Occupation Privative Du Domaine Public

secrétaire administrative, il compte 10 agents de catégorie B et C. La chef de cabinet réunit chaque semaine les membres de cette unité ainsi que la responsable du bureau du courrier, afin d’en assurer la coordination. La compétence de l’unité couvre 4 domaines : les ressources humaines, la comptabilité et le secrétariat de la commission des marchés, les moyens généraux et la maintenance informatique. Fonctions assurées par la responsable de l’unité : Celle-ci est récente dans ses fonctions puisqu’elle

........................................................ 31 La vie du système ..................................................................................................................... 34 CAS N°2 : PROJET MOYEN D’UN BAILLEUR SOCIAL PUBLIC OU PRIVE .......................................... 36 2.1 2.1.1 2.1.2 2.2 2.2.1 2.2.2 2.2.3 2.2.4 2.2.5 2.2.6 2.3 2.3.1 2.3.2 2.3.3 2.3.4 2.4 2.4.1 2.4.2 2.4.3 L’ANALYSE DU BESOIN ...........................................

Droit du travail Introduction : Présentation du droit du travail Chapitre 1 : Définitions et domaines du droit du travail 1) Définition du droit du travail Le droit du travail est un droit qui gouverne les rapports juridiques qui résulte de l’accomplissement d’un travail sous la subordination d’un employeur dans le secteur privé. Il est transversal et concernait essentiellement l’industrie à l’origine. Il s’appelait alors législation industrielle (règlementé le travail ouvrier). Puis il a

DROIT ADMINISTRATIF : le 8 octobre absent 17/09/2012 indispensable : grands arrêts de la JP admin ( décisions clés) introduction : qu’est ce que le DA ? c’est une composante du droit public , le droit public :c’est l’ensemble des regles relatives a l’organisation au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques . le drt admi est forme des regles qui s’appliquent a l’activite admi des personnes publiques , l’activite admi : consiste aux services ou prestations

Droit des services publics Introduction Dans cette introduction, nous allons nous intéresser à l'émergence de la notion de service public. On démontrera comment est apparu le concept de service public. On verra son apparition en droit administratif français. Nous verrons également comment la notion s'est forgée, et son importance durant les époques. On regardera les concepts équivalents, ou non, à la notion de service public dans le droit communautaire. On verra également apparaître des concepts

DROIT PUBLIC Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet d’encadrer les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Définition du professeur Jacquet. Le droit public ce n’est pas que le droit constitutionnel, c’est aussi le droit administratif. Le droit administratif est entendu au sens strict, ce n’est pas l’ensemble du droit qui s’applique à l’administration. L’administration peut elle-même être soumise

« logement », la fin du troisième alinéa de l’article 1er est ainsi rédigée : « pour un motif discriminatoire défini à l’article 225-1 du code pénal. » ; 2° L’article 2 est ainsi rédigé : « Art. 2. – Les dispositions du présent titre sont d’ordre public. « Le présent titre s’applique aux locations de locaux à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation, et qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi qu’aux garages, aires et places de stationnement, jardins et

administratives disposent du pouvoir de prendre des décisions unilatérales qui s’imposent aux administrés sans leur consentement, contrairement au droit privé. Mais les autorités peuvent également procéder en matière contractuelle sauf dans certains domaines comme la police administrative. Les contrats de l’administration relèvent soit des contrats administratifs soit des contrats de droit privé. TITRE I LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX Catégorie hétérogène, ce qui suppose donc certaines

connaître sur le thème que j’avais choisi. De plus ils ne possédaient pas, sur l’indécence des logements, beaucoup de documents accessibles aux consommateurs. D) Recherches théoriques : Pour approfondir mes connaissances théoriques dans le domaine du logement décent, j'ai effectué une recherche documentaire. Mon lieu de stage tenait à ma disposition une bibliothèque, ainsi qu'internet. Je me suis servi de la première pour me documenter sur la loi et d'internet pour élargir mes recherches.

des procédures et l’assouplissement des contraintes formelles qui entravaient la rapidité du commerce seraient néfastes pour le domaine s’ils ne sont pas relayés par des rapports basés sur la confiance et l’honnêteté. Le droit commercial s’applique au commerce, à l’industrie et une partie importante des services, en particulier ce qui concerne la finance. Son domaine d’intervention est donc assez large. Il régit la majeure partie de l’activité économique, même si de nombreuses activités non moins