Office de radiodiffusion-télévision française

la convention européenne. Il y a eu d’abord les déclarations révolutionnaires puis les internationalisations des droits et libertés et les sources actuelles des libertés publiques. Chapitre 1 : L’affirmation a travers les déclarations françaises On pense toujours à la DDHC de 1789 mais il y a aussi la déclaration de 1793 et celle de 1795. Avant même ces textes il y a à l'origine de ces déclarations qu’il faut d'abord évoquer. Il faut évoquer les origines, les contenus et les suites

les images ......................... 3.2.2. L’image ni plus concrète ni plus facile que le langage politique ............................................ 3.2.3. L’image apolitique ..................................................... 3.2.4. La télévision comme lien social ................................. 3.2.5. La connaissance des téléspectateurs et téléspectatrices ...................................................... 3.2.6. La réception et la dilution du politique ..................... 3

consommateurs, Rec. Cons. d’Et. 1990, p.291 ; 9. CC 90-285 DC du 28 décembre 1990 : « Loi de finances pour 1991 », Rec. Cons. Const. 1990, p.107 ; 10. CJCE, plén., 15 février 2000 ; Affaire C34/98, Commission des Communautés européennes c/ République française, Rec. CJCE p.I-995, et Affaire C 169/98, Rec p I-1049 ; 11. Cass. soc., 20 décembre 2000, req. n°98-19107, J. DARNIS, B. SENECAUT et autre c/ URSSAF et DRASS de Bretagne, Dalloz 2001 p. 353 II – Exercices : 1- Définir la notion de prélèvements

télécommunications de l’Accord Général de l’OMC sur le commerce des services, retient une définition plus simple : « Le terme télécommunication s’entend de la transmission et de la réception de signaux par tout moyen électromagnétiques » La loi française n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et services de télécommunications audiovisuelle abandonne (article 1) le terme télécommunications pour celui de « communications électroniques » En droit marocain, la définition

LA CIVILISATION FRANÇAISE UNIVERSITÉ LINGUISTIQUE V. BRIOUSSOV LA CIVILISATION FRANÇAISE Manuel compilé par Alice Doumikian Erévan - 2006 Ðî¸ ¶Ø¸ Publié par la décision du conseil scientifique de l’Université Linguistique V. Brioussov CIVILISATION FRANÇAISE γ½Ù»ó` ²ÉÇë³ ¸áõÙÇÏÛ³Ý, -ºñ.: §ÈÇÝ·í³¦, 2006, 192 ¿ç: Approuvé par Paul ROUSSET Le recteur de l’Université Française en Arménie Armen BAGHDASSARIAN Le vice-président du conseil scientifique et pédagogique de l’Université

LA CIVILISATION FRANÇAISE UNIVERSITÉ LINGUISTIQUE V. BRIOUSSOV LA CIVILISATION FRANÇAISE Manuel compilé par Alice Doumikian Erévan - 2006 Ðî¸ ¶Ø¸ Publié par la décision du conseil scientifique de l’Université Linguistique V. Brioussov CIVILISATION FRANÇAISE γ½Ù»ó` ²ÉÇë³ ¸áõÙÇÏÛ³Ý, -ºñ.: §ÈÇÝ·í³¦, 2006, 192 ¿ç: Approuvé par Paul ROUSSET Le recteur de l’Université Française en Arménie Armen BAGHDASSARIAN Le vice-président du conseil scientifique et pédagogique de l’Université

d’Application Management Par Objectifs National Audit Authority Office Chérifien de Phosphates Office National du Chemin de Fer Office National de l'Électricité Plan de Continuité d'Activité Plan Comptable Général Produit Intérieur Brut Professional Issues Committe Royal Air Maroc Régime Collectif d'Allocation de Retraite Référence Société Anonyme Sociétés d’État Système Intégré de Gestion Sociétés Mixtes Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision Société du Développement Agricole Société de Gestion

Audit Authority OCP Office Chérifien de Phosphates ONCF Office National du Chemin de Fer ONE Office National de l'Électricité PCA Plan de Continuité d'Activité PCG Plan Comptable Général PIB Produit Intérieur Brut PIC Professional Issues Committe RAM Royal Air Maroc RCAR Régime Collectif d'Allocation de Retraite Réf Référence SA Société Anonyme SE Sociétés d’État SIG Système Intégré de Gestion SM Sociétés Mixtes SNRT Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision SODEA Société du

jurisprudence du Conseil d'Etat tout d'abord, puis par celle du Conseil constitutionnel, et bien sûr cela s'est effectué avec l'impulsion et l'inspiration du patrimoine juridique antérieur qui s'enracine avec force dans la tradition constitutionnelle Française. On doit d’abord rappeler que le Conseil constitutionnel Marocain avait fait preuve de son intention de puiser dans des sources de droit à part la constitution écrite. De ce fait, il a essayé de faire parler l'esprit de la constitution, et ce,

57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire de ta tendre aïeule. 6 7 LISTE DES ABREVIATIONS USUELLES AFOM : Association Française des Opérateurs Mobiles AISI : African Information Society Initiative AMPS : Advanced mobile Phone System ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (France) ARPANET : Advanced Research Projects