Office de radiodiffusion-télévision française

l'impôt : A) 1- Les sociétés coopératives de consommation qui se bornent à grouper les commandes de leurs adhérents et à distribuer dans leurs magasins de dépôt les denrées, produits ou marchandises qui ont fait l'objet de ces commandes. 2-Les offices d'habitations économiques. 3-Les caisses de crédit agricole mutuel. 4-Les sociétés de prévoyance, sociétés mutuelles de production rurale, sociétés coopératives agricoles de production, associations d'intérêt général agricole, sociétés d'assurances

numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2009 ISBN 978-92-829-0915-7 doi: 10.2862/67692 © Communautés européennes, 2009 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium Imprimé sur papier blanchi sans chlore

sociétés anonymes cotées en bourse (France Télécom). Elles versent des dividendes à la fin de l’année, qui constituent bien un revenu pour l’Etat, et plus précisement une recette non fiscale. On trouve aussi le produit des jeux exploités par la Française Des Jeux (FDJ), 1,8 miliards d’€ en 2006. On trouve aussi des produits financiers : le produit des contraventions et des amendes forfaitaires. Rappel de toutes ces recettes non fiscales dans la LOLF. Il existe des recettes non fiscales des collectivités

NF C 15-100 Décembre 2002 Indice de classement : C 15-100 ICS 29.020 ; 91.140.50 Installations électriques à basse tension E : Low-voltage electrical installations D : Elektrische Niederspannungsanlagen Norme française homologuée par décision du Directeur Général d'afnor le 5 novembre 2002, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2002. Est destinée à remplacer la norme homologuée NF C 15-100 de mai 1991 et ses amendements A1 de décembre 1994 et A2 de décembre 1995. Correspondance

Ces livres, aux pages numérotées, sont cotés et paraphés avant leur mise en service par les autorités prévues au Code de commerce ou par l'inspecteur ou le contrôleur des impôts territorialement compétent. Les opérations y sont inscrites en langue française ou malgache, jour par jour, sans blanc ni rature. Les livres prescrits par le présent article, ainsi que toutes les pièces justificatives des opérations effectuées par les intéressés doivent être conservées pendant un délai de dix ans à compter du

fixation des salaires et le règlement des conflits du travail dans l’agriculture, - décret du 11 août 1937 portant statut des journalistes professionnels, - décret du 28 juillet 1938, rendant applicables à la Tunisie, les dispositions de la loi française sur le statut professionnel des voyageurs et représentants de commerce, - décret du 7 février 1940 réglementant le paiement des salaires des ouvriers et employés, - décret du 14 novembre 1940 sur le contrôle des licenciements dans les établissements

ministre accorde des subventions aux établissements d'enseignement moyennant le respect de certaines conditions. Depuis 1970, l’Etat fédéral de la Belgique est composé de trois communautés : La communauté française ; La communauté germanophone ; La communauté flamande. Les Communautés française et germanophone supportent intégralement les frais inhérents au bon fonctionnement des établissements de l’enseignement public ou privé sous forme de subventions. Les subventions accordées s’effectuent

industrie Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe Classification type pour le commerce international Division de statistique de l’Organisation des Nations Unies Office statistique des Communautés européennes Statistiques des filiales étrangères Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture Fonds monétaire international Global Trade Information Services Inc. Investissement étranger direct Manuel