le secteur de la vente d’espaces publicitaires télévisuels, le Conseil a également estimé que la mise en œuvre de remises fondées sur les parts de marché conduisait les annonceurs à affecter à la chaîne de télévision qui leur consent cet avantage le budget publicitaire minimum qui leur est imposé pour pouvoir en bénéficier et qu’une telle remise s’apparente ainsi à une remise de fidélité qui fait obstacle à la fluidité des investissements publicitaires entre

avec l’évolution de la société, exprimant ainsi une certaine « idée de droit », selon le mot célèbre de Georges Burdeau. 3 Au lendemain de son élection, prenant acte des changements et des transformations intervenus dans le monde et la société française depuis un demisiècle, le Président de la République décidait d’engager une réflexion approfondie, d’une part sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, d’autre part sur la consécration ou la réaffirmation de valeurs fondamentales

organisant intentionnellement la rareté autour de ces vecteurs. En ce sens, on peut également les considérer 11 De RosnayBAT 15/12/05 10:31 Page 12 LA RÉVOLTE DU PRONÉTARIAT comme des « vectorialistes ». Ce sont les grandes chaînes de télévision, les grands éditeurs, les majors de la musique… Ils font partie de ce qu’on appelle généralement les mass média. J’appelle « pronétaires » ou « pronétariat » (du grec pro, devant, avant, mais aussi favorable à, et de l’anglais net, qui signifie

probabilité de les retrouver, à l’oral ou à l’écrit, dans les sujets de concours. Ils permettront à chacun d’alimenter sa propre réflexion et d’être prêt, le jour du concours. Diffusion Direction de l’information légale et administrative La documentation Française Tél. 01 40 15 70 10 Culture générale - Thèmes de société Catégorie C C o n c o u r s Formation Administration Culture générale Thèmes de société Jean-Michel Charbonnel Samuel Charlot José Comas Stéphane Floccari Emmanuelle Huisman - Perrin